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Déliberation - 03 08 plalhpd departement loire 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 03 08 plalhpd departement loire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
31 MARS 2025
N° 2025/03/08
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de cette Commune s’est réuni à la Salle Médiévale sous la présidence de Madame Hélène DE SIMONE, Vice-Présidente, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Date de convocation : 18 mars 2025
Présents : Mme Hélène DE SIMONE - Mme Christiane CLUZEL - Mme Anabelle FOURNIER FAURE — M. Marc COMBETTE- Mme Janine JULIEN — M. André SALARDON — Mme Solange PEILLON — Mme Catherine PASQUIER-FOURNIER — M. Philippe ROCHE
Absents excusés : M. Eric LARDON — Mme Margot SOLVIGNON
Pouvoir : M. Eric LARDON donne pouvoir à Hélène DE SIMONE - Mme Margot SOLVIGNON donne pouvoir à Christiane CLUZEL
OBJET : FINANCES - DEMANDE DE PARTICIPATION AU FONCTIONNMENT DU DISPOSITIF DE PLAN D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HEBERGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES — FONDS SOLIDARITE LOGEMENT — ANNEE 2025
Le Département de la Loire a sollicité la commune quant à une éventuelle participation financière au Plan d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) — Fonds Solidarité Logement.
Le Fonds solidarité Logement (FSL) est une des actions principales du PLALHPD. Il apporte son soutien aux ménages ligériens pour faire face aux frais d'accès ou de maintien dans un logement (impayés de loyer, d'énergie) et finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL).
Il est précisé qu’une participation financière du CCAS à hauteur de 0,22 € par habitant (soit 1137,62 €) permettrait de contribuer au fonctionnement du dispositif.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
1/ émet un avis défavorable à la demande de participation financière au FSL sollicitée par le Département de la Loire.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS.
A SAINT MARCELLIN EN FOREZ, LE 3 AVRIL 2025
LA VICE-PRESIDENTE DU CCAS, LE SECRETAIRE
Hélène DE SIMONE Christiane CLUZEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-26421 0204-20250331-2025-03-08-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/04/2025)
Publication : 22/04/2025