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Note de synthèse sur le compte administratif 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 013 - remboursements sur rémunération du personnel (013) 24 221.14 € Remboursement des traitements des agents en arrêt de travail.
En forte baisse (-33K). En 2021 : agent en maladie professionnelle et décès d’un agent.
Chapitre 70 : produits des services et domaine (70) 306 966.14 € Revenus des services : cantine, garderie, étude, médiathèque, concessions, loyer des antennes ... En hausse de 40K : davantage de recettes de garderie et cantine, de reversement de Chartres métropole (convention CLSH) et de recettes du domaines (redevance pour l’antenne Bouygues touchée 2 fois en 2022).
Chapitre 73 : Impôts et Taxes 1 261 569.63 €
Comprend les produits fiscaux, l’attribution de compensation versée par Chartres métropole et la dotation de solidarité communautaire.
En hausse de 30K (revalorisation des bases en 2022 de 3.4%)
Chapitre 74 : Dotations de l’Etat et participations 589 200.65 € Comprend la DGF et les dotations d’état , et les compensations de l’état pour exonérations fiscales
En hausse de 54K principalement dû aux hausses suivantes :
- DGF et dotation de solidarité : + 30 K €
- France services : + 30 K
Chapitre 75 : Revenus des immeubles 87 264.59 €
Location des salles des fêtes, des logements, de l’étang, du dojo, de la poste, du gîte, les fermages etc. Forte hausse de +30K
Chapitre 76 : produits financiers 5 627.80€
Parts sociales du Crédit agricole (2.8€) + erreur d’imputation d’une dotation d’état qui aurait dû être au chapitre 74 au lieu de 76
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 87 157.68 €
Comprend les ventes de terrain, de matériel et/ou véhicule et remboursements de sinistre. Comprend principalement la vente du lot 3 (Rousserolles), la vente de la parcelle des forages à Chartres métropole, le don reçu pour la restauration de la passerelle de la Belle Meunière
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 24 309.67 €
Chapitre d’écritures d’ordre (non réel) entre sections : neutre pour le budget car il apparait en dépense d’investissement pour le même montant (chapitre 040).
En 2022, cela correspond à l’incorporation des travaux en régie.
Chapitre 002 - résultat reporté n-1 979 927.60 €
Report du résultat de fonctionnement de l’année 2021.
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Dépenses
Chapitre 011 - charges à caractère général 532 558.23 €
Comprend l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et entretien des bâtiments : fluides, maintenance, abonnements, réparations de matériel, de véhicules, de bâtiments ...
Dépenses en hausse de 7K par rapport à 2021 malgré le contexte national de tension sur les fluides Le total des coûts d’énergie en 2022 s’élève à 171 716 € (eau, électricité, gaz, fuel et carburants) soit +12.9K par rapport à 2021.
Chapitre 012 - charges de personnel 1 005 324.53 €
Charges pour le personnel titulaire et contractuel, qui comprend également les diverses heures supplémentaires pour le gîte et des remplacements éventuels.
En hausse de 40K par rapport à 2021 (France services, protocoles COVID jusqu’en juin 2022, hausse du SMIC, du point d’indice, ancienneté, remplacements, basculement d’un agent du CCAS sur le budget principal...)
Chapitre 014 – atténuation de produits 12 711.96 €
Ce chapitre concerne des reversements de taxe de séjour sur le gîte et du tiers du prix des concessions au profit du budget CCAS. En 2022 il a également fallu rembourser à l’agglomération 10 539 € correspondant au transfert de charges sur les eaux pluviales (voté en 2022 et régularisé sur l’attribution de compensation 2021).
Chapitre 65 - charges de gestion courante 201 129.35 €
Comprend la licence pour les logiciels métiers de la mairie, une provision pour des admissions en non valeur, des frais d’écolage, les indemnités des élus et les subventions versées aux associations et aux budgets CCAS et caisse des écoles.
En baisse de 33K qui correspond à la diminution de la subvention d’équilibre versée au CCAS du fait que l’agent est désormais payé sur le budget principal
Chapitre 66 - Charges financières 13 624.39 €
Remboursement des intérêts des emprunts .
Diminution de la charge de la dette de 5 K.
Chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections 69 997.23 € Chapitre d’écritures d’ordre (non réel) pour constater les amortissements et les sorties d’actif. Comme le chapitre 042 en recettes, ce chapitre 042 en dépenses apparait en miroir en recette d’investissement pour le même montant (chapitre 040).
Cela concerne la vente du lot 3 du quartier des Rousserolles et la parcelle des forages d’Andrevilliers.
Le résultat de clôture en fonctionnement s’établit à + 1 530 899.21 € (en 2021 : 1 252 566.21 €)
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - dotations 372 260.20 €
Comprend la taxe d’aménagement, le FCTVA et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’année n-1.
Chapitre 13 - subventions 75 563.00 €
Subventions touchées au cours de l’exercice.
Voir le détail sur feuillet CA3.
Chapitre 040 – opérations d’ordre 69 997.23 €
Voir chapitre 042 en dépenses de fonctionnement
Article 001 – Résultat reporté n-1 115 961.39 €
Report du résultat de clôture de l’exercice 2021
Dépenses
Chapitre 16 – remboursement de capital 183 470.85 €
Remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 20 – immobilisations incorporelles 7 237.07 €
Il s’agit de la prestation du bureau d’étude pour la modification du PLU.
Chapitre 21 – immobilisations corporelles 223 939.61 €
Dépenses payées en 2022 sur différents travaux de bâtiments et de voirie (Voir le détail sur feuillet CA3)
Chapitre 23 – immobilisations en cours 0.00 €
Le chapitre 23 concerne des travaux en cours sur plusieurs exercices.
Il s’agit des travaux de viabilisation de la rue Simone Veil.
Sur cette opération, sont toujours inscrits en reste à réaliser 60 000 € qui seront à reprendre au BS 2023, pour payer les containers du nouveau quartier (facturation toujours en attente auprès du prestataire)
Chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert entre sections 24 309.67 € Voir chapitre 042 en recettes de fonctionnement
Le résultat de clôture en investissement s’établit donc à + 194 824.62 (en 2021 : 115 961.39 €).4
RESTE A REALISER et besoin de financement de la section d’investissement :
Une dépense totale de 930 650 € a été inscrite en reste à réaliser (sur les chapitres 21 et 23) et doit donc être obligatoirement reprise dans le budget supplémentaire.
Une recette de 161 000 € a également été inscrite en reste à réaliser.
- Agrandissement du restaurant scolaire : 500 000 €
- Jonction Veil Pasteur : 161 000 € (en dépense et en recette)
- Travaux agence postale : 140 000 €
- Achat foncier piste cyclable : 60 000 €
- Divers travaux engagés dans les
bâtiments au 31 décembre 2022 : 9 650 €
- Containers des Roussserolles : 60 000 € (chapitre 23)
L’excèdent d’investissement (+ 194 824.62 €) et le solde des restes à réaliser (- 769 650 €) aboutissent à un besoin de financement de la section d’investissement de 574 825.38 €.
L’affectation du résultat de fonctionnement doit impérativement couvrir cette somme.
INDICATEURS FINANCIERS (FEUILLET CA4)
A la clôture de l’exercice 2022, l’épargne brut s’établit à 596 659 €.
La capacité de désendettement est de 0.9 année (rappel : le seuil de vigilance s’établit à 10 ans). La marge d’autofinancement s’établit à 0.8 (seuil d’alerte si supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs). Les charges structurelles s’établissent à 0.5.
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CLIO CLUB GRS 26 357 3 800 30 157
JUDO CLUB 13 457 3 500 16 957
BADMINTON 8 830 1 000 9 830
BUSHIDO 6392 500 6 892
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 5 923 250 6173
LAPINOUS 4521 150 4671
VOLLEY 3 637 110 3747
CLUB AMITIE 2483 500 2 983
THEATRE 1 596 300 1 896
YOGA 1 770 110 1 880
ADMR 1 780 0 1 780
AJSM 1210 140 1350
CYCLO 380 600 980
CNB 25 800 825
AMICALE SPORT ET NATURE 54 600 654
FNACA 172 400 572
SECTION PECHE (SENSAS) 52 514 566
Ron DES PARENTS jé 5à0 36
SECTION HORTICOLE 173 150 323
DOUCE EURE 0 250 250
A.C.A.D 221 0 221
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 16 140 156
SOCIÉTÉ DE CHASSE 46 110 156
TOTAL 134 615 51 664 186 279
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