Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 30 AVRIL 2025

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Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 30 AVRIL 2025 Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 16 AU 30 AVRIL 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, 2025/

COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)

DECISION N° 19.2025

Objet : EQUIPEMENT PPMS INTRUSION ET CONFINEMENT

Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,

Considérant les propositions reçues,

DECIDE

Article L : Un marché est conclu avec la société RESO SYS de Lambersart (59130) pour un 9 modules de signalisation intrusion et confinement avec 1 télécommande signalisation.

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 380.00 € HT (2 856.00 € TTC).

Article 3 : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.

Fait à Pont de Beauvoisin le 16 avril 2025

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.2025/

COMMUNE de PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)

DECISION DU MAIRE N° 20.2025

Objet : Complément diagnostic Amiante et plomb pour la rénovation de

salle des fêtes La Sabaudia située Rue des Etrets

Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,

Vu le projet de rénovation de la salle des fêtes située rue des Etrets,

Considérant la proposition de l’entreprise AC Environnement dont le siège se situe à RIORGES (42153),

DECIDE

Article 1 : de confier la réalisation d'un complément de diagnostic amiante et plomb

pour la rénovation de la salle des Fêtes située Rue des Etrets à l'entreprise AC Environnement.

Article 2: Le marché est conclu pour un montant de 752.50 € HT (903.00 € TTC).

Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine

réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.

Fait à Pont de Beauvoisin le 22 avril 2025

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.{

2025/

COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)

DECISION N° 21.2025

Objet: Mission de coordinateur SPS et de contrôle technique pour la

rénovation de la salle des fêtes et ex-bibliothèque

Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date

du 8 juin 2020 dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux

fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,

Considérant qu'il est nécessaire de désigner un bureau de contrôle pour assurer la mission

de coordinateur SPS et de contrôle technique dans le cadre des travaux de rénovation de la

salle des fêtes et de l'ex bibliothèque,

Considérant les propositions reçues,

DECIDE

Article 1 : Une convention de prestations est signée avec l'agence ALPES CONTROLE de La Motte Servolex (73) pour la mission de coordinateur SPS et de contrôle technique dans le

cadre des travaux de rénovation de la salle des fêtes et de l'ex bibliothèque,

Article 2 : Le montant des prestations confiées est fixé à:

Mission de contrôle technique (ATHAND+ATT-PS+HAND+L+LE+PHH+PS+SET) : 15 470.00 € HT (18 564.00 € TIC)

Mission de coordinateur SPS : 7 300.00 € HT (8 760.00 € TTC)

Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet,

Fait à Pont de Beauvoisin, le 22 avril 2025

Le Maire,

La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Gtenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.2025/

COMMUNE DE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)

DECISION N° 22.2025

Objet : Etude architecturale pour la création d'un vestiaire pour le club de

football

Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords-cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,

Considérant la proposition de l'Atelier Dominique GIFFON,

DECIDE

Article 1: Un marché est conclu avec l'Atelier Dominique GIFFON, architecte, à Bassens pour la réalisation d’une étude architecturale pour la création d'un vestiaire pour le club de football.

Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 850,00 € HT (3 420.00 € TTC).

Article 3 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine réunion. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.

Fait à Pont de Beauvoisin, le 24 avril 2025

Le Maire,

Christian BERTH QLLIER

La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.2025 /

COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)

DECISION N° 23.2025

Objet : Changement d'une chaudière à la gendarmerie — appartement etg 1

— Porte G

Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,

Compte tenu de la panne d'une chaudière dans l'un des appartements de la gendarmerie, et du coût élevé des réparations au regard de l'ancienneté de l'appareil,

Considérant la proposition de l'entreprise SPP de Le Pont de Beauvoisin (73330),

DECIDE

Article 1 : de valider le changement de la chaudière d'un appartement de la gendarmerie.

Article 2 : d'approuver et de signer le devis présenté par l'entreprise SPP de Le Pont de Beauvoisin (73330) d’un montant de 4 350.00 € HT (5 220.00 € TTC).

Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.

Fait à Pont de Beauvoisin le 24 avril 2025

Le Maire,

Christian BERTHOLLIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.