Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 265 du 12 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 265 du 12 novembre 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 265 du 12 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2025-265

PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom

63-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100

portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de Montcel (2 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2025-11-06-00006

Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100

portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de Montcel

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Montcel 3E

PRÉFET

DU |

PUY-DE-DOME

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-préfecture

de Riom

ARRÊTÉ N° 2025-49

modifiant l’arrêté n° 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcel

Le Préfet du Puy-de-Dôme

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Riom ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Joël MATHURIN, préfet du Puy-de- Dôme ;

Vu l’arrêté n° 20240657 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Pascale RODRIGO, sous-préfète de Riom ;

Vu la nomination, par arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023:

de M.Jean GRENIER en tant que membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcel;

Considérant que M.Jean GRENIER est décédé et qu’il convient de le remplacer ;

de M.Jean RAPHANEL, en tant que membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Montcel;

Considérant que M.Jean RAPHANEL a démissionné et qu’il convient de le remplacer ;

Sur proposition du maire de Montcel ;

1/2

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Montcel 4ARRÊTE

Article 1° — L’annexe | de l'arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, pour ce qui concerne la

commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales de la commune de Montcel est

modifiée comme suit :

Délégué désigné par la

présidente du TJ

Commune Conseiller municipal Délégué de l’administration

désigné par le préfet

Titulaire : Titulaire : Titulaire :

Françoise MATHEY MONTPIED Jean-Claude Lionel PEYNET

MONTCEL

Suppléant : Suppléant : Suppléant :

Martine PORTE MOMPIED Jean-Paul Dominique MERLIN

ARTICLE 2 : La Sous-Préfète de Riom et le Maire de Montcel sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Riom, le 06 novembre 2025

Pour le Préfet et par délégation

La Sous-Préfäté de Riom

Pas le

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-11-06-00006 - Arrêté n°2025-49 modifiant l'arrêté 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Montcel 5