Procès Verbal - 2024 03 29 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2024 03 29 pv du conseil municipal Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 29 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 2024-02 Page 1 sur 8

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mars 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 29 mars 2024, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusés : Jean GERAUD pour Dominique FRADON, Marie-Laure TAUZIEDE pour Nathalie PINTO ALVES. Procuration : Jean GERAUD, Marie-Laure TAUZIEDE.

Secrétaire de séance : Gérard VALENTIN

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h30

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2024

Finances :

- Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

- Approbation du compte administratif 2023 du budget principal

- Affectation des résultats du budget principal

- Vote du budget primitif principal 2024

- Vote des taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2024

- Vote des subventions aux associations 2024

- Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

- Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement la Tenancie II

- Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement la Tenancie II

- Affectation des résultats du budget annexe Lotissement la Tenancie II

- Vote du budget primitif annexe Lotissement la Tenancie II 2024

- Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

- Projet d’installation de brises soleil orientables dans la salle polyvalente – Demande de subvention

Questions diverses :

- Rail Aquitaine

- Spectacle Pling Klang : mardi 26 novembre 20242024-02 Page 2 sur 8

- Schéma cyclable

- Elections européennes : 9 juin 2024

- ACIER : 23 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

N°2024-02-01

Objet : Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Celui-ci est en conformité avec le compte administratif correspondant.

N°2024-02-02

Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget principal

Sous la présidence de Madame CHAZOT Elodie adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) Résultats reportés 108 148,25 38 815,84 146 964,09 Opérations de

l'exercice

303 299,31 460 627,94 716 361,35 731 458,50 1 019 660,66 1 192 086,44 TOTAUX 303 299,31 568 776,19 716 361,35 770 274,34 1 019 660,66 1 339 050,53 Résultats de clôture 265 476,88 53 912,99 319 389,87 Restes à réaliser 42 124,75 42 124,75 TOTAUX CUMULES 303 299,31 568 776,19 758 486,10 770 274,34 1 061 785,41 1 339 050,53 RESULTATS DEFINITIFS 265 476,88 11 788,24 277 265,122024-02 Page 3 sur 8

Hors de la présence de Monsieur Thierry NARDOU le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

14 voix pour, 0 voix contre,0 abstention,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal de la commune, - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2024-02-03

Objet : Résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice antérieur du budget principal –

Affectations des résultats

L’exercice 2023 du Budget communal laisse apparaître les résultats suivants :

Résultats 2023

Résultat de fonctionnement 157 328,63€ Résultat antérieur 108 148,25€

Cloture fonctionnement 265 476,88€

Résultat d'investissement 15 097,15€ Résultat antérieur 38 815,84€ Cloture investissement 53 912,99€

Cloture Investissement Global 53 912,99€ Restes à réaliser recettes investissement 0,00€ Restes à réaliser dépenses investissement - 42 124,75€

Cloture investissement Net 11 788,24€

Affectation 2024

Financement investissement (cpte 1068) 0,00€ Report en fonctionnement 265 476,88€ Résultat d'inv. Reporté 53 912,99€

Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de reprendre les résultats dès le vote du Budget Primitif 2024 de la manière suivante :

Compte 001 (RI)– Solde d’exécution positif reporté 53 912,99€

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement 0,00€

Compte 002 (RF) – Résultat de fonctionnement reporté 265 476,88€

N°2024-02-04

Objet : Vote des taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2024

Vu la présentation de l’état 1259,2024-02 Page 4 sur 8

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir en 2024 les taux d'imposition de 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir les taux des taxes de la fiscalité locale directe prévus sur l’état de notification des taux

d’imposition n°1259 pour l’année 2024.

Les taux votés sont les suivants :

2024 Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe d’habitation

Taux 49,89% 67,30% 14,27%

N°2024-02-05

Objet : Approbation du budget primitif principal 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif principal 2024 au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif principal 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la

somme de 725 528,34 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 566 822,06€.

N°2024-02-06

Objet : Budget principal 2024 – Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de définir le montant des subventions attribuées aux associations pour

l’année 2024.

Au regard des demandes formulées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les propositions de subventions suivantes :

Organismes Subventions 2024

ADIL 24 68,00€

SPA Marsac 580,00€

RASED 45,00€

La coopérative scolaire Eglise Neuve de Vergt 1 288,42€

La coopérative scolaire Chalagnac 468,75€

Villes et Villages Fleuris 90,00€

Prévention routière 30,00€

CATM 50,00€

FNACA 50,00€

Pompiers de Vergt 125,00€2024-02 Page 5 sur 8

Les subventions aux associations sont attribuées dans la limite des crédits disponibles à l’article 65748.

N°2024-02-07

Objet : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération N°2022-03-07 en date du 8 avril la nomenclature

M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique à tous les budgets de la commune, Vu le code général des collectivités territoriales,

L’instruction comptable et budgétaire M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a

autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. L’autorisation de procéder à de tels virements doit être

donnée à l’occasion du vote du budget.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de

sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune

des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

N°2024-02-08

Objet : Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement la Tenancie II

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 du budget annexe Lotissement la Tenancie II et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 du budget annexe Lotissement la Tenancie II, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Vergt Festivités- Fête de la Fraise 200,00€

La Clé de Vergt 100,00€

Amicale Laïque ENV 1 000,00€

ACIER 100,00€

TOTAL 4 195,17€2024-02 Page 6 sur 8

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget annexe Lotissement la Tenancie II. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Celui-ci est en conformité avec le compte administratif correspondant.

