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Arrêté - ?tmstv=1720838913
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1720838913)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E 3 .. Direction départementale PRÉFÈTE des territoires et de la mer DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Tél : 04-66-62-63-52
Mail : ddtm-ser@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 30-2022-06-03-00003
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n° 2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;
VU Le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2019-07-02-006 du 2 juillet 2018, définissant les seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le Gard ; :
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L'arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00005 du 23 mai 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ; |
VU L'arrêté préfectoral du 18 mai 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-152-0001 du 1 juin 2022 appellant les usagers de l'eau à la vigilance dans le département de la Lozère; ,
VU L'arrêté préfectoral n° 85-2022- du 20 mai 2022 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône ;
VU L'avis du comité départemental de la ressource en eau pour le suivi de la sécheresse du 2 juin 2022 ;
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX2 | 1 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr CONSIDERANT Que le mois de mai 2022 est le plus chaud jamais enregistré à Nîmes depuis 1922, le 2ème mois le plus sec depuis 1959, et que l'indice d'humidité des sols agrégé sur le Gard présente un niveau historiquement bas ;
CONSIDERANT Que le débit du Vidourle a franchi le seuil d'alerte depuis plusieurs jours consécutifs au niveau de la station hydrométrique de Sommières, et le faible débit mesuré sur les affluents de la partie aval du bassin versant;
CONSIDERANT Que le barrage de Sénéchas n'a pas atteint la côte de remplissage de 252,00 m NGF, et que le débit naturel de la Cèze en amont du barrage est très inférieur au débit actuellement restitué fixé à 500 I/s, ce qui provoque un abaïssement du plan d'eau et remet en cause la capacité de soutien d'étiage du barrage sur les mois de juillet, août et septembre ;
CONSIDERANT Que la Cèze amont, a franchi le seuil d'alerte au niveau de la station hydrométrique de Bessèges, et que les affluents présentent également des débits faibles pour la saison ;
CONSIDERANT Que la Cèze à l'aval du pont de Tharaux, a franchi le seuil d'alerte au niveau de la station
hydrométrique de La Roque sur Cèze, et que les affluents présentent également des débits faibles pour la saison ;
CONSIDERANT Que selon les prévisions de Météo France, les températures pourraient rester plusieurs degrés au-dessus des normales de saison et qu'il n'y a pas de pluie significative annoncée au cours des prochains jours ;
CONSIDERANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des nappes et des cours d'eau pourraient se poursuivre ;
CONSIDERANT Que le préfet de l'Ardèche, par arrête préfectoral n° 07-2022-05-23-00005 du 23 mai 2022, a classé en vigilance le bassin versant de l'Ardèche ;
CONSIDERANT Que le préfet de la Lozère, par arrêté préfectoral n° DDT-BIET-2022-152-0001 du 1 juin 2022, a classé en vigilance le bassin versant des Gardons ;
CONSIDERANT Que les débits restitués par le barrage de Sénéchas doivent être réduits afin de prolonger le soutien d'étiage de la Cèze tout au long de l'été ;
CONSIDERANT Que cette réduction des débits restitués par le barrage devrait permettre de soutenir le débit de la Cèze à partir du 1er juillet pour les usages de l'eau à l'aval du barrage de Sénéchas ;.
CONSIDERANT Que la modulation des débits de restitution du barrage de Sénéchas n'est pas de nature à remettre en cause lé rôle de protection contre les crues de cet ouvrage ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Limitation des usages de l'eau
Les mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2018-
07-02-006 du 2 juillet 2018 et sont rappelées en annexe du présent arrêté. Les niveaux de restrictions des
zones d'alerte sont présentés dans le tableau ci-après :
89; rue Weber- 30907 NIMES CEDEX 2 ‘ 2 Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28-79 - www.gard.gouv.fr 1
Code de Mesures de restriction des usages la zone Libellé de la zone d'alerte de l’eau d'alerte |
1 Ardèche (partie Gardoise) Vigilance |
2 Dourbie et Trévezel Aucun niveau arrêté
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal Vigilance d'irrigation de Boucoiran |
4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de Vigilance | Boucoiran jusqu'au Rhône
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Alerte (ruisseau de la Claysse inclus)
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa Alerte confluence avec le Rhône
Vidourle (communes gardoises) Alerte
Hérault Amont (communes gardoises) Aucun niveau arrêté
Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise | Vigilance 4 | . 4 É . E É | E | 10 Vistrenque, Costières et Vistre Vigilance |
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en
eau prélevée (superficielle où souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau
en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restrictions aux usages dont l’eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône, du
canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
Les restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l'eau provient des retenues dont l'eau a été
stockée en période où la ressource était abondante.
