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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 26 AVRIL 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet :
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 Approbation 2023-16 Établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises – Année 2024
Approbation
2023-17 Approbation du Compte administratif 2022 – Budget général de la Commune
Approbation
2023-18 Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget général de la Commune
Approbation
2023-19 Affectation des résultats définitifs de clôture du budget général 2022 de la Commune
Approbation
2023-20 Vote du budget supplémentaire 2023 - Budget général de la Commune
Approbation
2023-21 Vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2023
Approbation
2023-22 Fiscalité directe : fixation des taux d’imposition pour l’année 2023 Approbation 2023-23 Réfection de l’éclairage de l’Ensemble Charles BRINGUIER : demande subvention 2023
Approbation
2023-23 Extension du système de vidéoprotection secteur du Goubet (caméra lecture de plaques d’immatriculation) – demande de subvention FIPD, AURA et Département
Approbation
2023-25 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent n° 2/2023 : Création d’emplois filière administrative et technique Approbation
2023-26 Création d’emplois non permanents au titre de l’année 2023 pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
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2023-27 Aménagement de l’impasse de la Fée Electricité : signature d’une convention co-maitrise d’ouvrage Agglo / Commune
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2023-28 Lancement de la concertation préalable pour le projet de permis d’aménager « Les Sentiers Fleuris » - Soleil Aménagements Approbation
2023-29 Régularisation foncière route du Vieux Village – DESBOS et COFFIN
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2023-30 Cession et acquisition d’emprises aux abords du rond-point des Allobroges – SEMAYORK
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2023-31 Aliénation d’une emprise de voirie communale suite au déclassement d’un tronçon de la rue Marcel Battelier
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