Procès Verbal - 2023 03 24 pv du conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 03 24 pv du conseil municipal Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Église-Neuve-de-Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 24 pv du conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 2023-03 Page 1 sur 9

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 mars 2023, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique le vendredi 24 mars 2023, sous la

présidence de Monsieur Thierry NARDOU, Maire.

Présents :

Gaëtan CHAUMONT Cyril CLUZEAU Marina HOAREAU DARTENSET

Elodie CHAZOT Dominique FRADON, Jean GERAUD

Jean-Luc LALET Carine LAVAL Jean-Marie NARDOU

Thierry NARDOU Nathalie PINTO ALVES Marie-Pierre REGAL

Marie-Laure TAUZIEDE Didier VALENTIN Gérard VALENTIN

Excusé :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Gaëtan CHAUMONT

La séance est ouverte à 19h30 Séance levée à 22h40

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2023

- Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la

Dordogne (ATD 24)

Finances :

- Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et du budget annexe

- Approbation du compte administratif 2022 du budget principal

- Affectation des résultats du budget principal

- Vote du budget principal 2023

- Vote des taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2023

- Vote des subventions aux associations 2023

- Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

- Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Lotissement la Tenancie II

- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement la Tenancie II

- Affectation des résultats du budget annexe Lotissement la Tenancie II 2022

- Vote du budget annexe Lotissement la Tenancie II 2023

- Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger)

Questions diverses :

- Aliénation de chemins ruraux

Le procès-verbal de la séance du 23 février 2023 est adopté à l’unanimité.2023-03 Page 2 sur 9

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes ayant participées à l’obtention de la 1 ère fleur. Il informe le conseil municipal que l’audit Ecocert est très satisfaisant, la commune conserve ses deux carottes.

2023-03-01

OBJET : Approbation des comptes de gestion 2022

M. Thierry NARDOU, Maire d’EGLISE NEUVE DE VERGT, soumet au conseil municipal le rapport suivant : M.

Jacques BREDECHE, receveur municipal, a transmis les comptes de gestion de la commune pour l’exercice

2022.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en

concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Budget principal Investissement Fonctionnement

Excédent reporté 65 046,57 € 344 295,44 €

Réalisations 514 458,03 € 531 116,76 €

Total 579 504,60 € 875 412,20 €

Déficit reporté - €

Réalisations 540 688,76 € 424 147,57 €

Total 540 688,76 € 424 147,57 €

Résultat propre de l'exercice 26 230,73 € - 106 969,19 € 80 738,46 €

RECETTES

DEPENSES

Budget annexe

Lotissement la Tenancie II

Investissement Fonctionnement

Excédent reporté - € - €

Réalisations - € - €

Total - € - €

Déficit reporté - € - €

Réalisations - € 2 800,00 €

Total - € 2 800,00 €

Résultat propre de l'exercice - € 2 800,00 € - 2 800,00 € -

RECETTES

DEPENSES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. Thierry NARDOU,2023-03 Page 3 sur 9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2022 établi par M. Jacques BREDECHE le

receveur municipal.

- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement la Tenancie II pour l’exercice 2022 établi par

M. Jacques BREDECHE le receveur municipal.

N°2023-03-02

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2022 Budget Principal

L’exercice 2022 du Budget communal laisse apparaître les résultats suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 344 295,44€ 65 046,57€ 409 342,01€

Opérations de 424 147,57€ 531 116,76€ 540 688,76€ 514 458,03€ 964 836,33€ 1 045 574,79€

TOTAUX 424 147,57€ 875 412,20€ 540 688,76€ 579 504,60€ 964 836,33€ 1 454 916,80€ Résultats de clôture 451 264,63€ 38 815,84€ 490 080,47€

Restes à réaliser 381 932,22€ 381 932,22€

TOTAUX CUMULES 424 147,57€ 875 412,20€ 922 620,98€ 579 504,60€ 1 346 768,55€ 1 454 916,80€ RESULTATS DEFINITIFS 451 264,63€ 343 116,38€ 108 148,25€

Restes à réaliser 2022

Immobilisations en cours

1002 Autres immobilisations corporelles 4 800,00€

2111 Terrains nus opération 15 6 000,00€

2188 Autres immobilisations corporelles opération 50 9 446,42€

2313 Immo. corporelles en cours - constructions opération 50 361 685,80€

Total restes à réaliser 2021 DEPENSES INVESTISSEMENT 381 932,22€

Subventions d’investissement

0,00€

Total restes à réaliser 2022 RECETTES INVESTISSEMENT 0,00€

Hors de la présence de Monsieur Thierry NARDOU le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune, - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2023-03-03

