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Déliberation - 08 25 FINANCES Demande de subventions organismes financeurs watermark
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 08 25 FINANCES Demande de subventions organismes financeurs watermark)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Institutions publiques,
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Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250127-8 :2025-DE
_ 7.5.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
/
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COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 JANVIER 2025
Déssonenenmenrennenennresernennpenenennenenenenensnnenes
À Nombre de conseillers: Aujourd’hui, lundi 27 janvier 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° en exercice: 23 © Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
e présents: 17 À
e absents: 6 | Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M.
e pouvoirs: 3 GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD,
°_ votants: 20 : Mme NICOULAUD, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. ë t TOUSSAINT, M. VASSELON. : Le quorum est atteint. ;
Étaient absents: Mme COULMEAU, Mme GADOIS, Mme MELINE, M. PINTO, Mme e pour: 20 :
+ contre: 0 PEIXOTO, Mme RENAUD.
e abstention: 0 , , . 5 : Ont donné pouvoir: Mme COULMEAU donne pouvoir à M. VASSELON, Mme PEIXOTO
Date de convocation : donne pouvoir à M. MARSEILLE, Mme RENAUD donne pouvoir à M. NICOULAUD
US i Secrétaire de séance : Mme DURAND. Sonran ee ane eee eme se spramenasescenpsaereoenasenranet
OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS D'ORGANISMES FINANCEURS
CONCERNANT DIFFÉRENTS PROJETS COMMUNAUX
EXPOSÉ DES MOTIFS
La commune mène de nombreux projets d'investissement sur son territoire qui peuvent être subventionnés par
différents organismes financeurs dont l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). La
préfecture du Loiret a lancé son appel à projets DSIL au titre de l’année 2025. Sept thématiques sont priorisées dont la
catégorie 1 — rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables. Cette
thématique fait partie des grandes priorités de l’Etat notamment dans le cadre du Grand plan d'investissement (GP1)
consacré à la réduction de l'empreinte énergétique des bâtiments publics.
En outre, le Conseil départemental du Loiret au titre du fonds départemental d’aide à l'équipement communal
(FDAEC) sur le volet 3 finance également les projets d'investissement d'intérêt communal pour l’année 2025.
Enfin, la fédération française de football (FFF) à travers le fonds d’aide au football amateur (FAFA) aide aussi les
collectivités à financer la création et la rénovation de leurs installations sportives au titre de la saison 2024-2025.
Aussi, les projets communaux suivants peuvent être subventionnés selon les plans de financement exposés ci-
dessous :
1- Remplacement des éclairages actuels par des dispositifs leds dans certains bâtiments communaux
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Le projet consiste à remplacer des dispositifs d'éclairage très anciens par des éclairages LEDS dans des bâtiments
communaux identifiés : église, salle des fêtes, salle multi-activité et dojo. Il s'inscrit dans le cadre de la rénovation
énergétique des bâtiments.
Dépenses Recettes
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Total des dépenses Autofinancement 8 257,2 20
41 286,31 DSIL-2025 33 029,05 80
Total des recettes 41 286,31
2- Fourniture et pose de deux portes de secours isolantes pour le gymnase communal
Le projet consiste au remplacement de deux portes de secours non isolantes par des portes neuves à fortes
performances thermiques.
Dépenses Recettes
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Total des dépenses Autofinancement 1 624,67 20
8 123, 36 DSIL -2025 6 498,68 80
Total des recettes 8 123,36
3- Travaux d'isolation par l’intérieur du dojo et protection en pied de mur
Dans le cadre d’une démarche d'économie d’énergie, la commune souhaite réaliser une isolation par l’intérieure de
son dojo. Cette prestation consiste à la dépose de l’existant, la remise en état du support et à la pose d’un isolant
mural collé. Cet aménagement doit être complété par une protection des murs afin de supprimer tout danger pour les
utilisateurs du dojo (JUDO et autres activités sportives).
Dépenses Recettes
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Total des dépenses Autofinancement 4 876 20
24 380 DSIL -2025 7 314 30
FDAEC — Volet 3 12 190 50
Total des recettes 24 380
4- Travaux de mise en place de drainage du terrain d'honneur de football
Le drainage permet d’évacuer les eaux excédentaires présentes dans le sol, d’origine souterraine ou pluviale. Certains
sols, de par leur composition (sablonneux par exemple), peuvent être naturellement drainants mais dans la grande
majorité des cas, l'entretien d’un sol sportif nécessite la mise en œuvre d’un dispositif de drainage renforcé.