N°2024-02-09

Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement La Tenancie II

Sous la présidence de Madame CHAZOT Elodie adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget annexe Lotissement La Tenancie II 2023 qui s’établit ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) Résultats reportés 2 800,00 2 800,00 Opérations de l'exercice 59 900,54 62 700,54 62 700,54 122 601,08 62 700,54 TOTAUX 62 700,54 62 700,54 62 700,54 125 401,08 62 700,54 Résultats de clôture 62 700,54 62 700,54 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 62 700,54 62 700,54 62 700,54 125 401,08 62 700,54 RESULTATS DEFINITIFS 62 700,54 62 700,54

Hors de la présence de Monsieur Thierry NARDOU le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement La Tenancie II de la commune,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget annexe Lotissement la Tenancie II. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Celui-ci est en conformité avec le compte administratif correspondant.

N°2024-02-10

Objet : Résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice antérieur du budget Annexe Lotissement

La Tenancie II – Affectations des résultats

L’exercice 2023 du Budget communal laisse apparaître les résultats suivants :

Résultats 2023

Résultat de fonctionnement 2 800,00€ Résultat antérieur - 2800,00 €

Cloture fonctionnement 0,00 €2024-02 Page 7 sur 8

Résultat d'investissement - 62 700,54€ Résultat antérieur 0,00€ Cloture investissement - 62 700,54€

Affectation 2024

Report déficitaire en investissement (DI 001) 62 700,54€

Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unimité,

- DECIDE de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif du budget Annexe lotissement La

Tenancie II 2024 de la manière suivante :

Compte 001 (DI) – Résultat déficitaire d’investissement reporté 62 700,54€

N°2024-02-11

Objet : Approbation du budget primitif du Budget Annexe Lotissement La Tenancie II 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe Lotissement la Tenancie II 2024 au conseil

municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- ADOPTE le budget primitif Annexe Lotissement La Tenancie II 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à la somme de 190 502,00 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de

117 700,54€

N°2024-02-12

Objet : Amélioration de l’Habitat Amélia 2 : attribution de subvention

VU la délibération du Conseil communautaire n° DD115-2018 du 5 juillet 2018 approuvant la mise en œuvre de l’opération programmée en matière d’habitat,

VU la convention de l’OPAH-RU Amélia 2 signée le 1er janvier 2019 entre l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil départemental de la Dordogne et la Communauté d’agglomération le Grand Périgueux VU la délibération (N°2018-03-02) du 22 juin 2018 approuvant la mise en œuvre du Programme Amélia 2 en matière d’habitat et fixant les taux de subvention de la Commune,

VU le rapport de la commission Amélia 2 du 24 janvier 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE l’attribution d’une aide de 298,85€ à Madame MONTEIL Georgette pour des travaux d’adaptation du logement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre.2024-02 Page 8 sur 8

N°2024-02-13

Objet : Projet d’installation de brises soleil orientables dans la salle polyvalente – Demande de subvention

Monsieur le Maire propose d’installer des brises soleil orientables dans la salle polyvalente et présente les devis. Monsieur le Maire propose l’inscription de ce projet au Fonds d’Equipement des Communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’installation de brises soleil orientables dans la salle polyvalente.

- APPROUVE le devis d’Art et Fenêtres d’un montant de 14 920,44 € HT.

- DECIDE l’inscription et les crédits nécessaires au budget primitif de la commune 2024.

- SOLLICITE une subvention du Département au titre du Fonds d’Equipement des Communes.

- CHARGE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.

- Rail Aquitaine : il s’agit d’une association constituée des villes de Brive, Tulle et Périgueux pour échanger avec la SNCF afin d’améliorer la ligne Brive-Bordeaux très empruntée le matin et le soir.

- Spectacle Pling Klang : L’Agora propose de renouveler le partenariat avec le spectacle Pling Klang. La date prévue est le mardi 26 novembre 2024. Il y aurait deux représentations dont une à destination du jeune public (collège, lycée). Le coût pour la commune serait de 1 700€ maximum. Le dossier de présentation sera envoyé à chaque conseiller, s’il y a au moins huit réponses favorables le spectacle sera retenu.

- Schéma cyclable : Monsieur le Maire présente le schéma cyclable qui sera réalisé au 2ème semestre 2024. Le dossier est consultable en mairie.

- Elections européennes : 9 juin 2024. Nous allons envoyer le tableau d’inscription pour les permanences du bureau de vote. Les créneaux horaires sont les suivants : 8h00 – 11h30/11h30 -14h30/14h30-18h00.

- ACIER : 23 mars 2025. En 2025, la commune accueillera l’association ACIER.

- Abri de bus : nous allons recontacter le Grand Périgueux concernant l’installation de l’éclairage des abris de bus. Pour la sécurité des enfants se rendant à l’abri de bus situé route d’Atur un passage piéton sera réalisé.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

Thierry NARDOU, le Maire

Gérard VALENTIN, secrétaire de séance