Procès Verbal - pv Seance du 12 JANVIER 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 12 JANVIER 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 12 JANVIER 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation, - Commune de CLECY -

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 JANVIER 2026

Le douze janvier deux Mille vingt-six à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Clécy, sous la présidence de Romuald FERRARI, Adjoint au Maire.

Date de convocation : 30/12/2025

Etaient présents : M. FERRARI, Mme LE CORRE, M. MODESTE, M. BAR, M. LEBAS, M. MOTIER, M. MORAND, M. BOURGUIGNON, Mme RAULT, M. SERZEC, Mme LEBAS

Absents excusés : Mme GALVAN, M. CARVILLE (pouvoir), Mme GIRON (pouvoir). Absente : Mme LEVEILLE

Mme Astride LE CORRE a été désignée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 1er décembre 2025, adressé aux Conseillers Municipaux, est approuvé à l’unanimité.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Vu l’avis du comité social territorial en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq.

Selon les dispositions de l’article 2 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité sou- haite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Monsieur le Maire-Adjoint propose de fixer la participation mensuelle à hauteur de 15 € par agent, si l’agent dispose d’un contrat labellisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 15 € par agent. ADOPTE à l’unanimité des membres présentsCONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

Ce fonds, indispensable pour soutenir les personnes et familles en difficulté dans l’accès ou le maintien dans le logement, a permis en 2024 d’accorder près de 957 aides et de financer des actions d’accompagnement social sur l’ensemble du Calvados. La participation volontaire des communes renforce significativement la capacité d’intervention du dispositif.

Si la commune souhaite contribuer au Fonds, le versement devra être effectué au cours de l’année 2025 et au plus tard le 15/02/2026. Après cette date, la contribution sera rattachée à l’exercice suivant.

Pour rappel, la base indicative de calcul est de 0,17 €/habitant, et les dettes locatives des logements communaux des communes contributrices peuvent être prises en charge à 100 % (dans la limite de 4 000 € et dans le respect des conditions d’éligibilité du dossier mentionnées dans le règlement intérieur du FSL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité des membres présents, la contribution au Fonds de solidarité pour l’année 2025. Et le Conseil sera à nouveau sollicité pour la campagne 2026.

RPQS 2024 DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT CLÉCY-LE VEY

Monsieur Michel BAR, Président du Syndicat d’Assainissement, présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement collectif du Syndicat d’Assainissement Clécy- Le Vey 2024. Le RPQS est transmis aux communes adhérentes pour être présenté au Conseil Municipal. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Communications et informations diverses :

- Chauffage de la bibliothèque, salle de sport et des logements de l’ancienne école maternelle : le système doit être purgé, nettoyé et désinfecté. L’entreprise Legrand chargée de l’entretien présente un devis de 6 292,61€ TTC, pour le désembouage des radiateurs.

Le conseil vote à l’unanimité concernant l’utilité des travaux mais demande la comparaison avec un autre devis. S’il n’y en a pas celui de l’entreprise Legrand sera validé.

- Problème d’écroulement d’une partie du mur du cimetière sur 6 à 7 m², lors de la nuit de la tempête. Aucune tombe n’a été endommagée. Un devis va être établi.

- Problème d’écoulement du cimetière : l’eau rentre par le portail utilisé par les Pompes Funèbres pour accéder au cimetière, des travaux vont être réalisés pour remettre l’allée en état et dévier l’eau dans la parcelle du dessous.

- Dossier DETR pour les travaux concernant la rue Notre Dame : il n’a pas été retenu pour la campagne 2025, toutefois le dossier peut être redéposer pour la campagne 2026.

- Antenne relais : suite au refus du conseil municipal concernant l’installation d’une antenne relais, la société s’est adressée à des particuliers et une Déclaration Préalable a été déposée.

- Fonds de concours à la Comcom : le conseil municipal est informé que les conseillers communautaires voteront contre le fonds de concours demandé par la Communauté de communes et issu de la réunion du groupe de travail (GT) Finances du 24 novembre 2025 concernant le bâtiment des 3 cours - cuisine de proximité. Le montant demandé à Clécy est de 60 325€ à verser sur 2 ans.

En 2007, le conseil municipal sachant que la compétence scolaire allait être prise par la CDC a décidéde changer les fenêtres, d’isoler les murs et de poser un faux plafond dans 3 classes de l’école primaire. Une garderie avec un bureau pour le directeur ont également été construits. Lorsque la CDC a construit la nouvelle maternelle, la commune a donné un terrain sur lequel un parking avait été agrandi quelques années auparavant, créé un nouveau parking et versé un fonds de concours de 300 000 euros (trois cent mille). La commune de Clécy est la seule a avoir fait des travaux dans son école juste avant la prise de compétence et la seule à avoir abondé via un fonds de concours à des dépenses dont elle n’avait pas la compétence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10

Le Maire-Adjoint La secrétaire de séance Romuald FERRARI Astride LE CORRE