Arrêté - ARRETE 182 Trvx de Salles

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Arrêté - ARRETE 182 Trvx de Salles Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 182 Trvx de Salles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

Canton de Montargis

VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0182

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU GENERAL DE SALLES

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux d'ouverture de tranchée à réaliser par l'entreprise DKTP, représentée par Madame Zeliha KARTAL, dans la rue du Général de Salles,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 1er avril 2024, et jusqu’au 10 avril 2024, le stationnement sera

interdit et la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) du 40 au 46 rue du Général de Salles.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'Incendie.

Article 4 : L'entreprise DKTP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise DKTP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise DKTP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 27/03/2024

,
Date d'affichage : 27/03/2024 LLvvate .. 802596137 La EL Demande d'arrêté de police de la circulation

Herr rate Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé . | | |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Service public CU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Ci Entreprise [x]

Nom : KARTAL Prénom : Zeliha

Dénomination : DKTP Représenté par :

Adresse Numéro : ………. Extension : Nom de la voie .TSA 70011.- CHEZ SOGELINK

Code postal 6 9 À 3,4, Localité PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 6, Zn 8 4,8, us, 13 119 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1t 11 1

Courriel : dktp-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : ……… Extension : …… Nom de la voie :

Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :

Téléphone L__1101 ù0 nn er 1110 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération Es]

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… +. LA Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. + A

Adresse Numéro .40-46 Extension : Nom de la voie : Rue General de Salles

Localité : VILLEMANDEUR Code postal 4 LD ; 2, 0, D,

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CI Non F4) Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : QUVERTURE TRANCHEE TROITTOIR ET. TRAVERSEE DE ROUTE EN

DEMI CHAUSSEE SUITE URGENCE ENEDIS

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : 0,1, 0,4, 2n0 2 n%, Durée des travaux (en jours calendaires) : .ntn0;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : .ulr0, Date de début de réglementation 01, 1014; 20 124;

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QU

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation x] Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores QU Manuellement Lx]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée QU largeur de voie maintenue L__11 1

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 111

(N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole ,interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers Le] véhicules légers Q

poids lourds CI poids lourds Lx] poids lourds QU

Vitesse limitée à : 111 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

“La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sonteffectués pari |

Le demandeur A] Une entreprise spécialité A

Nom : Prénom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal L__311111 11 Localité :

Téléphone L__ 0 18 st 1 nt it nn 101 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ 11111

Courriel :

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Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plen de situation 1/10 ou 1/20 aoo (Â Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 CA Schéma de signalisation (1

linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies E4

Fait à : DARDILLY CEDEX le: 26 03 2024

Nom : KARTAL...... Prénom: ZA... Qualité :

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.“(6LrzLL'z

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