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Arrêté - ARRETE 116 Trvx GAL de Salles
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 116 Trvx GAL de Salles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024_0116
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU GENERAL DE SALLES
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de mise à niveau de la boîte eaux usées à réaliser par l'entreprise MERLIN TP, domiciliée 415 rue des Merisiers 45700 Pannes, représentée par Monsieur Nicolas GALLET dans la rue du Général de Salles,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 04 mars 2024, et jusqu'au 08 mars 2024, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) au 29 rue du Général de Salles.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4: L'entreprise MERLIN TP, est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise MERLIN TP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de
MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur
de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise MERLIN TP, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR,, le 26/02/2024
Date d'affichage : 26/02/2024 DEPARTEMENT DU LOIRET Formulaire à transmettre
aux Services Techniques
de la commune de VILLEMANDEUR
ENTREPRISE :
MERLIN TP
415 Rue des Merisiers
45700 PANNES
Responsable du chantier :
GALLET Nicolas , conducteur de travaux 06 14 69 97 00
Philippe MITTEAU , chef d'équipe 06 14 69 67 14
DEMANDE D’ARRETE MUNICIPAL
Lieu des travaux : 29 rue du Général De Salles
Début des travaux : du 04 mars au 8 mars
Délai des travaux : 1 semaine
Type de travaux à effectuer : Mise à niveau de boite EU
SOUHAIT DE L'ENTREPRISE LIEU
- rue barrée [ Oui
O non
29 rue du Général De Salles
- Stationnement interdit O oui
[ non
- Traversée de route O Oui
par demi chaussée OI non
- autre : ALTERNAT PAR FEUX
Fait à PANNES le 26 février 2024
L'entreprise
AN» EAREUSS 00033
HE TUT 000 &- N° TVA FR 42 775 532 953
COMMUNE DE VILLEMANDEUR
SERVICES TECHNIQUES -— 31 Rue JOSDON — 45700 VILLEMANDEUR Tél : 02.38.07.16.70 Fax : 02.38.93.06.91 (G60z14"2
082766'1r)
(0881
L4'2
6/5r66
2H)
(6S2LLL'2
SEIPEG
2H)
(LOBLLL'E
60266
2)
(SLELLZ'Z
OLEHEG
2H)
(LELELL
2
PS0bG6
2h)
(CEOZLL'2
0B2H66'4+)
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