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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
FEUILLET 1 1 Notice explicative du Budget primitif 2025 Section de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chapitre 013 - remboursements sur rémunération du personnel (013) 6 000.00 € Remboursement des traitements des agents en arrêt de travail par l’assurance statutaire de la commune Le montant est variable en fonction des arrêts de travail constatés au cours de l’année. Chapitre 70 : produits des services et domaine (70) 252 500.00 € Revenus des services : cantine, garderie, étude, médiathèque, concessions, loyer des antennes ... Ce chapitre comprend également les remboursements de Chartres métropole pour les frais de fonctionnement du Dojo, du CLSH, du RAM et de la zone d’activité. Comprend également le remboursement du budget du CCAS (pour les moyens mis à disposition : administratif, technique et entretien). Chapitre 73 : Impôts et Taxes 329 000.00 € Ce chapitre comprend l’attribution de compensation de chartres métropole + dotation de solidarité communautaire + le fonds de péréquation sur les droits de mutation. Chapitre 731 : Fiscalité locale 1 002 000.00 € Comprend les produits fiscaux (dont le montant sera voté en mars 2025) et les droits de place. Chapitre 74 : Dotations de l’Etat et participations 460 000.00 € La DGF et les dotations d’état sont évaluées à hauteur des montants prévus au BP 2024. Les montants seront connus au mois de mars. Ce chapitre comprend également les remboursements de l’Etat d’exonérations d’impositions diverses et les dotations pour le fonctionnement France services, désormais prévues à 45 K €, et la délivrance des titres d’identité (9 K €). Chapitre 75 : Autres produits de gestion 60 000.00 € Location des salles des fêtes, des logements, de l’étang, du dojo, de la poste, du gîte etc. Dépenses de fonctionnement Chapitre 011 - charges à caractère général 700 000.00 € Comprend l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et à l’entretien des bâtiments. 2 Certaines dépenses sont connues et relativement fixes (maintenance, abonnements..) ; d’autres peuvent être très variables d’une année sur l’autre (réparations de matériel, véhicules, bâtiments). Chapitre 012 - charges de personnel 1 135 000.00 € Montant estimé des charges pour le personnel titulaire et contractuel, qui comprend également les heures supplémentaires pour l’entretien du gîte, des remplacements éventuels pour absence... Chapitre 014 – atténuation de produits 6 000.00 € Ce chapitre comprend des reversements : exonération jeunes agriculteurs, versement au FPIC, reversement de la taxe de séjour à Chartres métropole, et reversement du tiers des concessions au cimetière vers le budget du CCAS. Chapitre 65 - charges de gestion courante 234 403.00 € Comprend la licence pour les logiciels métiers de la mairie, une provision pour des admissions en non valeur, des frais d’écolage, les indemnités des élus, les frais de formation pour les élus etc. Comprend également les subventions versées aux associations, depuis 2024 toutes les subventions sont versées par le budget principal. Comprend les subventions d’équilibre versées au budget du CCAS (31 326 € dont 10 000 € sont prévus en reversement au budget principal) et à celui de la caisse des écoles (26 727 €). Chapitre 66 - Charges financières 1 500.00 € Remboursement des intérêts des emprunts. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 500.00 € Remboursement éventuel des arrhes sur les locations encaissées en n-1. Article 023 - Virement à l’investissement 25 997.00 € Possibilité d’autofinancement de la section d’investissement, qui résulte de la différence entre les recettes estimées de fonctionnement et les dépenses estimées de fonctionnement. L’autofinancement sera revu au moment du budget supplémentaire. Chapitre 042 – opérations d’ordre 5 100.00 € Amortissement sur 5 ans des subventions versées et des études pour le PLU : cette dépense de fonctionnement apparaît aussi en recette d’investissement. Section