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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 21 DÉCEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2022 A 19H30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet : Approbation
/rejet
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre Approbation 2022.103 Bilan de la concertation et Arrêt du projet de révision du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de Chatuzange le Goubet
Approbation
2022.104 Acquisition de la parcelle cadastrée ZD n°254 appartenant aux
Consorts VASSY/DUC
Approbation
2022.105 Cession des lots 2 et 3 – Quartier La Part Dieu Approbation
2022.106 Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour le
passage du réseau électrique en souterrain sur la parcelle communale AC n°7 située avenue Charles de Gaulle
Approbation
2022.107 Conseil local de sécurité et prévention de la délinquance Approbation
2022.108 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent n°
5/2022 : création d’un emploi dans la filière administrative
Approbation
2022.109 Décision modificative n° 2– Budget général de la Commune 2022 Approbation
2022.110 Subventions de fonctionnement aux associations – année 2022 Approbation
2022.111 Vote du Budget Primitif 2023 – Budget principal de la Commune Approbation
2022.112 Vote des subventions de fonctionnement aux associations –
année 2023
Approbation
2022.113 Fiscalité directe : fixation des taux d’imposition pour l’année 2023 Approbation
2022.114 Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement
versées pour l’année 2023
Approbation
2022.115 Réfection de l’éclairage des bâtiments communaux (école
élémentaire les monts du matin et mairie centrale) du Goubet–
demande de subvention DSIL/DETR 2023
Approbation
2022.116 Subvention foncière à DROME AMENAGEMENT HABITAT -
Opération de construction de logements sociaux
Approbation