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Acte Administratif - ODP stationnement dun camion toupie pour livraison
Arrêté - 2025 086 Livraison beton a l aide d un camion toupie rue du Fort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 086 Livraison beton a l aide d un camion toupie rue du Fort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-086
NOISY-LE-ROI
AUTORISATION
DE
VOIRIE
DEROGATION
POUR
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
+
3,57T
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6
RUE
DU
FORT
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES TECHNIQUES LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU,
la délibération
n°2024-07-10-05
du
7 octobre
portant
sur
la tarification
de
l'occupation
du
domaine
public,
VU
les
arrêtés
municipaux
n°
2006-019,
2024-171
et
2025-069
règlementant
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
t dans
le
centre-ville,
VU
l'arrêté
municipal
temporaire
n°2025-071
d'autorisation
de
voirie,
de
dérogation
pour
la
circulation
des
véhicules
de
+
3,5
t, et de
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
6
rue
du
fort,
VU
la
demande
en
date
du
26
mai
2025,
de
la
société
BOYER
VITRE,
domiciliée
ZI
La
Minée
72500
à
Luceau,
afin
d'autoriser
la circulation
et le stationnement
de
camion
toupie,
6 rue
du
Fort
à Noisy-le-Roi
pour
une
durée
de 4 heures,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
t des
rues
de
la forêt,
du
Fort,
André
le
Bourblanc
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
la
demande
par
mail
du
22
mai,
pour
la
modification
de
date
au
28
mai,
CONSIDERANT
la
demande
par
mail
du
26
mai,
pour
la
modification
de
date
au
02
juin,
CONSIDERANT
la
délibération
n°2024-07-10-05
du
7
octobre
portant
sur
la
tarification
de
l'occupation
du
domaine
public, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
de
la
livraison
de
béton
à
l'aide
d'un
camion
toupie,
le
02
juin
2025
à
partir
de
7
heures
30
et
pour
une
durée
de
4
heures,
la
société
BOYER
VITRE,
est
autorisée
à
stationner
un
camion
toupie
au
n°6
rue
du
fort
à
NOISY-LE-ROI
avec
emprise
sur
la voie
publique.
ARTICLE
2
:
La
rue
sera
fermée
à
la
circulation
toute
la
matinée.
ARTICLE
3
:
Une
dérogation
aux
arrêtés
municipaux
n°
2006-019,
2024-171
et
2025-069
règlementant
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
t est
accordée
dans
le cadre
des
travaux.
a)
Dans
le cadre
de
l'immobilisation
d'un
camion
toupie
pour
une
durée
de
4h,
la société
BOYER
VITRE
est
autorisée
à livrer
du
béton
le 02
juin.
Les
véhicules
de
plus
de
3,5
t devront
obligatoirement
emprunter
les
rues
suivantes :
Pour
l’arrivée :
-
Rue
de
Rennemoulin
-
Route
de
l'Etang
la ville
- _
Rond-point
du
Centaure
-
Rue
de
la
Forêt
-
Rue
du
Fort
Pour
le
départ:
-
Rue
André
le
Bourblanc
-
Avenue
Charles
de
Gaulle b)
Ladite
société
communiquera
48h
avant
l'occupation
du
domaine
public
aux
services
techniques.
ARTICLE
4 :
La
réalisation
d'un
chantier
nécessitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public,
la délibération
2024-07-10-05
implique
une
tarification
de
624
€ pour
des
camions
toupies
avec
barrage
total
de
la chaussée
en
demi-journée.
ARTICLE 5 :
Les
prescriptions
aux
articles
1,2
et
3
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
L'information
aux
riverain
sera
réalisée
par
le
pétitionnaire
(boitage
et
affiches).
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la
société
BOYER
VITRE,
- _
A
Monsieur
Guillaume
GASPARD
-
À
Madame
Virginie
DELPONT
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 27
mai
2025,
Affiché le:
2
ES
(TS
Le
Maire,
#
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
#
Na
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
NS
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Marc
TOURE
LLE