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T7
Recettes
Total des dépenses
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Autofinancement 11 075,9 20
55 379,50 FAFA — saison 2024/2025 221518 40
FDAEC -— Volet 3 22 151,8 40
Total des recettes 55 379,50
5 — Réparation et remise en accessibilité PMR d’une passerelle en bois —- Domaine de La Motte
Cette passerelle fait partie intégrante du maillage des chemins de promenade de la commune de Saint Cyr en Val. Un
maximum de ces circuits est accessible aux personnes à mobilité réduite dont celui du parc de La Motte. Le
positionnement de la ville de Saint Cyr en Val fait que les chemins sont pratiqués par les Saint-Cyriens mais aussi par
toute la population des villes et quartiers limitrophes. Pour l'intérêt commun, au-delà de son agglomération, il est
impératif de réparer et de remettre en accessibilité la passerelle du domaine de La Motte.
Dépenses Recettes
Total des dépenses
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Autofinancement 1508 20
7 540 FDAEC -— Volet 3 6 032 80
Total des recettes 7 540
6- Acquisition et pose de bornes tactiles pour l'affichage d’actes et d’informations communales
L'acquisition de bornes tactiles dynamiques permet de disposer d’un affichage numérique de documents et d’actes
administratifs communaux. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la transition écologique en facilitant la diminution de la
consommation de papier.
Dépenses Recettes
Total des dépenses
Montant en € Financeurs Montant en € %
HT
Autofinancement 2 126,38 20
10 631,9 FDAEC -— Volet 3 8 505,52 80
Total des recettes 10 631,9
VISAS
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Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses|:1D:045-214502726-20250127-8/ 2025-DE
son article L1111-10 et R2334-39 ;
TT
Vu le décret n°2021-1291 du 04 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la
péréquation des ressources fiscales ;
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d'investissement ;
Vu le règlement de l’appel à projets d'intérêt communal au titre du fonds départemental d’aide à l'équipement
communal du Conseil départemental du Loiret pour l’année 2025.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1.
3.
4.
D’ADOPTER les projets communaux et leur plan de financement comme exposé ci-
DE SOLLICITER les subventions suivantes auprès de l'Etat, dans le cadre de la DSiL —
2025, selon les plans de financement ci-dessus :
De 33 029,05€ pour le projet de remplacement des éclairages actuels par
des dispositifs leds dans certains bâtiments communaux correspondant à
80 % du montant prévisionnel du projet ;
De 6 498,68 € pour le projet de fourniture et pose de deux portes de
secours isolantes pour le gymnase communal à 80 % du montant
prévisionnel du projet ;
De 7 314€ pour le projet de travaux d'isolation par l’intérieur du dojo et
protection en pied de mur correspondant à 30 % du montant prévisionnel
du projet.
DE SOLLICITER les subventions suivantes auprès du Conseil départemental du Loiret
au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal (FDAEC) pour les
projets d'intérêt communal (volet 3) :
De 12 190 € pour le projet de travaux d'isolation par l’intérieur du dojo et
protection en pied de mur correspondant à 50 % du montant prévisionnel
du projet ;
De 22 151,8 € pour le projet de travaux de mise en place de drainage du
terrain d'honneur de football correspondant à 40 % du montant
prévisionnel du projet ;
De 6032 € pour le projet de réparation et remise en accessibilité PMR
d’une passerelle en bois —- Domaine de La Motte correspondant à 80 % du
montant prévisionnel du projet ;
De 8 505,52 € pour le projet d'acquisition et pose de bornes tactiles pour
l'affichage d’actes et informations communales correspondant à 80 % du
montant prévisionnel du projet ;
DE SOLLICITER une subvention, auprès de la Fédération Française de Football dans
le cadre du Fonds d’aide au football amateur (FAFA), de 22 151,8 € pour le projet de
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travaux de mise en place de drainage dul 1D:045214502726-20250127:8 2025-DE
correspondant à 40 % du montant prévisionnel du projet ;
5. D’AUTORISER M. ie Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande
de subventions auprès de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l’année
2025 ;
6. D’AUTORISER M. Le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de
subventions auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FDAEC —
volet 3 ;
7. D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant de déposer les dossiers de
subventions auprès de la FFF dans le cadre du FAFA saison 2024/2025 ;
8. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
à
Le Secrétaire de séance, Le NE re,
dl Vincent MICHAUT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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