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Déliberation - 10 Reglement des temps periscolaires
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Reglement des temps periscolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
MISE EN LIGNE LE 27 JUIN 2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole
À Européenne de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 juin 2024.
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence
de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPÈRE, Monsieur Julien DEWAELE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Monsieur Luc LECRU (pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Anne VÉRISSIMO (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur
Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
[ 10 - REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES
Rapport de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Adjointe chargée de l'éducation, de la famille et de la petite enfance.
Vu en commission générale le 10 juin 2024.
Il vous est proposé d'approuver, pour la rentrée scolaire 2024-2025, la réactualisation du règlement des temps périscolaires.
Ce document est joint à la présente délibération.
> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envol en Préfecture le
: eus 2 6 JUIN 2024 "/ Maire de Neuville-en-Ferrain NEUVILLE EN PERRAIN Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES
Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN
Le règlement s'applique à tous les temps périscolaires gérés par la ville de Neuville-en-Ferrain dans ses écoles maternelles et élémentaires publiques et privées :
Introduction
Le règlement s'applique à tous les temps périscolaires gérés par la ville de Neuville-en-Ferrain dans ses écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.
Il'est rappelé que ces services sont facultatifs, organisés au profit des enfants scolarisés dans les écoles de la commune. Ce service proposé aux familles a un coût pour la collectivité et nécessite de la part de chacun un comportement approprié.
Les enfants, leurs parents et responsables légaux sont tenus de respecter strictement le présent règlement.
Préambule
Chapitre 1 - Les accueils périscolaires du matin et du soir
Chapitre 2 - La pause méridienne
Chapitre 3 - L'aide aux leçons
Chapitre 4 - La restauration scolaire
Chapitre 5 — Acceptation du règlement
PREAMBULE :
Article 1 : Inscription
L'inscription annuelle de l'enfant au moyen de l'imprimé « fiche de renseignements annuelle » est obligatoire. Celle-ci permet d'accéder au paiement des prestations sur le portail famille accessible grâce à un identifiant délivré par le service du guichet unique.
Article 2 : Participation financière
L'ensemble des tarifs municipaux sont regroupés dans une délibération du Conseil Municipal consultable sur le site de la ville et au service du guichet unique
Article 3 : Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
Le PAI concerne les enfants atteints de troubles de la santé tels que : - pathologie chronique (asthme, etc...)
- allergies
- intolérance alimentaire
Pour toute demande de PAI ou de modification, les parents sont invités à prendre contact avec la direction de l'établissement scolaire pour l'obtention du dossier.
La famille doit transmettre simultanément l'original du PAI à la direction de l’école qui transmet une photocopie au service Education.
En l'absence de ce document à la rentrée scolaire, l'enfant ne pourra être accueilli au sein de nos structures périscolaires.
Les parents d'enfants accueillis dans le cadre d'un PAI alimentaire doivent apporter un panier repas et bénéficient du tarif d'accueil individualisé.
Aucun médicament ne peut être administré aux enfants par le personnel municipal même sur présentation d’un certificat médical excepté dans le cadre d’un PAI. Article 4 : Sanction et exclusions :
Il est demandé aux enfants bénéficiaires d'un service périscolaire un comportement identique à celui qui est exigé dans le cadre scolaire, à savoir respect mutuel et obéissance aux règles de vie collective.
Tout manquement au respect des règles de bonne conduite des accueils périscolaires et de la cantine est constitutif d'une faute pour laquelle pourra correspondre une sanction allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits ou des agissements.
Chaque fait d'indiscipline sera notifié via une fiche de comportement individuel qui sera envoyé de manière
systématique au service de l'Education pour suivi.
