Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c30 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
MARCHES PUBLICS / ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES DU CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE DE NIORT - APPROBATION DES MARCHES DES LOTS 4, 9 ET 11
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C30-06-2018-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 C- 30-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
MARCHES PUBLICS/ETUDES ET PROJETS NEUFS - REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES DU CONSERVATOIRE MUSIQUE ET DANSE DE NIORT - APPROBATION DES MARCHES DES LOTS 4, 9 ET 11
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 14 mars 2016, le Conseil d'Agglomération a approuvé le programme de requalification et mise aux normes du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Niort et autorisé le lancement de la consultation des concepteurs par voie de concours.
Par délibération en date du 30 janvier 2017, le Conseil d'Agglomération a attribué le marché de maitrise d'œuvre au groupement DESHOULIERES et JEANNEAU Architectes.
Par délibération en date du 25 septembre 2017, le Conseil d'Agglomération a approuvé le dossier d’Avant-Projet Définitif.
Par délibération en date du 29 janvier 2018, le Conseil d'Agglomération a approuvé l’avenant N°2 de maitrise d’œuvre et autorisé le lancement de la consultation des entreprises,
Par délibération en date du 28 mai 2018, le Conseil d'Agglomération a approuvé l’attribution de 11 des 14 lots de la consultation lancée le 22 février 2018, prenant acte du fait que : - Les lots 4, charpente bois, et 9, chape – carrelage, étaient infructueux en l’absence d’offre. - Le lot 11, peinture, était reporté au Conseil de juin (analyse en cours d’approfondissement).
Une nouvelle consultation a été lancée le 16 avril 2018 pour les deux lots infructueux. La remise de plis était prévue le 18 mai 2018. Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués comme suit :
N° Désignation Titulaires Montant en €uros HT
4 Charpente bois Infructueux en l’absence d’offre - 9 Chape – Carrelage NAUDON PENOT 131 148,70
Pour le lot 11, à l’issue de la finalisation de l’analyse annoncée dans la délibération du Conseil du 28 mai 2018, le marché a été attribué comme suit :
N° Désignation Titulaires Montant en €uros HT
11 Peinture ARMONIE DECO 63 079 ?08
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C30-06-2018-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Enfin, le lot 4 s’étant révélé une nouvelle fois infructueux, il a été fait application des dispositions de l’article 30 I 10° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : « Pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens, lorsque la mise en concurrence est impossible ou manifestement inutile en raison notamment de l'objet du marché public ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré ». Cet article est relatif aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables et peut s’appliquer dans les circonstances du lot 4 où le faible degré de concurrence est démontré au travers de deux consultations infructueuses.
A l’issue de cette démarche, le marché a été attribué comme suit :
N° Désignation Titulaires Montant en €uros HT
4 Charpente bois FREYSSINET France Région Ouest 50 739,17
Le montant total de l’ensemble des lots attribués est donc de 3 085 398,47 euros HT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C30-06-2018-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018