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Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 28 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 28 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
2025 /
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 04.2025
Obiet : Contrat d'entretien du terrain de football d'honneur — année 2025
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au - budget »,
Vu la proposition de l'entreprise COSEEC de La Balme de Sillingy (74330),
DECIDE
Article 1 : Un marché est signé avec l’entreprise COSEEC de La Balme de Sillingy (74330) pour l'entretien annuel du terrain de football d'honneur.
Article 2 : Le marché est conclu pour l’année 2025 et le forfait annuel s'élève à 7 747.00 € HT soit 9 296.40 € TTC.
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 24 février 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025 /
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 05.2025
Objet : Contrat d'entretien du terrain de football synthétique — année 2025
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la proposition de l'entreprise COSEEC de La Balme de Sillingy (74330),
DECIDE
Article 1 : Un marché est signé avec l’entreprise COSEEC de La Balme de Sillingy (74330) pour l'entretien du terrain de football synthétique : dépollution complète des granulats de remplissage par tamisage et aspiration + filtration des particules fines.
Article 2 : Le marché conclu s'élève à 1 900.00 € HT soit 2 280,00 € TTC.
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 24 février 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 06.2025
Objet : Marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement composé de
l'Architecte Madame COMTE Estelle, de GCECO Economiste de la
construction pour le réaménagement du local commercial au 19 et 17 rue
de l'Hôtel de ville — Avenant n° 2
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le projet de réaménagement du local commercial du 19 et 17 rue de l'Hôtel de ville,
Vu que la destination du 17 rue de l'Hôtel de ville a été modifié, bureau au lieu de zone de stockage du point poste,
DECIDE
Article 1 : Un avenant n° 02 au marché de maîtrise d'œuvre du projet de réaménagement du local commercial du 19 et 17 rue Hôtel de ville est conclu avec le groupement composé de l'architecte Madame COMTE Estelle de Saint Genix les Villages (73240) et de GCECO Economiste de la construction de Trept (38460).
Article 2 : L'avenant est conclu pour un montant total de 650.00 € HT (780.00 € TTC) dont la répartition des honoraires entre les membres du groupement est la suivante :
- Estelle COMTE, Architecte :
650.00 € HT soit 780.00 € TTC
- GCECO Economiste de la construction :
0,00 € HT soit 0.00 € TTC
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin le 24 février à
2 Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 07.2025
Objet : Marché de rénovation complète local commercial — Lot 04 -— Menuiseries intérieures bois - Avenant n° 2
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la délibération n° 06012024 en date du 13 juin 2024 approuvant le marché d'un montant de 6 349.40 € HT (7 619.28 € TTC) passé avec l'entreprise Menuiserie Bonnaz de Veyrins- Thuellin (38) pour les travaux de rénovation complète d'un local commercial, lot n° 04 (Menuiseries intérieures bois),
Vu la décision en date du 5 décembre 2024 approuvant l'avenant n°1 au marché d'un montant de 6 349.40 € HT (7 619.28 € TIC) passé avec l’entreprise Menuiserie Bonnaz de Veyrins-Thuellin (38) pour les travaux de rénovation complète d’un local commercial, lot n° 04 (Menuiseries intérieures bois),
Considérant les modifications en cours de chantiers,
DECIDE
ARTICLE 1: Un avenant n° 2 au marché de travaux pour la rénovation complète d’un local commercial (lot n° 04 — Menuiseries intérieures bois) est conclu avec l’entreprise Menuiserie Bonnaz de Veyrins-Thuellin (38) pour la modification de travaux en plus et en moins par rapport au marché de base. Ces modifications n'entrainent aucune modification du prix du marché signé
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision au cours de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 24 février 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 08.2025
Objet: Marché de rénovation complète local commercial Lot 05 — Cloisons doublages faux plafonds isolation peinture - Avenant n° 2
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu la délibération n° 06012024 en date du 13 juin 2024 approuvant le marché d'un montant de 30 913.10 € HT (37 095.72 € TIC) passé avec l'entreprise DURAND JP et FILS de VEZERONCE CURTIN (38) pour les travaux de rénovation complète d'un local commercial, lot n° 05 (Cloisons doublages faux plafonds isolation peinture),
Vu la décision en date du 5 décembre 2024 approuvant l'avenant n°1 au marché, Considérant les modifications en cours de chantiers,
DECIDE
ARTICLE 1: Un avenant n° 2 au marché de travaux pour la rénovation complète d’un local commercial (lot n° 05 - Cloisons doublages faux plafonds isolation peinture) est conclu avec l'entreprise DURAND JP et FILS de VEZERONCE CURTIN (38) pour l'annulation de travaux par rapport au marché de base. Ces modifications entrainent une baisse du marché de base de 2 824.20 € HT soit 3 389.04 € TTC.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal sera informé de cette décision au cours de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie,
Fait à Pont de Beauvoisin le 24 février 2025
Le Maire,
Christian BERTHQLLIER