Ci-dessous, le tableau des mesures d'avertissement indiquant le degré des sanctions encourues pour
chaque cas d’indiscipline constaté :
GRILLES DES MESURES D'AVERTISSEMENT ET DE SANCTIONS
* Comportement bruyant
Refus mineur d'obéissance Rappel oral au règlement + + Jeu avec la nourriture
* Remarques déplacées
* Non respect des règles de sécurité durant le trajet
école-réfectoire (port de la chasuble)
si nécéssaire notification via la fiche individuelle de
comportement qui sera envoyée au service
Education pour suivi
Envoi d'un ou de deux courrier(s) maximum
Fr £ à d'avertissement en lettre simple ï Refus des règles de| Réitération des comportements fautifs précédents 4
vieencollecüvité envoi par mail via Mairie Contact
Au 3 ème avertissement
RDV Famille (prise de rendez-vous par téléphone)
+
Persistance et récidive des règles de vie en collectivité Mise en place d'un contrat TIB
(contrat co-signé par la famille, l'enfant et
l'Education)
Travaux d'intérêt bienveillant
* Dégradations mineures du matériel mis à disposition
* Refus d'obéissance majeure
* Comportement provocant, insultant, agressif ou
inaproprié
* Violence verbale
* Vol mineur
Envoi d'un courrier d'avertissement
en recommandé avec AR
Non respect des
2 biens et des
personnes Au 2 ème avertissement
ane = RDV Famille (prise de rendez-vous par téléphone Persistance et récidive en matière du non respect des (P + pi Ê )
biens et des personnes ; ; se “as s
Exclusion temporaire de 2 jours minimum à une
semaine maximum (validé par le Maire et le conseil)
* Agression physique envers les autres élèves ou le RDV Famille (prise de rendez-vous par téléphone)
personnel &
. 5 “Dégradation majeures du matériel mis à disposition : J & da Violence physique, |, à Exclusion temporaire d'une semaine minimum 3 Vol majeur
vandalisme, vol {validé par le Maire et le conseil)
* Harcélement physique et moral
Récidive d'actes graves Exclusion définitive
* Les notifications d'exclusion seront envoyées par courrier recommandé avec AR L'attribution d’un avertissement fera l’objet d’un courrier recommandé avec AR envoyé aux parents ou responsables légaux de l'enfant concerné. Avant de prononcer une mesure d'exclusion temporaire ou définitive, les parents ou les responsables légaux seront convoqués en présence de l'Adjointe au Maire chargé de l'Education et de la responsable du service Education, pour fixer les obligations à respecter tant par l'enfant que par la famille, et invités à faire part de leurs éventuelles observations sur les faits et les agissements reprochés.
Cependant, la mesure d'exclusion sera prononcée par Madame le Maire après consultation et avis d'un comité composé d'élus et d'agents”.
CHAPITRE 1 : Accueils périscolaires
Article 1 : Modalités de fonctionnement
La Mairie de Neuville-en-Ferrain met en place un service d'accueil des enfants dans toutes les écoles de la ville :
Le matin : de 7h30 à 8h30
Le soir : de 16h30 à 18h30 pour les enfants maternels
Le soir : de 17h30 à 18h30 pour les enfants élémentaires
L'accueil périscolaire du soir n’est possible que si l'enfant était présent à l’école. A 8h20, les enfants maternels sont conduits en classe par le personnel périscolaire
Les enfants élémentaires sont pris en charge par le personnel périscolaire après l’aide aux leçons à 17h30
Le goûter est servi uniquement aux enfants présents la première heure
ATTENTION :
L'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant pourra être prononcée par le Maire pour non-respect des horaires ou en raison de retards systématiques.
Une pénalité de 9 € par demi-heure supplémentaire entamée après 18h30 est appliquée. Si aucune personne ne se présente à la fermeture de la structure à 18h30 pour reprendre l'enfant, il sera remis aux autorités compétentes (Police, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale...)
Article 2 : Prise en charge de l’enfant
Accompagnement des enfants en accueil périscolaire :
Le matin, les parents sont tenus d'accompagner leur enfant dans les locaux de l'accueil périscolaire et de les confier au personnel chargé de l'encadrement.
Les jours où l’aide aux leçons n'est pas assurée par les établissements scolaires, un accueil périscolaire est mis en place.
