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Déliberation - 05 03 deliberation portant creation d emplois saisonniers pour l exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 03 deliberation portant creation d emplois saisonniers pour l exercice 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
19
mai
(19/05/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
13
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
MOUILLERAC,
Conseiller
Municipal.
Madame
DESCAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
03
—
19
mai
2022
3.
Délibération
portant
création
d'emplois
saisonniers
pour
l'exercice
2022
Rapporteur
: M.
PORTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
saisonniers
au
titre
de
l'exercice
2022
afin
de
pallier
les
besoins
résultant
de
l’organisation
des
festivités
et
manifestations
estivales
ainsi
que
des
congés
annuels
des
agents
titulaires.
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_03-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022 Monsieur
le
Maire
propose
les
créations
d'emplois
saisonniers
tels
que
figurant
au
tableau
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
créations
d'emplois
saisonniers
tels
que
figurant
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
l’année
en
cours
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
23
mai
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_03-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022