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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0012 0106 TR)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
CONVENTION FINANCIERE POUR LE
DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO
Année scolaire 2025/2026
La présente convention règle les rapports entre :
d'une part l’école primaire de Bussy-Albieux, représentée par sa directrice, Mme Karine BEAL
d’autre part, Loire Forez agglomération représentée par M. Eric LARDON, Vice-Président en charge de la mobilité.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) au sein des écoles
élémentaires. Le déploiement de ce programme doit permettre aux jeunes enfants entrant au collège de
maîtriser la pratique du vélo de manière autonome dans les conditions réelles de circulation, à des fins de
mobilité.
Il vise également à donner les clefs et l’habitude de circuler à vélo aux plus jeunes pour ancrer la pratique et de
la voir perdurer dans le temps ainsi que d’agir contre l’obésité et autres types d’affections induites par la
sédentarité.
Article 2 : Nombre de classe, niveaux et nombre d’élèves concernés
L’école primaire de Bussy-Albieux souhaite bénéficier du dispositif SRAV auprès de :
Niveau Nombre de classes Nombre d’élèves
CE-CM 2 35
TOTAL 2 35
Article 3 : Les modalités de prise en charge financière
Pour l’année 2025/2026,le coût de l’activité a été fixé à 54€ TTC par élève (comprenant les frais de
déplacement des formateurs et la sortie de fin d’année pour la validation du bloc 3).
Loire Forez agglomération finance 2/3 du coût de l’activité pour :
- Les classes de CM
- Les classes mixtes CE-CM
Les classes de CP, CE et mixtes CP-CE ne sont pas co-financées par l’agglomération. Pour ces classes, le coût de l’activité incombe en totalité à l’établissement scolaire La répartition financière est la suivante :
Nombre d’élèves Coût € TTC Loire Forez (2/3) Reste à charge pour l’école (1/3)
Elèves de CE-CM 35 1 890€ 1 261€ 629€
Article 4 : La participation de l’établissement scolaire
Le montant restant à la charge de l’école de Bussy-Albieux a été estimé à 629€.
Ce montant est susceptible d’évoluer à la marge en fonction de l’évolution du nombre d’élèves.
La participation financière de l’école sera appelée par un titre administratif à l’attention de Loire Forez
agglomération après la réalisation du cycle complet SRAV ou après la sortie scolaire de fin d’année si
cette dernière est prévue.
Aucune autre facture en provenance du formateur sera à régler par l’école.
Le 3/10/2025
A Bussy-Albieux
Le représentant de l’école
Mme la Directrice
Mme Karine BEAL
Le
A MONTBRISON
Pour le Président,
Par délégation,
Le Vice-président en charge de la mobilité
M. Eric LARDON