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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2025 266 du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2025 266 du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-266
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2025-11-10-00005 - 2025 11 10 AP agrément Dr BOUDOYEN (2 pages) Page 3
63-2025-11-10-00006 - 2025 11 10 AP agrément Dr ROYE (2 pages) Page 6
63-2025-11-10-00007 - 2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE (2 pages) Page 9
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-10-00005
2025 11 10 AP agrément Dr BOUDOYEN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00005 - 2025 11 10 AP agrément Dr BOUDOYEN 3 E = | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME .
PREFET h | À Direction des sécurités BSPUYBE DOME
2025187 6 Bureau des Droits à conduire
Épalité Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
(renouvellement)
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Benoît BOUDOYEN sollicitant un agrément pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 22 mai 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'avis de l'ordre national des médecins ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le docteur Benoît BOUDOYEN, né le 18/06/1974 à Puy-en-Velay (43), est agréé pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
4
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation de
formation.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00005 - 2025 11 10 AP agrément Dr BOUDOYEN 4 me et Se
Voies et délais de recours
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-e
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63-2025-11-10-00006
2025 11 10 AP agrément Dr ROYE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00006 - 2025 11 10 AP agrément Dr ROYE 6 Fr 1e OÙ PUY-DE-DÔME
En PRÉFET DO 2051877 Direction des
sécurités DU PUY-DE-DÔME
Bureau des Droits à conduire Libraé
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ARRETE N°
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
(renouvellement)
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Jean-Marc ROYE sollicitant un agrément pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 30 avril 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'avis de l’ordre national des médecins ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le docteur Jean-Marc ROYE, né le 10/10/1950 à La Courtine (23), est agréé pour effectuer
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation de la
formation.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00006 - 2025 11 10 AP agrément Dr ROYE 7 Re gd mé
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00006 - 2025 11 10 AP agrément Dr ROYE 8 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-11-10-00007
2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00007 - 2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE 9 PAL-ECTL <€ OÙ PUY-DE-DÔME
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ARRÊTÉ N°
portant agrément d'un médecin
pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
(renouvellement)
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L223-5, L224-14, L234-1, L234-8, L235-1 et L235-3,
R221-10 à R221-14, R221-19, R224-22, R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la demande présentée par le docteur Marina TOURNADRE sollicitant un agrément pour le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de formation, en date du 1er avril 2025, effectuée dans le cadre de l'agrément des
médecins pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'avis de l’ordre national des médecins ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Le docteur Marina TOURNADRE, née le 11/02/1982 à Beaumont (63), est agréée pour
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est valable cinq ans à compter de la date de l'attestation de
formation.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète, Directrice de cabinet
Voies et délais de recours - mention faite au verso
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00007 - 2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE 10 fr
0 . Si : 3 nn Sn Pl. à = me rv ri,
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-10-00007 - 2025 11 10 AP agrément Dr TOURNADRE 11