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Arrêté - 20250527 Art cadre plan de chasse grand gibier 2025 2026 signé (2)
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 12h29 par la commune de Restigné.
Lien du pdf (Arrêté - 20250527 Art cadre plan de chasse grand gibier 2025 2026 signé (2))
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E
=
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
D'INDRE- ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
fixant
le
cadre
du
plan
de
chasse
du
grand
gibier
dans
le
département
d’Indre-et-Loire
pour
la
campagne
2025-2026
Le
Préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L. 425-6
à
L. 425-13
relatifs
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Corinne
BIVER,
Directrice
départementale
des
territoires
d'Indre-et-Loire
;
Vu
les
articles
R.
424-6
à
R.
424-8,R.
4251
à
R.
425-13
du
Code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
11
février
2020
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier ; Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
formulée
lors
de
sa
séance
du
23
avril
2025;
Vu
le
protocole
d'accord
signé
entre
le
ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
et
la
Fédération
nationale
des
chasseurs
signé
le 1°
mars
2023
;
Vu
la
consultation
du
public
concernant
les
décisions
ayant
une
incidence
sur
l'environnement
qui
s'est
déroulée
du
28
avril
2025
au
18
mai
2025 :
Considérant
le
niveau
élevé
des
populations
et
l'augmentation
notable
des
prélèvements
de
grands
cervidés
et
des
dégâts
enregistrés
sur
l'ensemble
du
département
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires :
ARRÊTE
Article
1°":
Objectifs
du
plan
de
chasse
Compte
tenu
des
réalisations
de
la campagne
précédente
et
des
comptages
hivernaux
:
Dans
les
sous-massifs
cynégétiques
qui
composent
le
département
d'Indre-et-Loire,
le
plan
de
chasse
2025-2026
vise
à
une
stabilisation
des
attributions
de
bracelets
pour
l'espèce
cerf
élaphe.
Le
plan
de
chasse
2025-2026
vise
une
stabilisation
des
populations
de
chevreuils.
Le
plan
de
chasse
2025-2026
vise
une
éradication
des
populations
de
daims
et
de
mouflons.
Le
nombre
minimum
et
le
nombre
maximum
d'animaux
à
prélever
pour
chacune
des
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
figurent,
pour
chaque
massif
cynégétique,
dans
l'annexe
1
du
présent
15,
rue
Bernard
Palissy
37925
Tours
Cedex
9
Tél.
: 02
47
64
37
37
Mél
: prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/8 arrêté
et
vise
à
une
répartition
adaptée
des
attributions
pour
les
grands
cervidés
à
l'échelle
départementale
par
sous
massif.
Article
2 : Modalités
d'attribution
du
plan
de
chasse
Les
demandes
de
plan
de
chasse
ont
été
adressées
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-
et-Loire
(FdC37)
au
plus
tard
le 10
mars
2025.
Les
modalités
d'attribution
sont
définies
comme
suit
par
la
FdC37
:
Toute
demande
parvenue
au-delà
de
cette
date,
et
avant
le
1°
septembre
2025
pourra
faire
l’objet
d'une
attribution
de
plan
de
chasse
si
les
populations
de
grands
gibiers
présents
dans
le
secteur
considéré
présentent
Un
risque
pour
la
sécurité
publique
ou
les
cultures
et
forêts
environnantes.
Cette
attribution
sera
toutefois
ventilée
sur
d’autres
plans
de
chasse
et
plafonnée
à
la
moitié
du
nombre
de
bracelets
qui
aurait
été
attribué
pour
un
dépôt
dans
les
délais,
arrondie
à
l'entier
inférieur.
Les
demandes
parvenues
après
le 1°
septembre
2025
seront
rejetées.
La
surface
minimum
de
territoire
d'un
seul
tenant,
nécessaire
à
l'obtention
d'un
plan
de
chasse
individuel,
est
fixée
à 10
ha.
Les
îlots
d'au
moins
10
ha
d'un
seul
tenant
et
distants
de
moins
de
1000
mètres,
peuvent
être
pris
en
compte
dans
le
même
territoire
de
chasse,
sauf
s'ils
sont
séparés
par
une
limite
infranchissable
:
autoroute
ou
LGV.
Pour
les
espèces
daim
et
mouflon,
les
bracelets
sont
attribués
à
la
demande
sans
base
d'attribution,
sur
l'ensemble
du
département.
