Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 272 2025 reglementation de circulation 17 chemin
unknown - 79 2026 reglementation de circulation chemin des
unknown - 271 2026 Reglementation de circulation chemin d
unknown - 273 2026 Reglementation de circulation chemin d
unknown - 03 2026 reglementation de circulation chemin de
unknown - 234 2026 reglementation de circulation et de sta
unknown - 203 2026 reglementation de circulation et de sta
unknown - 77 2025 reglementation de circulation chemin des
unknown - 130 2024 reglementation de circulation chemin de
unknown - 495 2025 reglementation de circulation chemin de
unknown - 272 2026 Reglementation de circulation chemin de la Muriere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 272 2026 Reglementation de circulation chemin de la Muriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 3 juillet 2026
N° 272/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande déposée par l’entreprise Giraud TP chez Sogelink TSA 70011 - 69134 DARDILLY Cedex
Considérant que dans le cadre de travaux de voirie, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin de la Murière, afin de procéder à la création d’un branchement sur le réseau ENEDIS.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 20 juillet au mercredi 18 août 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Murière sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat s’effectuera manuellement afin de préserver au mieux le passage des usagers et des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY