Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 722 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2024 129 PM GTP impasse des Chaumieres travaux de
Arrêté - 2025 092 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2024 130 PM GTP rue de la Grande Echelle travaux d
Arrêté - 2023 1299 ST GTP avenue du Docteur Potel travaux d
Arrêté - 2025 494 PM GTP carrefour avenue de la Plage et av
Arrêté - 2023 1529 PM GTP avenue du Docteur Potel prolongat
Arrêté - 2022 0814 PM GTP 21 avenue de lAtalntique travaux
Arrêté - 2024 1541 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2025 678 PM GTP avenue Maurice Perray au niveau de
Arrêté - 2024 723 PM GTP avenue de la Plage travaux de refection de trottoir au niveau de lOcto Beach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 723 PM GTP avenue de la Plage travaux de refection de trottoir au niveau de lOcto Beach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«Ville
de
publique
mpeie
Æ
2
5
Cerüfié
exécutoire
par
le
Maire
Dpartment
d
L
Vian
compte
tenu
de la publication
le
MAMA
224
Lou
Cod
Cid
DH
vw
(CORP
PO
'dE
HNIQUES
E
5
37
90
FB/AM N°
2024-—723-ST
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
trottoir
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
1,
et
L.
2213-23
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
du
trottoir
au
niveau
de
l’Octo
Beach
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
se
réglementée
par
rétrécissement
de
chaussée
par
panneau
AK3
et
balisage,
les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AKS.
Le
cheminement
des
piétons
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
traversées
piétonnes
les
plus
proches
des
parties
en
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
19
juin
au
vendredi
28
juin
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
qu
site
WWW
ielerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dirtectéur
des
Les
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
13’
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amp
©
copie
leur
est
adressée.
]
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17 juin
2024
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21