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Déliberation - deliberations liste 18 10 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Venansault.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations liste 18 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
fEn ans U)
F Commune de VENANSAULT
RE LISTE DES DELIBERATIONS
MAÏRTE Conseil Municipal du 18 cotobre 2023
N° Libéllé Vote
72/2023 ZAC Clemenceau- adoption du CRACL 2022 et avenant 3 au contrat de concession unanimité
73/2023 Décision modificative n°3 au budget primitif principal unanimité
74/2023 Décision modificative n°2 au budget cellule commerciale unanimité
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75/2023 création de liaisons douces unanimité
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76/2023 d'intinéraires cyclables unanimité
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78/2023 convention de groupement de commandes unanimité
79/2023 Attribution de subvention à la protection civile unanimité
80/2023 Création d'un poste d'adjoint technique unanimité
Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs d'au
81/2023 moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle unanimité
82/2023 Ouverture d'une ligne de trésorerie unanimité
83/2023 Décision modificative n°1 au budget primitif lotissement le Plessis unanimité
Laurent FAVREAU
Maire de Venansault
Place Prépoise - B.P. 17 - 85190 VENANSAULT - Tél. : 02 51 07 37 84 - mairie@venansault.com