Pour
les
parcs
de
chasse
hermétiquement
clos
déterminés
selon
les
critères
figurant
dans
le
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
d’Indre
et
Loire
et
agréés
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
sous
le
contrôle
des
services
de
l'État
les
bracelets
sont
attribués
indépendamment
de
la
surface
du
territoire
en
bois
comme
en
terre.
Les
demandes
concernant
tous
les
autres
parcs
sont
instruites
de
manière
identique
à
celles
en
milieu
naturel. Une
demande
de
révision
de
l'attribution
peut
être
introduite
auprès
du
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre
et
Loire,
responsable
de
la
gestion
du
Plan
de
Chasse.
En
cas
d'absence
de
réponse
dans
le
mois
suivant
le
recours,
celui-ci
est
réputé
rejeté.
Article
3
: Cadre
du
Plan
de
chasse
Le
nombre
minimal
et
le
nombre
maximal
d'animaux
à
prélever
fixés
par
massif
cynégétique
dans
cet
arrêté
seront
répercutés
aux
plans
de
chasse
individuels.
Les
attributions
et
les
prélèvements
doivent
respecter
ce
cadre.
Article
4
: Plan
de
chasse
minimum
Le
plan
de
chasse
minimum
est
applicable
à
toutes
les
espèces
et
représente
50
%
(arrondi
à
l'entier
inférieur)
de
l'attribution
de
chaque
détenteur
de
plan
de
chasse
individuel.
Il
doit
être
impérativement
respecté. Article
5
: Non
respect
du
Plan
de
chasse
Le
fait
de
ne
pas
respecter
les
modalités
de
contrôle
du
plan
de
chasse
individuel
ou
de
ne
pas
communiquer
le
nombre
d'animaux
prélevés
est
puni
d'une
amende
de
3° classe
(art.
R.
428-14
du
Code
de
l'environnement)
;
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
le
nombre
minimal
d'animaux
fixés
par
espèce
dans
le
présent
arrêté
n'est
pas
atteint,
des
battues
dirigées
par
un
lieutenant
de
Louveterie
pourront
être
organisées
sur
décision
préfectorale. Le
fait
de
ne
pas
respecter
d'une
part,
le
nombre
minimal
et
de
prélever
insuffisamment,
ou
d'autre
part,
le
nombre
maximal
du
plan
de
chasse
individuel
et
de
prélever
un
nombre
supérieur
d'animaux,
est
puni
d’une
amende
de
5°
classe
(art.
R.
428-13
du
Code
de
l'environnement).
2/8 Tout
bénéficiaire
d'au
moins
une
attribution
au
plan
de
chasse
de
l'espèce
Chevreuil
est
autorisé
à
chasser
cette
espèce
à
partir
du
1°" juin
2025,
à
l'approche
ou
à
l'affût.
Tout
bénéficiaire
d'au
moins
une
attribution
au
plan
de
chasse
de
l'espèce
Cerf
élaphe
est
autorisé
à
chasser
cette
espèce
à
partir
du
1°
septembre
2025,
à
l'approche
ou
à
l'affüt.
La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
du
15
septembre
2025
au
31
mars
2026.
Article
7
: Modalités
de
contrôle
du
plan
de
chasse
Les
titulaires
d’un
plan
de
chasse
individuel
sont
tenus
de
soumettre
leurs
prélèvements
au
contrôle
de
tous
les
agents
de
contrôle
habilités
(agents
de
l'État
ou
de
ses
établissements
publics,
agents
de
développement
de
la fédération
départementale
des
chasseurs).
La
fiche
nommée
« carnet
de
prélèvements
»,
jointe
à
l'attribution
de
plan
de
chasse
individuel,
ou
le
registre
de
battue,
doit
être
renseignée
quotidiennement
pour
être
présentée
lors
de
tout
contrôle
des
personnes
habilitées.
Les
prélèvements
de
cervidés
(chevreuils
et
cerfs)
sont
obligatoirement
déclarés
dans
les
72h00
ouvrables
suivant
le
tir
auprès
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire,
par
l'espace
adhérent
du
territoire.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
d’Indre-et-Loire
transmettra
un
suivi
mensuel,
tous
les
10
de
chaque
mois,
de
l'état
d'avancement
de
la
réalisation
du
plan
de
chasse
rattachée
aux
sous-massifs.
Dans
les
dix
jours
suivant
la
clôture
de
la
chasse
de
l'espèce
en
cause,
les
titulaires
d'un
plan
de
chasse
individuel
transmettent
le
nombre
d'animaux
prélevés
en
application
de
ce
plan
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs,
qui
le transmet
sans
délai
au
préfet.