d’investissement Recettes d’investissement Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve 107 000.00 € Comprend : - le FCTVA : remboursement d’une partie de la TVA (désormais 14%) sur les investissements de l’année n-1 3 - les taxes d’aménagement : taxes perçues sur la création de surfaces déclarées sur les permis de construire et déclaration de travaux. Le montant est liquidé par les services de l’état. Le montant réel sera connu en mars. Chapitre 13 : Subventions d’investissement 95 000.00 € Solde des fonds de concours pour le terrain de foot et les subventions du district Chapitre 024 - produits de cessions d’immobilisations 0.00 € Article 021 - Virement de la section de fonctionnement 25 997.00 € Versement de la section de fonctionnement permettant l’autofinancement des investissements. Chapitre 040 – opérations d’ordre 5 100.00 € Les amortissements prévus pour la même somme en dépenses de fonctionnement Dépenses d’investissement Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve 1 500.00 € Crédit nécessaire au remboursement éventuel de taxe d’aménagement en cas de renonciation à permis de construire Chapitre 16 : Remboursement du capital 72 000.00 € Remboursement du capital des emprunt Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 20 000.00 € Il s’agit des études qui font l’objet des 2 premières fiches action de l’étude bourg centre : réaménagement / extension de la mairie et aménagement du grand parc (berges, déambulation, stationnement etc.). En fonction de la décision des financeurs de ces études, elles seront imputées au chapitre 20, ou basculer directement au chapitre 21 en fonction du compte d’immobilisation définitif. Chapitre 21 : immobilisations corporelles 139 597.00 € Les travaux prévus au budget primitif 2025 sont les suivants : • Sol d’une classe maternelle à refaire (6000€) • Achat illuminations de noël (4000€) • Travaux de viabilisation du grand parc Léo Lagrange (en cours de chiffrage) • Voiries communales à La Taye et aménagement d’une signalétique cyclable rue des pêcheurs : maîtrise d’œuvre • Achat de matériel pour les services techniques Pour information : seront inscrits en reste à réaliser à la fin de l’exercice 2024 les travaux en cours ou projets engagés, qu’il conviendra de reprendre aussi au budget supplémentaire 2025 : - Travaux de requalification de la rue de Dolmont 404 000 € - Etudes pour la création d’une passerelle en centre-bourg : 2 400 € - Achat d’un camion benne 38 000 € - Provision pour géothermie école / CLSH 100 000 € - Achat alarme et video protection pour mairie et ateliers 10 000 € BS 1 BUDGET PRIMITIF 2025 FONCTIONNEMENT chapitre RECETTES compte administratif 2023 Budget primitif 2024 DM 1 à 4 BS 2024 Budget cumulé 2024 BP 2025 013 Remboursement sur rémunération personnel 11 813,32 € 7 000,00 € 5 000,00 € - 2 000,00 € 6 000,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 321 593,16 € 252 400,00 € 252 400,00 € 252 500,00 € 73 Impôts et Taxes 365 489,08 € 333 000,00 € 333 000,00 € 329 000,00 € 731 Fiscalité locale 1 041 583,23 € 1 003 000,00 € 1 003 000,00 € 1 002 000,00 € 74 Dotations de l'Etat et participations 516 175,59 € 455 000,00 € 455 000,00 € 460 000,00 € 75 Autres produits 85 046,92 € 445 760,00 € 37 760,00 € - 408 000,00 € 60 000,00 € 76 Produits financiers 3,78 € - € 77 Produits exceptionnels - € 78 Reprise sur amortissements - € TOTAL DES RECETTES REELLES 2 341 705,08 € 2 496 160,00 € 42 760,00 € - 2 453 400,00 € 2 109 500,00 € 014 Atténuation de produits - € 042 opérations d'ordre entre sections 11 880,09 € 13 000,00 € 13 000,00 € 002 résultat reporté n-1 956 073,83 € 1 342 016,78 € 1 342 016,78 € TOTAL 3 309 659,00 € 2 496 160,00 € 13 000,00 € 1 299 256,78 € 3 808 416,78 € 2 109 500,00 € chapitre DEPENSES compte administratif 2023 Budget primitif 2024 DM 1 à 4 BS 2024 Budget cumulé 2024 BP 2025 011 Charges à caractère général 557 344,09 € 800 000,00 € 52 800,00 € - 747 200,00 € 700 000,00 € 012 Charges de personnel 994 028,74 € 1 120 000,00 € 1 120 000,00 € 1 135 000,00 € 014 Atténuation de produits 3 479,91 € 5 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 € 65 Charges de gestion courante 207 744,10 € 243 383,00 € 4 200,00 € - 1 800,00 € 240 983,00 € 234 403,00 € 66 Charges financières 9 349,06 € 5 000,00 € 5 000,00 € 1 500,00 € 67 Charges exceptionnelles - € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 68 Provisions et dépréciations 20,00 € 20,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 771 945,90 € 2 174 883,00 € 57 000,00 € - 1 820,00 € 2 119 703,00 € 2 078 403,00 € 023 Virement à l'Investissement 316 177,00 € 70 000,00 € 1 297 436,78 € 1 683 613,78 € 25 997,00 € 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 5 660,91 € 5 100,00 € 5 100,00 € 5 100,00 € TOTAL 1 777 606,81 € 2 496 160,00 € 13 000,00 € 1 299 256,78 € 3 808 416,78 € 2 109 500,00 € BS 2 BUDGET PRIMITIF 2025 INVESTISSEMENT chapitre RECETTES compte administratif 2023 Budget primitif 2024 DM RESTE A REALISER PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2024 Budget cumulé 2024 Budget primitif 2025 10 dotations (affectation excédent fonctionnement n-1, FCTVA, taxe d'aménagement) 662 927,68 € 100 000,00 € 190 035,41 € 290 035,41 € 107 000,00 € 13 subventions 176 034,50 € 213 750,00 € 142 760,00 € 356 510,00 € 95 000,00 € 16 emprunts nouveaux 0,00 € 20 immobilisations incorporelles 0,00 € 024 produits de cession 88 560,00 € -160 999,00 € 161 000,00 € 88 561,00 € TOTAL DES RECETTES REELLES 838 962,18 € 402 310,00 € -160 999,00 € 161 000,00 € 332 795,41 € 735 106,41 € 202 000,00 € 021 virement de la section de fonctionnement 316 177,00 € 70 000,00 € 1 297 436,78 € 1 683 613,78 € 25 997,00 € 040 opérations d'ordre (amortissements) 5 660,91 € 5 100,00 € 5 100,00 € 5 100,00 € 041 opérations patrimoniales 160 999,00 € 500,00 € 161 499,00 € 001 résultat reporté n-1 194 824,62 € 257 364,59 € 257 364,59 € TOTAL 1 039 447,71 € 723 587,00 € 70 000,00 € 161 000,00 € 1 888 096,78 € 2 842 683,78 € 233 097,00 € chapitre DEPENSES compte administratif 2023 Budget primitif 2024 RESTE A REALISER PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2024 Budget cumulé 2024 Budget primitif 2025 10 remboursement dotations 1 587,00 € 1 587,00 € 1 500,00 € 16 Remboursement capital 178 628,51 € 140 000,00 € 140 000,00 € 72 000,00 € 20 immobilisations incorporelles 57 000,00 € 57 000,00 € 20 000,00 € 204 subventions d'équipement 0,00 € 21 immobilisations corporelles 589 480,94 € 582 000,00 € -160 999,00 € 548 400,00 € 1 435 396,78 € 2 404 797,78 € 139 597,00 € 23 immobilisations en cours 2 093,58 € 60 000,00 € 4 800,00 € 64 800,00 € TOTAL DES DEPENSES REELLES 770 203,03 € 723 587,00 € -103 999,00 € 608 400,00 € 1 440 196,78 € 2 668 184,78 € 233 097,00 € 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 11 880,09 € 13 000,00 € 13 000,00 € 041 opérations patrimoniales 160 999,00 € 500,00 € 161 499,00 € 001 résultat reporté n-1 0,00 € TOTAL 782 083,12 € 723 587,00 € 70 000,00 € 608 400,00 € 1 440 696,78 € 2 842 683,78 € 233 097,00 € BS 3 BUDGET PRIMITIF 2025 INVESTISSEMENT - détail des chapitres RECETTES DEPENSES FCTVA 100 000,00 REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT 1 500,00 TAXE AMENAGEMENT 7 000,00 SOUS TOTAL CHAPITRE 10 1 500,00 SOUS TOTAL DOTATIONS CHAPITRE 10 107 000,00 REMBOURSEMENT DU CAPITAL 72 000,00 SUBVENTION DISTRICT STADE 35 000,00 SOUS TOTAL EMPRUNTS CHAPITRE 16 72 000,00 FONDS DE CONCOURS STADE 60 000,00 ETUDES AMENAGEMENT MAIRIE / PARC 20 000,00 SOUS TOTAL CHAPITRE 13 95 000,00 SOUS TOTAL ETUDES CHAPITRE 20 20 000,00 VIREMENT DE SECT. FONCTIONNEMENT 25 997,00 SOL 1 CLASSE MATERNELLE SOUS TOTAL CHAPITRE 021 25 997,00 ILLUMINATIONS NOEL AMORTISSEMENTS 5 100,00 VIABILISATION GRAND PARC SOUS TOTAL OP. ORDRE CHAPITRE 040 5 100,00 VOIRIES COMMUNALES LA TAYE ACHAT MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES SOUS TOTAL OPERATIONS CHAPITRE 21 139 597,00 TOTAL 233 097,00 TOTAL 233 097,00 FEUILLET 3 FILIERE GRADE OU EMPLOI CATEGO RIE AGENTS H HEBDO SERVICES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL A x TC ADMINISTRATIVE REDACTEUR PPAL 1e cl B x TC ADMINISTRATIVE