OBJET : Résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice antérieur du budget principal –

Affectations des résultats

L’exercice 2022 du Budget communal laisse apparaître les résultats suivants :2023-03 Page 4 sur 9

Résultat de fonctionnement 106 969,19€

Résultat antérieur 344 295,44€

Cloture fonctionnement 451 264,96€

Résultat d'i’vestissement - 26 230,73€

Résultat antérieur 65 046,57€

Cloture investissement 38 815,84€

Cloture Investissement Global 38 815,84€

Restes à réaliser recettes investissement 0,00€

Restes à réaliser dépenses investissement - 381 932,22€

Cloture investissement Net - 343 116,38€

Affectation 2023

Financement investissement (cpte 1068) 343 116,38€

Report en fonctionnement 108 148,25€

Résultat d'i’v. Reporté 38 815,84€

Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de reprendre les résultats dès le vote du Budget Primitif 2023 de la manière suivante : Compte 001 –

Solde d’exécution positif reporté 38 815,84€

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 343 116,38€

Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté 108 148,25€

N°2023-03-04

OBJET : Vote des taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2023

Vu la présentation de l’état 1259,

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de maintenir les taux des taxes de la fiscalité locale directe prévus sur l’état de notification des taux

d’imposition n°1259 pour l’année 2023.

Les taux votés

sont les

suivants : 2023

Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe d’habitation

Taux 49,89% 67,30% 14,27%2023-03 Page 5 sur 9

N°2023-03-05

OBJET : Approbation du Budget principal 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents, le Budget Principal

2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 535 440,25€ et en recettes et

dépenses d’investissement à la somme de 922 956,97€.

N°2023-03-06

OBJET : Budget général 2023 – Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de définir le montant des subventions attribuées aux associations pour

l’année 2023.

Au regard des demandes formulées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les propositions de subventions suivantes :

Organismes Subventions 2023

ADIL 24 65,00€

Notre Village 401,10€

SPA Marsac 544,35€

RASED 45,00€

La coopérative scolaire Eglise Neuve de Vergt 570,00€

La coopérative scolaire St Paul de Serre 1 450,00€

La coopérative scolaire Chalagnac 60,00€

Villes et Villages Fleuris 90,00€

Prévention routière 30,00€

CATM 50,00€

FNACA 50,00€

Comice agricole 100,00€

Pompiers de Vergt 125,00€

Vergt Festivités- Fête de la Fraise 200,00€

La Clé de Vergt 100,00€

Amicale Laïque ENV 1 000,00€

Terre en Fête 200,00€

Total des subventions 5 080,45€

Les subventions aux associations sont attribuées dans la limite des crédits disponibles à l’article 65748.

N°2023-03-07

OBJET : Fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération N°2022-03-07 en date du 8 avril la nomenclature M57 à compter du 1 er janvier 2023 et que cette norme comptable s’applique à tous les budgets de la commune,

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’instruction comptable et budgétaire M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a

autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la

limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. L’autorisation de procéder à de tels virements doit être donnée à l’occasion du vote du budget.2023-03 Page 6 sur 9

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de

sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

N°2023-03-08

OBJET : Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement La Tenancie II

L’exercice 2022 du budget annexe Lotissement La Tenancie II laisse apparaître les résultats suivants :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés

Opérations de l'e’ercice 2 800,00 2 800,00

TOTAUX 2 800,00 2 800,00

Résultats de clôture 2 800,00 2 800,00

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 2 800,00 2 800,00

RESULTATS DEFINITIFS 2 800,00 2 800,00

Hors de la présence de Monsieur Thierry NARDOU le maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à

l’unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Lotissement La Tenancie II de la commune, - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°2023-03-09

OBJET : Résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice antérieur du budget Annexe Lotissement

La Tenancie II – Affectation des résultats

L’exercice 2022 du Budget annexe Lotissement la Tenancie II

laisse apparaître les résultats suivants : Résultats 2022

Résultat de fonctionnement - 2800,00€

Résultat antérieur €

Cloture fonctionnement - 2800,00 €

Résultat d'i’vestissement €

Résultat antérieur €

Cloture investissement 0,00€

Affectation 2023

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 2 800,00 €2023-03 Page 7 sur 9

Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de reprendre les résultats dès le vote du budget primitif du budget Annexe lotissement La Tenancie II

2023 de la manière suivante : Compte 002(DF) – Résultat déficitaire de fonctionnement reporté 2 800,00€

N°2023-03-10

OBJET : Approbation du budget primitif du Budget Annexe Lotissement La Tenancie II 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- ADOPTE le budget primitif Annexe Lotissement La Tenancie II 2023 qui s’équilibre en dépenses et recettes de

fonctionnement à la somme de 141 000 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 141 000€

N°2023-03-11

OBJET : Approbation redevance d’occupation du domaine public – commerce ambulant (boulanger)

Monsieur le Maire propose de délibérer pour fixer le montant de la redevance à percevoir au profit de la

commune pour l’occupation du domaine public du commerce ambulant du boulanger Monsieur Yohann

GRELLETY.

Il propose de fixer comme tarif une redevance mensuelle de 144€. Cette redevance est applicable du 1 er avril

2023 au 31 décembre 2023. Elle est précaire, révocable, personnelle et incessible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la redevance d’un montant de 144€ par mois et AUTORISE Monsieur le Maire à émettre des titres

pour percevoir la redevance.

- INSCRIT annuellement cette recette au budget.

N°2023-03-12

OBJET : Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de la

Dordogne (ATD 24)

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « le département, des

communes et des établissement publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public

dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux

établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique,

juridique ou financier. »

Vu la délibération du conseil départemental de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création

d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les

statuts de l’ATD 24,2023-03 Page 8 sur 9

Vu la délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de

l’ATD24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24,

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à l’ATD 24 permet à la collectivité de : - avoir accès, sans frais

supplémentaire aux services suivants :

• Conseils, études d’opportunité et de faisabilité de la direction Aménagement Territorial

• Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires

- souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les statuts de l’Agence,

- DESIGNE Monsieur le Maire comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence.

N°2023-03-13

OBJET : Décision portant l’octroi de cadeau à Madame GIRARD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Simone GIRARD fêtera ses 100 ans le 15 avril 2023.

A cette occasion, elle convie à la salle des fêtes d’Eglise Neuve de Vergt les habitants de la commune.

Monsieur le Maire propose que la commune lui offre un cadeau pour son centenaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’octroi d’un cadeau à Madame GIRARD Simone et FIXE le montant à 100 euros maximum. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

- Aliénation des chemins ruraux : il y a sur la commune des chemins ruraux qui ne desservent qu’une seule habitation. Monsieur le Maire propose de faire une information pour que les habitants se trouvant dans cette situation et souhaitant le déclassement du chemin se déclare à la Mairie. Après étude, ces chemins pourraient être aliéner aux riverains.

- Travaux de la mairie : la mairie déménagera dans les nouveaux locaux le 6 avril. Après cela, seul le bureau du directeur se trouvera dans l’ancien logement communal situé au 18 rue de la Fraise. Celui- ci accepte que son bureau soit déplacé dans l’ancienne garderie.

Le conseil municipal souhaite que cet immeuble soit remis à la location.

- Stagiaire : Monsieur le Maire présente la candidature reçue pour l’offre de stage concernant le projet de multiple rural. Il va prendre contact avec pour le rencontrer.

- Inauguration fresque de l’école : Mardi 2 mai 2023, l’heure est à définir.

- Fête de la Fraise : 21 mai, la commune sera présente au Village des Communes.2023-03 Page 9 sur 9

- Budget participatif : Monsieur le Maire annonce que le Président de l’Amicale Laïque accepte de participer au budget participatif, et demande au conseil municipal des idées de projet. La date de dépôt des candidatures est fixée au 21 mai.

- Rendez-vous paysagiste : Monsieur le Maire et Monsieur le 1er adjoint rencontrent mardi 28 mars une paysagiste pour l’aménagement de la place de la mairie. Monsieur le Maire explique que ce projet pourrait avoir plusieurs financeurs.

- Convocation du conseil municipal : suite à la proposition de Madame Marie-Pierre REGAL les convocations du conseil municipal seront publiées sur panneau pocket.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.

Thierry NARDOU, le Maire

Gaëtan CHAUMONT, secrétaire de séance