ARTICLE 2 : Dérogation au soutien d'étiage du barrage de Sénéchas
Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté inter-départemental du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau
du barrage de Sénéchas :
- tant que le débit naturel de la Cèze en amont du barrage est inférieur à 500 I/s, les vannes du barrage
sont manoeuvrées de façon à maintenir stable le niveau du plan d'eau, voire à l'augmenter en cas de pluie
significative ; Toutefois, un débit minimal de 100 I/s est maintenu à l'aval du barrage.
ARTICLE 3 : Période de validité
Les dispositions mentionnées à l'article 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent
arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2022 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 4 : Extension des mesures
Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur lé territoire de leur commune le
nécessite, péuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus 89, rue Weber —- 30907 NIMES CEDEX 2 ‘ . 3 Tél: 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de
police de l'eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-ser@gard.gouv.fr).
ARTICLE 5 : Recherche des infractions :
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l'eau,
là gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la
biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE 6 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5° classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros
pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une communication dans la presse locale. L'arrêté est
publié äu recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé au maire de chaque
commune concernée pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable:
+ sur le site des services de l'État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/
+ sur le site PROPLUVIA du ministère de la transition écologique :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le
chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le lieutenant-colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi
que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence
régionale de santé.
Nîmes, le 3 juin 2022 La préfète,
| signé
Marie-Françoise LECAILLON
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2 | 4
Té! : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr i
Annexe N°1
Senil de vigilance | | Mesures de recommandations de limitations des usages de Peau |
Type d'usages | Mesures de recommandation d'usage économe de l'eau
Type d'action Mesures ou modalités à d'application _
ren
|Les usagés suivants sont concernés:
=> Aucun lavage des véhicules publics et privés.
=> Arrêt des fontaines qui ne sont pas en circuit fermé.
Limitation valable entre 8 h 00 et 20 h 00 pour les usages suivants:
==> arrosage des pelouses, des jardins d’agrément, des espaces
Limitations verts publics et privés.
Tous les usages |volontaires ==> arrosage des espaces sportifs de toute nature, des stades et (Privés loisirs des golfs.
collectivités) _- ==> remplissage complet des piscines privées (?
Limitation valable entre 10 h 00 et 18 h 00 pour les usages suivants:
| ==> arrosage Ou irrigation des jardins potagers.
Pour la pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique.
gs à l'exception de la première mise en eau des s piscines nouvellement construites
Des limitations volontaires sont demandées pour l'irrigation des
cultures entre de 10 h 00 à 18 h 00 sauf:
| => les cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte | ou ou micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe:
Usages agricoles | de la ressource.
=> les cultures de semences sous contrat et les productions de
|Eimitations plants en godets hors sol.
volontairés ==> les semis et les repiquages en maraîchage sur les 15 | premiers jours sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques).
| => l’abreuvement des animaux
| ==> pour les organisations collectives d'irrigation (Associations | Syndicales Autorisées et autres structures de gestion collective | de l’eau) pourvues d’un règlement d’arrosage (tours d’eau)
| intégrant des niveaux d'économies d’eau selon la disponibilité | | de la ressource validé par le service de police de l’eau.
| Usages Limitations Des limitations volontaires d'usage de l’eau sont demandées. ___ industriels volontaires
| Stations de | | Éviter de prévoir des travaux dont les interventions nécessitent le Traitement des rejet d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu eaux usées et Précautions récepteur.
réseaux | ,
| d’assainissement |
1/5 Annexe N°1
Dispositions générales
L'objectif affiché, pour tous les usages, est une économie d'environ 30% des volumes d'eau consommés par rapport à une période similaire hors crise sécheresse.
Tous les prélèvements doivent être autorisés (article L 214-1 du CE) et munis d'un moyen de comptage approprié des volumes prélevés (article R 214-57 du CE). ci Pour tous les prélèvements, le relevé des volumes consommés prévus à l'article R 214-58 du code de l'environnement, passe à une fréquence bimensuelle (1 fois tous les quinze jours). I doit montrer une économie d'eau de l'ordre de 30% par rapport à la moyenne mensuelle des 5 dernières années (hors année de sécheresse).
Les activités suivantes sont concernées par ces limitations:
==> le remplissage complet des piscines privées (?
==> le lavage des véhicules publics et privés à l’exception du
‘lavage dans les installations professionnelles commerciales. Cette
restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique
(épareuse, bétonnière…) ét pour les organismes liés à la sécurité.
