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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - REGLEMENT, CONTRAT DE LOCATION ET TARIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Jacques MORISSET à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Jacques MORISSET, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C30-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018[UP]
C- 30-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
TRANSPORTS ET MOBILITE – LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - REGLEMENT, CONTRAT DE LOCATION ET TARIFS
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, Autorité Organisatrice de la Mobilité, a confié à la Société Transdev Niort Agglomération (TNA) l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 30 mars 2017 pour une durée de six années, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.
Par délibération du 25 septembre 2017, le Conseil d’agglomération a approuvé l’avenant n°1 au Contrat de Délégation de Service Public signé entre la CAN et TNA qui prévoit la mise en place d’un service gratuit de location de vélos aux résidents de l’agglomération niortaise à compter du 7 octobre 2017 pour une durée de 3 mois maximum, dans la limite des disponibilités, moyennant une caution de 550 € non encaissée et restituée au locataire à échéance.
Une première flotte de 40 Vélos à Assistance Electrique (VAE) a été acquise pour le lancement du service. Face au succès rencontré, une seconde flotte de 100 VAE est venue compléter le dispositif depuis le 15 janvier dernier. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans notre politique de développement des modes de transport doux, particulièrement le vélo, dont l'usage est destiné à s'accroitre à court et moyen terme.
Dans ce cadre, et afin de compléter l’offre actuelle, il est proposé d’étendre la période de 3 premiers mois d’essai gratuits à un service de location payant
La grille tarifaire suivante est alors définie :
3 premiers mois de
location découverte 1 mois Abonnement annuel
Tarifs Gratuits, non renouvelable 40 €
360 €
9 mensualités de 40 €
+ 3 mois offerts
(soit un coût moyen
de 30 € par mois)
A noter que les actifs pourront bénéficier de la prime transport (prise en charge de 50% du coût de l’abonnement par l'employeur) soit un coût pour l'usager de 20 € par mois ou 180 € à l'année.
Ce service de location payant sera exploité par le délégataire Transdev Niort Agglomération qui en percevra les recettes.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C30-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018Suite à la mise en œuvre du service payant de location vélo au 16 avril prochain, il convient de mettre à jour le règlement d’exploitation et d’y intégrer en annexe 2 le règlement location vélo joint à la présente délibération ainsi que le contrat de location.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le règlement, le contrat et les tarifs de location de vélos à assistance électrique ;
- Fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 16 avril 2018.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C30-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation « Mobilité Douce » Communauté d'Agglomération du Niortais-
ARTICLE 1 - Objet et structure
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L2 Coordonnées de Transéey Niort
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ARTICLE 2 -Modalités d'accés
21 Le senice «st scouaible aux personnes gses de plus ce Ré ans et rédant dans ne TON EEUEES reconnaissant être aptes st n'avoir SUN
DR nn en anne due à En ee RD nn à Monte Transdes Niort Agglomérabon tons responsible défaut ré pourra élre én Cas de d'accemésonnement du matériel
ARTICLE 5 - Type et durée de contrat
31 La location comprend le muse à epcsition pour une durée définie d'un matériel st son ÉQUIPE ANTL
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asie m0 ob der diséecanents sera dernandé à ls mise à dispostion du CRE C6 RNA En RCE Pie A Rs D CRE
ARTICLE 4 - Tarifs et modalités de paiement
Au Pi navet à are ed Gran ar Le gta wwararilicom 42 Le pépertant 5e fait Corine Suit mensuelle : paiement au comptant par espècacarte bleue ou chèque Location
“Parnart au comEtant par aspèca cata blu ou chèque Deenertt par nos su comptent à le souscrigtion st à
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ARTICLE 5 - Oblsstions des parties
ge mgTransdev Niort Agsiomération
S11 trancdew Niort Agglomérabon Sengsge à déployer ses rruslleurs efiorts afin
d'assurer Ls permanence at ls qusbté du service proposé Trarries Niort Acgomertion n'assura toutsicts, à ce Utre qu'une chligation de moyens.
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Conditions d'accès st d' 20 ep . a cas ec arcs par une Daranne non audi intammant an cas de
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ARTICLE € -Restriction à l'usage du service
6.1 La matériel et 55 acoemunes rte Le cichrive de du Miortais al de Tes Nort Agglomération toute le durée ER Edo Ésçon que celle prévus aux Conditions d' du race ES à ie homer Lan rome» pr donc A on reger nt SAS règles ducode de ls soute Est anciut notermeneent é $ NS‘ CÉEEr
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ARTICLE M - Cnille taritanre
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C30-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018Cants CONTRAT DE LOCATION
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TYPE DE CONTRAT
Durée Tarif Choix
Location 1mois Mensuelle | 2Pré5 la location découverte 40€ CO au comptant
Location lan 360€ OJ au comptant Annuelle aprés la location découverte qq Paeble en 9 fois OX à te manersion + 406 perntant à ram
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MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Joñonte établies terreur che erion corrpte à alfuctiser sur cachent tours les prélèvements orionnés pr le créant daigné ci-dessous En cas dde Bltigge Sur Ce prélève. je pourri an site aspañche l'enécution per drrple currencde à fétaileermment termur de mon chats Ju récheti be cifidnent chrectaertet ct: le créent
TITULAIRE DU COMPTE COORDONNÉES DE VOTRE BANQUE
Nom : CLIINIII EN NN LL N'Aindentification intemational bancaire (IBAN) Prénom : É PAL RG ES E BLCLE MER CE LE CELL LEE CA Code intemational de votre banque (BC)
Adresse - I 1 Ve es QC QE NE VE M EC ni ee CE CS EN ENS
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Code Postal: LL 1 LL Lt Lt 1 1 1 1 | 1 | TRANSDEV NIORT AGGLOMÉRATION
Ville : EE ELLE ELLE 8 rue Paul Sabatier - 79 000 NIORT identifiant créancier SEPA (ICS) 10000000000000000ux
- PAIEMENT RÉCURRENT -
Jatteste sur l'honneur l'exactitude des renseignés portés à cette dernande
et déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation {au verso)
Fait à : Le: 1 1] LL LZI01 11
- NOUBLIEZ PAS DE JOINDRE UN RIB -
Signature
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