REDACTEUR B x TC ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1e cl C vacant TC ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2e cl C RECRUTEMENT TC ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF C x TC ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF C x TC CDD DE PROJET ADJOINT ADMINISTRATIF C vacant 15,5 ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF C x 22 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C x 18,5 SERVICES TECHNIQUES TECHNIQUE TECHNICIEN PRINCIPAL 1e cl B x TC TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE PPAL C vacant TC TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C x TC TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C x TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C x TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C vacant TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C x TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C vacant TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C x TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C x TC APPRENTI APPRENTI C x TC APPRENTI APPRENTI C x TC ENTRETIEN DES BATIMENTS TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C x 28,5 TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C x 34 RESTAURATION SCOLAIRE TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2e cl C vacant 35 TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1e cl C x 35 CDD ADJOINT TECHNIQUE x 35 TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C vacant 28,23 ATSEM ECOLE MATERNELLE TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C x TC TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE C x TC TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE C x TC CDD ADJOINT TECHNIQUE C poste ATSEM 4e classe (vacant) 15,5 SPORTS / PERISCOLAIRES SPORTIVE EDUC TERRIT DES APS PPAL 1e cl B x 27,46 SOCIALE AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1e cl C x 25 CDD > 31/12/2024 ADJOINT TECHNIQUE C x 19,41 CDD à partir du 01/02/2025 ADJOINT TECHNIQUE C x 17,72 CDD en juillet 2025 ADJOINT TECHNIQUE C vacant A RECRUTER 9,23 CDD ADJOINT TECHNIQUE C x 20 CDD ADJOINT D'ANIMATION C x 23 CDD ADJOINT D'ANIMATION C x 9 MEDIATHEQUE CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 1e cl C x 30 CULTURELLE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2e cl C vacant 30 TOTAL GENERAL 30 postes pourvus Mairie de Saint Georges sur Eure ETAT DU PERSONNEL DETAILLÉ - SITUATION AU 01/12/2024 ANNEXE 2 Bilan annuel des indemnités de fonction dont bénéficient les élus (article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales) Année 2024 NOM Indemnités de fonction mandat municipal en euros brut annuel Indemnités de fonction mandat communautaire en euros brut annuel du 01/01 au 31/10/2024 Indemnités de fonction Conseil d’administration SPL C’Chartres Tourisme du 01/01 au 31/10/2024 GAULLIER Jacky 22 295.40 2 466.30 300.00 MAILLY Françoise 12 726.12 BOURGOGNE Jacky 9 766.56 GUYET Isabelle 9 766.56 ROBERT Xavier 9 766.56 PICHOT TOURTAUD Delphine 9 766.56 TESTE Jérôme 9 766.56 TOTAL 83 854. 32 2 466.30 300.00 ANNEXE 3 ANNEXE DETTE AU 01/01/2025 Nom de l'emprunt Organisme prêteur Date de signature Nominal Taux fixe en pourcentage Capital restant dû au 01/01 Capital restant dû au 31/12 Durée du prêt Durée résiduelle dernière année en années Capital Intérêts Échéance Rue Jean Moulin et Terrain de football Crédit Agricole 2010 1 000 000 € 3,07 16 666,70 € 0,00 € 15 1 2025 16 666,70 128,00 16 794,70 Travaux infrastructure 2015 Crédit Agricole 2015 500 000 € 1,46 83 333,30 € 41 666,63 € 12 2 2026 41 666,67 1 217,00 42 883,67 Eglise ARSI 2 Conseil Départemental 2009 79 084 € 0 5 272,22 € 0,00 € 15 0 2025 5 272,22 5 272,22 Emprunt Salle multi activités intergénérationnelle CARSAT 2016 155 939 € 0 93 309,70 € 85 533,90 € 20 12 2036 7 775,80 7 775,80 TOTAL 1 735 023 € 198 581,92 127 200,53 71 381,39 1 345,00 72 726,39 2025 30/12/2024 ANNEXE 4 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 amortissement de la dette 2021 2032 Capital Intérêts