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Déliberation - 86 23 FINANCES Demande de subvention au Departement relative a la toiture gymnase watermark
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 86 23 FINANCES Demande de subvention au Departement relative a la toiture gymnase watermark)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L GC
ID : 045-214502726-20231016-86 2023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TT-UU"ZUZT
7.5.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
‘
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 16 OCTOBRE 2023
t Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 16 octobre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de * enexercie! 23 À Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17
° absents : 6 : Étaient présents : M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. GABEAU, M. * pouvoirs: 1 GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme + votants: 18 NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Le quorum est atteint. Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
e pour: 18 Étaient absents: M. BERTHIER, Mme DURAND, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE,
e contre : 0 M. PINTO.
s abstention : 0
Ont donné pouvoir : M. BERTHIER à M. NICOULAUD : Date de convocation :
11 octobre 2023 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
Tobrat enr ane Den nes asso a ne ven iesnesoressenenenn er)
OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
LOIRET CONCERNANT LA RÉFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le gymnase de la commune de Saint-Cyr-en-Val accueille tout au long de l’année les associations sportives et le public
scolaire de la commune, mais également des compétitions locales et nationales et des actions de promotion du sport,
de la santé et du handisport. Cet équipement vieillissant a été construit en 1981 et présente un besoin de rénovation.
Dans le cadre de la remise à niveaux des équipements sportifs de la Commune, en perspective des JO 2024 et de
futures compétitions, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de la couverture métallique du gymnase
et de la remise en état de sa toiture.
Afin de bénéficier d’une subvention du Département dans le cadre du volet 2 - soutien à l'investissement d'intérêt
supra-communal, le Conseil municipal doit délibérer sur l'adoption du projet et autoriser M. le maire ou son
représentant à solliciter le soutien financier du Département en déposant un dossier de candidature.
Pour mémoire, la Département, saisi en première instance, a émis un avis favorable à cette demande de soutien, qu’il
convient de désormais de formaliser.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) A titre d’information, le montant estimatif des dépenses s’élève à 310 353.35 €
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20231016-86..2023-DE
suivant :
Montant HT %
Dépenses
Etude de la structure du gymnase en 2023 : 8 500 € 2,73%
Réfection de couverture métallique (hors voutes translucides) en 2024 : 282 655,41 € 91,08 %
Travaux de couverture sur les voutes translucides en 2024 : 19 197,94 € 6,19%
Total des dépenses : 310 353,35 € 100 %
Ressources
Autofinancement : 110 353,35 € 35,56 %
Département du Loiret - volet 2 : 200 000 € 64,44 %
Total des ressources : 310 353,35 € 100 %
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34;
Vu l'exposé des motifs ci-dessus ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ADOPTER le projet de réfection de la couverture métallique du gymnase et de
remise en état de sa toiture d’un montant prévisionnel de 310 353,35 € HT;
2. D'AUTORISER M. le maire ou son représentant à déposer une demande de
subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du Volet 2 - soutien à
l'investissement d'intérêt supra-communal pour un montant de 200 000 € ;
3. D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à
cette demande d'aide.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
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ë La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
i commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/}, faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 24/10/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)