Conformément
à
l'article
R.
425-12
4°
du
Code
de
l’environnement,
les
titulaires
de
plan
de
chasse
individuels
doivent
présenter
tout
ou
partie
des
animaux
prélevés
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire
ou
sur
la
demande
de
la
DDT
d'Indre-et-Loire,
selon
les
modalités
suivantes
:
- CEM1,
CEM2
: présentation
des
trophées,
des
mâchoires
des
animaux
prélevés
et
des
bracelets
attribués
non
apposés;
|
Cette
présentation
des
trophées
et
mâchoires,
en
un
lieu
défini
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
d'Indre-et-Loire,
avant
le
1°
septembre
2025
est
obligatoire.
Elle
constitue
un
contrôle
a
posteriori
de
l'exécution
du
plan
de
chasse
de
la campagne
antérieure.
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
doit
informer
les
titulaires
de
plan
de
chasse
de
la
date
et
du
lieu
de
la
présentation
avant
le 31
mars
2025.
-
Biches
et
faons:
présentation
des
mâchoires
des
animaux
prélevés
avec
les
talons
des
bracelets
correspondant
et
des
bracelets
attribués
non
apposés,
selon
des
modalités
à
définir
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le
31
mars
2025.
Le
bracelet
de
CEM1
et
CEM2
peut
être
apposé
au
CE].
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
doit
informer
les
titulaires
de
plan
de
chasse
des
dates
et
lieux
de
présentation
avant
le
31
mars
2025.
Article
8
: Dispositions
particulières
du
Plan
de
Chasse
2025-2026
Afin
de
garantir
le
meilleur
taux
de
réalisation
possible,
la
mutualisation
des
territoires
contigus
à
partir
d'un
taux
de
réalisation
de
10
%
sera
encouragée
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Afin
de
reconnaître
aux
attributaires
de
plan
de
chasse
le
droit
à
l'erreur
des
tirs,
tous
les
territoires
se
verront
dotés
d'un
bracelet
de
secours
pour
chaque
espèce
qui
leur
est
attribuée,
soit
un
bracelet
CEIS,
ou
Un
CHIS
ou
un
CEIS
et
un
CHIS,
afin
d'éviter
la
peur
du
dépassement
de
prélèvements
en
fonction
des
espèces
et
des
sexes.
L'équilibre
de
répartition
des
attributions
de
l'espèce
cerf
élaphe
présentées
en
Annexe
1 devra
respecter
un
sex-ratio
d'environ
41
%
de
CEF
d'environ
26
%
de
CEJ
et
d'environ
33
%
de
CEM.
Cette
répartition
sera
présentée
en
Annexe
2
du
présent
arrêté.
3/8 Afin
de
diminuer
les
dégâts
provoqués
sur
les
vignes
par
les
chevreuils
dans
le
secteur
-enclavé
de,
"Mongouverne",
"Les
Mauduits"
et
"La
Chataigneraie"
(secteur
viticole
à
l'ouest
du
bourg),
sur
la
commune
de
Rochecorbon
10
bracelets
"CHI"
sont
attribués
à titre
exceptionnel
pour
la campagne
2025-2026
:
-
au
GIC
du
Vouvrillon
(propriété
LEBLANC)
pour
6
d'entre
eux
;
- au
syndicat
de
chasse
de
Rochecorbon
pour
4
d'entre
eux.
Ces
deux
attributions
exceptionnelles
sont
mutualisables
dès
le 1°" juin
2025.
Conformément
aux
décisions
de
l’Assemblée
Générale
du
GIC
du
Vouvrillon,
ces
attributions
ne
pourront
être
réalisées
exclusivement
que
dans
le
cadre
de
chasses
à
l'arc,
organisées
par
l'Association
Sportive
des
Chasseurs
à
l'Arc
de
Touraine.
La
liste
des
numéros
de
ces
bracelets
exceptionnels
sera
communiquée
au
service
départemental
de
l'OFB
chargé
du
contrôle
de
l'application
de
ces
dispositions.
Article
9
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
°__
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
d'Indre-et-Loire
;
°
d'un
recours
hiérarchique
devant
la
ministre
de
la
Transition
écologique
;
q
°_
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45
057
Orléans
Cedex1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
les
maires
du
département
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
directrice
de
l'agence
Centre-Val
de
Loire
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
ainsi
que
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tours,
le
27
MAI
2075
»
TP
ne
ei
sn
L
nent
———
Dr
at
Corinne
BIVER
4/8 Annexe
1 de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la campagne
2025-2026
en
Indre-
et-Loire
.
