Procès Verbal - pv Seance du 1er DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 1er DECEMBRE 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Clécy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 1er DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, - Commune de CLECY -

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er DECEMBRE 2025

Le premier décembre deux Mille vingt-cinq à 20 heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Clécy, sous la présidence de Raymond CARVILLE, Maire.

Etaient présents : M. CARVILLE, M. FERRARI, Mme LE CORRE, M. MODESTE, M. BAR, M. LEBAS, M. MOTIER, M. MORAND, M. BOURGUIGNON, Mme GIRON, Mme RAULT, M. SERZEC

Absent excusé : Mme GALVAN, Mme LEBAS (1 pouvoir)

Absent : Mme LEVEILLE

Mme Astride LE CORRE a été désignée secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal

Monsieur le Maire précise qu’un point supplémentaire a été ajouté au procès verbal de la dernière réunion, concernant la délibération pour les travaux du lavoir, suite au mail envoyé à tous les conseillers pour consultation.

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 6 octobre 2025, adressé aux Conseillers Municipaux, est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et jusqu'à l'adoption du budget 2026, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.

Compte tenu des crédits ouverts au titre de l’exercice 2025, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, ventiler comme suit :

➢ Chapitre 20 : (25 % de 40 000 €) = 10 000 €

o Article 203 : 10 000€

➢ Chapitre 21 : (25 % de 808 500 €) = 202 125 €

o Article 2111 : 2 500 €

o Article 212 : 50 000 €

o Article 2131 : 39 750 €

o Article : 2132 : 5 000 €o Article 2135 : 500 €

o Article 2152 : 75 000 €

o Article 2156 : 12 250 €

o Article 2157 : 1 000 €

o Article 2158 : 5 000 €

o Article 21621 : 1 250 €

o Article 2183 : 2 500 €

o Article 2184 : 375 €

o Article 2188 : 7 000 €

➢ Chapitre 23 : (25 % de 121 174.67 €) = 30 293 €

o Article 231 : 30 293 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025, dans la limite des crédits indiqués ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2026.

CREATION DES POSTES ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer :

- un poste permanent d’adjoint technique en catégorie C, à temps non-complet, à raison de

15H/35 H.

- un poste permanent d’adjoint technique en catégorie C, à temps non-complet, à raison de

30H/35 H, à compter du 1er janvier 2026.

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra justifier si possible, d’une expérience professionnelle.

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création d’un poste d’adjoint technique permanent, à temps non-complet, à raison de 15 H/ 35H, à compter du 1er décembre 2025.

 La création d’un poste d’adjoint technique permanent, à temps non-complet, à raison de 30 H/ 35H, à compter du 1er janvier 2026.

Ce poste est ouvert aux titulaires et également aux contractuels. La rémunération est fixée en fonction de l’échelle indiciaire du grade et du cadre d’emplois.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de créer :

- un poste d’adjoint technique à temps non-complet, à 15H / 35H

- et un poste d’adjoint technique à temps non-complet, à 30H / 35H

VALIDE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

AUTORISE le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à cet emploi. ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

CONVENTION AVEC LE SDIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une convention relative à la réalisation par le SDIS DU CALVADOS des opérations de contrôle technique des Points d’Eau Incendie (PEI) de la commune doit être régularisée. Le montant de la prestation est fixé à :

- 50€ pour un poteau ou bouche d’incendie

- 100€ pour un point d’eau naturel ou artificiel nécessitant plus de temps et l’emploi d’une pompe et d’un système d’amorçage.

Le Conseil Municipal accepte la convention avec le SDIS pour le contrôle des PEI de la commune.

SDEC EFFACEMENT DES RESEAUX « rue des Jardins » et « rue de la Vallée »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet. Le coût total de cette opération est de 91 903.51 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est 100 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 13 014.31 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

• Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

• Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télé- communication par Orange,

• Prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, • Donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, • S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi. • Décide du paiement de sa participation soit :

 Par un fonds de concours (section d’investissement)

Le montant du fonds de concours sera recalculé sur la base de la facturation des tra- vaux exécutés. Il ne pourra excéder 75 % du coût HT éligible. Le reliquat sera à ins- crire en fonctionnement.

