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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0021 0106 TR)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
G42-200065886-20260106 -2026CD0021-C0
Accusé certifié exécutoire
Récegtion gar le préfet : 12/04/2026
Publication : 1504/2026
tsar ire CONVENTION FINANCIERE POUR LE
”_ foRe7 DISPOSITIF SAVOIR ROULER A VELO sara Aggio Année scolaire 2025/2026
La présente convention règle les rapports entre :
d'une part l’école de Montbrison Saint-Charles, représentée par son directeur, M. BLANCHARD
d’autre part, Loire Forez agglomération représentée par M. Eric LARDON, Vice-Président en charge de la
mobilité.
ILest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise en œuvre du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) au sein des écoles
élémentaires. Le déploiement de ce programme doit permettre aux jeunes enfants entrant au collège de
maîtriser La pratique du vélo de manière autonome dans les conditions réelles de circulation, à des fins de
mobilité.
IL vise également à donner Les clefs et l'habitude de circuler à vélo aux plus jeunes pour ancrer la pratique et de
la voir perdurer dans le temps ainsi que d’agir contre l'obésité et autres types d’affections induites par la
sédentarité.
Article 2 : Nombre de classe, niveaux et nombre d'élèves concernés
L'école primaire de Montbrison Saint-Charles souhaite bénéficier du dispositif SRAV auprès de :
Niveau Nombre de classes Nombre d'élèves
CM2 3 86
TOTAL 3 86
Article 3 : Les modalités de prise en charge financière
Pour l’année 2025/2026, Le coût de l’activité a été fixé à 54€ TTC par élève (comprenant les frais de
déplacement des formateurs et la sortie de fin d’année pour la validation du bloc 3).
Loire Forez agglomération finance 2/3 du coût de l’activité pour :
- Les classes de CM
- Les classes mixtes CE-CM
Les classes de CP, CE et mixtes CP-CE ne sont pas co-financées par l’agglomération. Pour ces classes, le
coût de l’activité incombe en totalité à l’établissement scolaire La répartition financière est La suivante :
Nombre d'élèves | Coût €TTC Loire Forez (2/3) | R°Steà charge pour l’école (1/3)
Elèves deCM2 | 86 1644€ 3 096€ 1548€
Article 4 : La participation de l'établissement scolaire
Le montant restant à La charge de l’école de Montbrison Saint-Charles a été estimé à 1 548 €.
Ce montant est susceptible d'évoluer à la marge en fonction de l’évolution du nombre d'élèves.
La participation financière de l’école sera appelée par un titre administratif à l'attention de Loire Forez
agglomération après la réalisation du cycle complet SRAV ou après la sortie scolaire de fin d’année si
cette dernière est prévue.
Aucune autre facture en provenance du formateur sera à régler par l'école.
Le ss loslàs ‘
A Montbrison
Le représentant de l’école
M. le directeur
M. BLANCHARD
Le
À MONTBRISON
Pour Le Président,
Par délégation,
Le Vice-président en charge de La mobilité
Signé Slectroniquenent ke DSHPFSIGUE