Interdictions ==> la pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique. ==> Je fonctionnement des lavoirs des fontaines publiques:
(griffons etc...) qui ne fonctionnent pas sur un circuit d'eau fermé.
Où "exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites Tous les usages ne me ne eeees à (Privés loisirs Les üsages suivants sont concernés (?:
collectivités) ==> arrosage des pelouses, des jardins d'agrément, des espaces Interdictions verts publics et privés. | | entre 8 h 00. => arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades …etc). et 20 h 00 ==> arrosage des terrains de golf à l'exception des « greens » et des départs.
(#} hors dispositifs d'arrosages économes en eau de type micro-irrigation ou | gouttes à gouttes
| Interdictions Les usages suivants sont concernés:
entre 10 h 00 ==> arrosage Ou irrigation des jardins potagers quelle que et 18 h 00 soit l’origine de la ressource. |
215 Annexe N°1
Les usages agricoles suivants sont concernés par l'interdiction:
==> Tous les usages agricoles
Sauf
==> les cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte ou
: micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe de la
: FESSOUTCE.
: ==> Jes cultures de semences sous contrat et les productions de
‘plants en godets hors sol.
‘==> jes semis et les repiquages en maraîchage sur les 15 premiers
jours sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques).
==> J'abreuvement des animaux
==> pour les organisations collectives d'irrigation (Associations
Syndicales Autorisées et autres structures de gestion collective de
l’eau) pourvues d’un règlement d’arrosage (tours d’eau) intégrant
des niveaux d'économies d’eau selon la disponibilité de la
ressource validé par le service de police de l’eau.
Interdictions Les
Usages agricoles | Interdictions
entre 10 h 00
et 18 h 00
Usages | Installations Classées pour la Protection de
industriels | l'Environnement (ICPE) devront limiter. leur consommation
| d’eau au premier niveau de crise prévu dans leur arrêté!
| d'autorisation ICPE.
De manière générale les activités industrielles devront limiter leur
| consommation d’eau.
Stations de Les travaux dont les interventions nécessitent le rejet d’effluents
‘Traitement des
eaux usées et
: . réseaux
| d’assainissement |
Interdiction
pas ou partiellement traités dans le milieu récepteur sont interdits.
Ils devront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
La nouvelle programmation ‘des travaux ou interventions devra
être validée par le service chargé de la police de r eau.
Tous les prélèvements d'eau pour des usages qui ne sont pas détaillés ci-dessus, sont interdits, sauf autorisation individuelle accordée par le service chargé de la police de l’eau.
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il ARRETE SECHERESSE du G3/%6/2622.. ANNEXE 3
{point de prélèvement)
Code INSEE Code INSEE Nom de lacommune _: de la Nom de la commune dela : ‘ Commune Commune
30002
30003
30004
30005
30006
30007
30008
30009
30010
30011
2
30013
30014
5
309516
7
30918
30019
30020
30021
30024
30026
30027
30028
30029
30030
30032.
-ESPARON
113 ARRETE SECHERESSE du ©2/26/2-22 . ANNEXE 3 (point de prélèvement) |
Code INSEE. Code INSEE
Nom de la commune de la Nom de la commune de la Commune Commune
30135 30202 30136 30203 30137 30204 30138 30205 30139 à 30206 39140
30141 30208 30208
30143
30144 30211 30212
30146 REVENS 3 30147 30214 30148 30215 30149 30216 30150 30217 30151 30218 : S
30153 ; 30220 30154 30221 30155 30222 30156 :_80223 58 30224
30159 30225 39160 30226 30161 30227 30162 30228 30163 s 30229 30164 30230 30165 30231 30166 30232 30167 30233
30169 30235 30170
30171
30172 -BRESSON 30238 30173 30239 30174
30176
30177
30178
30179 -MARUEJOLS
30180
30181
30182
84
30185
30186
87
30188
30189
30191
30192
30193
30194
30195
30196
30197
30198
301
213 ARRETE SECHERESSE du 03/ (92 2c 22. ANNEXE 3
(point de prélèvement)
Code INSEE
de la
Commune
Code INSÉE
de la
Commune
Nom de la commune Nom de la commune
30267
30268
30269
30271
30272
30273
AL D'AIGOUAL
30275
30276
30278
-LAURENT-LE-MI 30280
30282
-MARTIAL
30284
30285
30286
30267
VIGAN
VISSEC
30290
30291
30292
30293
30294
30295
30297
30299
30300
30301
343