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Déliberation - 55 d1707306101203
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1707306101203)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-25
Subvention - Festival Nouvelle(s) Scène(s) 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-25
Pôle Vie de la Cité et du Territoire Subvention - Festival Nouvelle(s) Scène(s) 2024
Monsieur Baptiste DAVID, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Niort encourage les différentes formes d’expression
artistique à travers la création, la diffusion et la pratique artistique. A cet effet, elle apporte une aide
financière et/ou en nature aux différentes structures qui œuvrent dans ces domaines.
En application du « Dispositif d’aide », approuvé en Conseil municipal du 14 décembre 2023, les demandes d’aide sont instruites au regard des cinq volets suivants :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
Ces aides concernent l'ensemble des domaines artistiques et culturels : théâtre, expression musicale,
lyrique et chorégraphique, arts visuels, patrimoine local, etc.
La Ville de Niort décide d’apporter un soutien financier à la 15ème édition du Festival Nouvelle(s) Scène(s) qui se déroulera à Niort du 20 au 24 mars 2024.
Nouvelle(s) Scène(s) est un festival annuel de musique, d’envergure nationale, qui propose des spectacles de groupes émergents dans divers lieux de la ville.
La Ville de Niort accompagne financièrement ce festival, depuis sa 1ère édition en 2010. Le budget prévisionnel de l’édition 2024 s’établit à 151 390 € hors valorisations.
Il est proposé de verser une subvention, en 2024, d’un montant de 23 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec l’association Nouvelle(s) Scène(s) ;
- autoriser sa signature et le versement à l’association Nouvelle(s) Scène(s) de la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION NOUVELLE(S) SCENE(S)
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 05 février 2024, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort.
D’une part,
ET
L’Association « Nouvelle(s) Scène(s) », représentée par Madame Mélanie MOREAU, en qualité de Présidente, dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association.
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a adopté, par délibération de son Conseil municipal du 14 décembre 2023, un dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique. Ce dispositif prévoit cinq volets au titre desquels une aide financière peut être accordée :
- Aide à la structuration ;
- Aide au projet de création ;
- Aide à la diffusion ;
- Aide au projet d’action culturelle ;
- Aide à l’organisation d’événements artistiques.
L’Association « Nouvelle(s) Scène(s) » a déposé une demande d’attribution de subvention auprès de la Ville de Niort.
La présente convention définit les modalités de l’aide qui lui est accordée en application du dispositif.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association « Nouvelle(s) Scène(s) » dans l’utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE La Ville de Niort décide d’apporter son soutien financier à la 15ème édition du Festival Nouvelle(s) Scène(s) qui se déroulera du 20 au 24 Mars 2024 dans divers lieux de la Ville, proposant pour cette 15ème édition une vingtaine de concerts d’artistes émergents à Niort.
La démarche écoresponsable, dans laquelle l’Association est engagée, retient l’attention de la Ville de Niort dans le cadre de Niort Durable 2030.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 - Subvention :
En application du dispositif d’aide et au titre du volet Aide à l’organisation d’événements artistiques, la subvention de la Ville de Niort attribuée à l’Association pour l’année 2024 s’élève à 23 000 €.
3.2 - Modalités de versement :
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
4.1 - Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci- dessus.
4.2 – Licences d’entrepreneur de spectacles :
L’Association devra être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondant à ses activités.
4.3 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. Le budget prévisionnel de la manifestation communiqué à la Ville de Niort s’élève à 151 390 € (Hors valorisations).
Toute modification prévisionnelle de dépenses et/ou de recettes doit être communiquée par l’Association à la Ville de Niort. Dans l’hypothèse où des dépenses ou recettes prévisionnelles viendraient à évoluer, l’Association s’engage à trouver les financements correspondants de façon à ne pas générer de déficit. La subvention de la Ville de Niort ne pourra pas être augmentée quel que soit le résultat de l’exercice 2024.
ARTICLE 5 – AUTRES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
En complément de la subvention, la Ville pourra apporter, après instruction et selon les modalités qui lui sont propres, les aides en nature sollicitées par l’Association. Celle-ci s’engage à inscrire dans ses comptes annuels le montant total des aides apportées.
ARTICLE 6 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 6.1 - Utilisation :
L'Association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés à l’article 6 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
6.2 - Valorisation :
L'Association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle s’engage à inviter la Ville à la conférence de presse de lancement de l’événement et aux interviews audio-visuelles.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'Association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
La Ville de Niort facilite la mise à disposition de supports d’affichage au profit de l’événement.
ARTICLE 7 – EVALUATION ET CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE 7.1- Contrôle financier et d’activité :
L’Association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
Afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention, l’Association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication ;
- En outre, des pièces justificatives générales et spécifiques à chaque volet d’aide sont requises par le dispositif d’aide.
7.2- Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l’Association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’Association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association souscrira une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance couvrant ses activités et son personnel.
ARTICLE 9 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’Association et court jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour l’association Nouvelle(s) Scène(s)
La Présidente
Mélanie MOREAU
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE