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Déliberation - 2024.03.03 creation emplois saisonniers
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.03 creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE SEPT MARS (07/03/2024) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 27
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, Mme Anne- Marie VOLLARD (DUPONT), Mme Laure POUTEAU, M. Frédéric GENRIES, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, M. Franck BOUSQUET, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRESENTES : 6
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), M. Jean-Christophe THIERS (représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (représentée par Monsieur Frédéric GENRIES), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (représenté par Madame Stéphanie GAYET), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
Monsieur Guy LOURMEDE est nommé secrétaire de séance.
03 — 07 mars 2024
3. Délibération portant création d'emplois saisonniers pour l'exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1 111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers au titre de l'exercice 2024 afin de pallier les besoins résultant de l’organisation des festivités et manifestations estivales, du fonctionnement du camping municipal ainsi que des congés annuels des agents titulaires,
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_03-DE
Reçu le 12/03/2024 Monsieur Le Maire propose les créations d'emplois saisonniers tels que figurant au tableau annexé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les créations d'emplois saisonniers tels que figurant au tableau annexé à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Pour copie conforme
Moissac, le 08 mars 2024
Romain L
Le secrétaire de séance,
f #4,
Guy LOURMEDE
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20240307-CM20240307_03-DE
Reçu le 12/03/2024