MASSIFS
|
SP
PR OATEES
|_Prélèvements
CERF
de
CRE
Prélèvements
CHEVREUIL
dbutlen
CHEVREUIL
Mini
Maxi
Mini
Maxi
NOT
|4a
1
3
3
17
42
40
NO2
|4a
88
205
195
117
273
260
NO3
|5A
212
494
470
194
462
440
NO4
|64
47
110
105
87
200
190
NOS
|j4
270
630
600
108
231
220
NO6
|3A7A
86
200
180
239
525
500
NO7
24
171
420
370:
129
284
270
NO8
|7a
2
5
$
109
210
200
NOS
|9A
23
53
50
102
210
200
N1O
|8A
99
231
220
161
315
300
NT
|104
3
7
7
120
252
240
N12
|04
0
0
8
10:
23
22
N13.
|12A
2
5
S
72
168
160
N14
|114
1
2
2
177
399
380
Total prélèvement Nord
1005
2365
2222
1642
3594
3422
SOT
|13B
50
116
110
147
315
300
$02
|128
n
26
25
79
185
176
S03
|12B
5
1
10
61
131
125
S04
|128
59
137
130
87
194
185
05
|118
405
945
300
171
399
380
S06
|108
225
525
500
150
347
330
507
|9B
23
53
50
86
194
185
S08
|o8
266
©620
590
217
504
480
S09
|68
61
142
135
111
263
250
S10
|88
72
168
160
54
137
130
S11)
|
90
210
200
104
243
231
si2
|kg
28
66
5
126
284
278
5/8 S13
|5B9B
14
32
30
32
68
65
S14
| 48
1
2
2
2
5
5
S1S
|2B4B
16
38
36
270
525
500
S16
|3B
36
88
80
114
210
200
S17
|2B
297
693
660
328
735
. 700
S18
|1B 2B
25
58
55
143
326
310
S19
|
0
0
0
16
37
35
S20
|1B
14
32
30
35
84
80
Total prélèvement
Sud |
1698
3962
3766
2333
5186
4937
Total
objectif
Chevreuil
indicatif
Total
objectif
indicatif
ATTRIBUTION
Cerf
ATTRIBUTION
Cerf
Chevreuil
Mini
Maxi
Mini
Maxi
Total prélèvement Département
2703
6327
5988
3975
8780
8359
6/8 Annexe
2
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
plan
de
chasse
du
grand
gibier
pour
la
campagne
2025-2026
en
Indre-et-Loire
:
PLAN
DE
CHASSE
25-26
%
%
%
%
%
Massifs
répartition
répartition
répartition
répartition
répartition
CEMT
CEM2
CEF
CE]
CEI
NO1
_
_
_
_
_
No2
27%
9%
34%
30%
0%
NO3
25 %
9%
40 %
25 %
1%
NO4
24 %
17%
32%
27 %
0%
NOS
24%
7%
38%
31 %
0%
NO6
30 %
9%
33%
24%
5%
NO7
27 %
8%
38%
24%
4%
NO8
13 %
0%
13%
13 %
63%
NO9
32%
11%
30%
26%
2%
N10
25 %
7%
39 %
28%
1%
N11
50 %
0%
17 %
17 %
17 %
N12
-
-
-
-
_
N13
_
_
_
_
_
N14
21%
7%
29 %
29 %
14%
voa
26 %
9 %
36%
27%
2%
sol
32%
6%
28 %
35%
0%
7/8
‘ So2 So3 S04 So5 S06 S07 So8 S09 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20
Total
sud
TOTAL DÉPARTE MENT
27% 71% 31% 21% 2%. 32% 23% 29 % 22 % 27 % 32% 29 % 12% : 24% 24% 23% 21% 24% 25%
8% 14% 10
%
7% 6% 1% 8% 10 % 5% 4% 9% 4% 17% 8% 8% 9%
14% 7% 8%
29
%
14% 39
%
46% 44% 34% 42% 35
%
40% 42% 32% 25% 33% 47% 36% 34% 1% 40
%
39
%
35
%
0% 20% 27% 28% 18% 27% 26% 33% 26% 18% 17 % 12%
16% 32% 28% 17% 27% 27% 8/8
0% 0% 0% 0% 0% 5% 0% 0% 0% 0% 9%
25% 26% 4% 1% 6% 7% 1% 1%