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Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 30 AVRIL 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 30 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 19.2025
Objet : EQUIPEMENT PPMS INTRUSION ET CONFINEMENT
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article L : Un marché est conclu avec la société RESO SYS de Lambersart (59130) pour un 9 modules de signalisation intrusion et confinement avec 1 télécommande signalisation.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 380.00 € HT (2 856.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 16 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.2025/
COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
DECISION DU MAIRE N° 20.2025
Objet : Complément diagnostic Amiante et plomb pour la rénovation de
salle des fêtes La Sabaudia située Rue des Etrets
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes située rue des Etrets,
Considérant la proposition de l’entreprise AC Environnement dont le siège se situe à RIORGES (42153),
DECIDE
Article 1 : de confier la réalisation d'un complément de diagnostic amiante et plomb
pour la rénovation de la salle des Fêtes située Rue des Etrets à l'entreprise AC Environnement.
Article 2: Le marché est conclu pour un montant de 752.50 € HT (903.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin le 22 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.{
2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 21.2025
Objet: Mission de coordinateur SPS et de contrôle technique pour la
rénovation de la salle des fêtes et ex-bibliothèque
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date
du 8 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux
fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un bureau de contrôle pour assurer la mission
de coordinateur SPS et de contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation de la
salle des fêtes et de l'ex bibliothèque,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Une convention de prestations est signée avec l'agence ALPES CONTROLE de La Motte Servolex (73) pour la mission de coordinateur SPS et de contrôle technique dans le
cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes et de l'ex bibliothèque,
Article 2 : Le montant des prestations confiées est fixé à:
Mission de contrôle technique (ATHAND+ATT-PS+HAND+L+LE+PHH+PS+SET) : 15 470.00 € HT (18 564.00 € TIC)
Mission de coordinateur SPS : 7 300.00 € HT (8 760.00 € TTC)
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet,
Fait à Pont de Beauvoisin, le 22 avril 2025
Le Maire,
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Gtenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.2025/
COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 22.2025
Objet : Etude architecturale pour la création d'un vestiaire pour le club de
football
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant la proposition de l'Atelier Dominique GIFFON,
DECIDE
Article 1: Un marché est conclu avec l'Atelier Dominique GIFFON, architecte, à Bassens pour la réalisation d’une étude architecturale pour la création d'un vestiaire pour le club de football.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 850,00 € HT (3 420.00 € TTC).
Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTH QLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.2025 /
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 23.2025
Objet : Changement d'une chaudière à la gendarmerie — appartement etg 1
— Porte G
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Compte tenu de la panne d'une chaudière dans l'un des appartements de la gendarmerie, et du coût élevé des réparations au regard de l'ancienneté de l'appareil,
Considérant la proposition de l'entreprise SPP de Le Pont de Beauvoisin (73330),
DECIDE
Article 1 : de valider le changement de la chaudière d'un appartement de la gendarmerie.
Article 2 : d'approuver et de signer le devis présenté par l'entreprise SPP de Le Pont de Beauvoisin (73330) d’un montant de 4 350.00 € HT (5 220.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 24 avril 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.