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Arrêté - 2023 1529 PM GTP avenue du Docteur Potel prolongation de larrete 2023 1299 PM travaux de refection de trottoirs
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1529 PM GTP avenue du Docteur Potel prolongation de larrete 2023 1299 PM travaux de refection de trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
ne
tenu
de
la
publication
SANRQTTE
12
6 DEC.
207;
RQ EU
LCr*
Lx
FB/PR N°
2023
—
1529-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2023-1299
-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
docteur
Potel
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs,
réalisés
par
l’entreprise
Girase
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
2023-
1299-
PM
du
24
octobre
2023 ;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GTP
du
20
décembre
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
Docteur
Potel,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Girase
TP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
ZI
de
la
Bégaudière
—
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
avenue
du
Docteur
Potel
nécessitent
un
empiétement
sur
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.La
zone
de
chantier
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
positions
de
chantier
K5C.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
pendant
les
travaux.
Avertissement
:
Les
travaux
nécessitent
de
travailler
le
long
des
places
stationnement
qui
se
trouvent
dans
l'avenue
précitée.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
devront
être
24
heures
avant,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
22
décembre
2023
au
jeudi
22
février
2024,
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023
-1299-
PM
du
24
octobre
2023
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l'entreprise.
Articie
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21
. Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Poligé
Munidpale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatior-ou
une
gopie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 20
décembre
2023
François
BLANCHET