 En une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)

• S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,• Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA

• S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet défini- tif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 2 297.59 €, • Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

CHOIX ARCHITECTE

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’appel d’offres lancé pour recruter un architecte pour le projet de l’espace socioculturel et touristique, 16 dossiers de candidatures d’architectes ont été déposés et 3 candidats ont été sélectionnés.

Le vendredi 3 octobre 2025, la Commission a reçu les 3 équipes sélectionnées en présence de l’AMO pour exposer ses attentes et faire la visite du site.

Ils ont été convoqués à une audition le mercredi 12 novembre 2025, pour présenter leur projet et les intentions architecturales. Il est présenté au conseil municipal un résumé de ces trois entretiens. La date de clôture des offres était le 7 novembre 2025, à 12h.

Le montant des marchés des entreprises est le suivant :

LEPOURRY BERNARD : 285 257€ HT ; après négociation = 274 942€ HT DAUCHEZ : 206 643€ HT ; après négociation = 176 373€ HT

JVARCHI : 238 447€ HT ; après négociation = 227 940€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise DAUCHEZ ARCHITECTES pour un montant total de 176 373€ HT, composé de la façon suivante :

Mission de base = 120 325.50€ HT

Tranches optionnelles = 22 500€ HT

Missions complémentaires = 33 547.50€ HT

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. AUTORISE le Maire à demander toutes les subventions pour ce projet

Communication et informations diverses :

 La distribution des sacs poubelles aura lieu le 3, 6 et 8 décembre 2025 à l’atelier municipal.

 Avancement des travaux Rue Notre Dame : L’entreprise Eiffage procèdera à la pose de l’enrobé les 11 et 12 décembre. La météo à perturbé le délai de certains travaux.

Durant ces travaux, il avait été précisé aux habitants qu’ils avaient la possibilité de se stationner sur les parkings du cimetière ou du foyer. La nuit du 20 au 21 novembre 2025 des dégradations volontaires ont été faites sur les véhicules stationnés sur le parking du cimetière : trois personnes demandent le remboursement des franchises. Le conseil a refusé à l’unanimité, la municipalité ne peut pas payer les franchises de toutes les dégradations qui sont faites sur le territoire communal.

 Travaux infirmerie Lionel Terray : Les travaux consistant à dégager le tour du bâtiment et à réaliser des talus, non pu être réalisés comme prévu. La nature du sol ne permettant pas un talutage en respectant les règles de sécurité. La décision de réaliser un nouveau drainage et un remblaiement a était prise. Pour éviter un surcoût des travaux la terrasse en bois suspendue a été supprimée, son installation n’étant plus justifiée.

 Travaux Chemin du Goutil : la passerelle est mise en place et le chemin est rouvert. Des vitraux ont été cassés à l’Église surtout côté bibliothèque. Il faudra prévoir des réparations. Des devis seront demandés.

Travaux pour le pluvial :

Devis demandés pour plusieurs travaux de pluvial notamment pour remédier aux grosses inondations : rue Pissarro (2 022€ TTC Christophe Raux), il a été demandé à l’entreprise Raux de créer un trottoir bateau devant le passage piéton.

Au lieudit les Quaindrys = 3 102€ TTC

Les Berthaumes = 4 321,20€ TTC

Le Hameau Sébire = 3 612€ TTC

Rue Hardy = 4818 TTC + 624 TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, ACCEPTE de valider les devis.

Travaux défense incendie :

Remise en conformité de la défense incendie de la SSC : 7 152€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, VALIDE le devis.

Demande d’aménagement de voirie suite à permis de construire :

Un devis est présenté pour mettre du bi-couche au chemin qui dessert la nouvelle construction au Quaindry pour 3 157.80 € TTC

Après en avoir délibéré le conseil municipal avec 4 voix « pour », 2 voix « contre », et 7 abstentions, APPROUVE le devis.

4 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE

7 ABSTENTIONS

Questions :

- Organisation de la 1000D : Des problèmes ont été soulevés durant la course de la 1000D, les riverains ont demandé que des changements dans l’organisation de celle-ci soit revus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55

Le Maire La secrétaire de séance Raymond CARVILLE Astride LE CORRE