CHAPITRE 2 : Pause méridienne
Le service restauration est ouvert de 11h30 à 13h20. Pendant cette période, qui se déroule en dehors du temps d'enseignement, les enfants sont pris en charge par le personnel municipal.
Les entrées et sorties d'enfants ne sont pas acceptées durant ce service.
Lieux de restauration pendant la pause méridienne
Maternelle Horaires Elémentaire Horaires
Groupe scolaire À Paré Sur place | De 11h30 à13h30 Sur place De11h30 à 13h30
Groupe scolaire C Claudel | Sur place | De 11h20 à 13h20 Sur place De11h30 à 13h30
Groupe scolaire Lamartine | Sur place | De 11h20 à 13h20 Sur place De11h30 à 13h30
Ecole Lacordaire Sur place | De 11h20 à 13h20 Restaurant De11h30 à 13h30 Lamartine
Ecole St Joseph Sur place | De 11h10 à 13h10 Restaurant De 11h30 à 13h30 Schumann Sacré Cœur Restaurant De 11h30 à 13h30
Schumann
CHAPITRE 3: L’aide aux leçons
La mairie de Neuville-en-Ferrain met en place un service d'aide aux leçons pour les enfants scolarisés en
élémentaire dans les écoles publiques et privées.
Article 1 : Modalités de fonctionnement
L'aide aux leçons n'est possible que si l'enfant était présent à l'école.
ECOLES PUBLIQUES ECOLES PRIVEES
Tous les jours | 16h30-17h30 Tous les jours | 16h30-17h30
La présence journalière de l'enfant doit être confirmée par l'inscription via le portail familles. Si l'absence de l'enfant n'a pas été signalée la veille avant minuit via le portail famille, l’aide aux leçons est facturée. Le tarif d'aide aux leçons sera doublé pour les familles dont l'enfant n'est pas inscrit.
Article 2 : Encadrement
L'aide aux leçons n'est pas une garderie, c'est un moment privilégié pour les enfants au cours duquel un encadrement éducatif leur est apporté. Aussi, il est demandé de respecter scrupuleusement la fin de l’aide aux leçons pour récupérer les enfants. Les enfants ne peuvent donc pas être repris avant 17h30, et
ce, pour des raisons de sécurité et d'intérêt pédagogique.
L'aide aux leçons n'étant pas obligatoire, nous refuserons tout enfant dont le comportement n'est pas compatible avec un travail sérieux.
L'aide aux leçons est encadrée dans la mesure du possible par des enseignants qui sont, durant ce temps,
périscolaire sous l'autorité de la collectivité.
Article 3 : En cas d’aide aux leçons non assurée par l'établissement scolaire
Les jours où l'aide aux leçons n'est pas assurée, un accueil périscolaire est mis en place. La participation financière des familles pour cet accueil exceptionnel est celle du coût pratiqué pour l'aide aux leçons.
Article 4 : Responsabilités
Au-delà des horaires de fin d’aide aux leçons, les encadrants ne sont plus responsables des élèves. Si l'enfant est inscrit en accueil périscolaire, il est pris en charge par l'animateur périscolaire.
CHAPITRE 4 : Restauration scolaire
La présence journalière de l'enfant doit être confirmée par l'inscription via le portail familles. Si l'absence de l'enfant n’a pas été signalée la veille avant minuit via le portail familles, le repas sera facturé. Le tarif du repas scolaire est doublé pour les familles dont l'enfant n’est pas régulièrement inscrit en restauration. Les menus sont disponibles à l'accueil de la mairie, sur le site municipal ainsi que sur le Facebook ville.
Ils peuvent néanmoins, de manière ponctuelle, subir des modifications liées aux contraintes d'approvisionnement.
Article 1 : Confection des repas et hygiène alimentaire
La Confection des repas est réalisée par la ville de Tourcoing dans le cadre d'une mutualisation des repas scolaires. [ls sont préparés en cuisine centrale et acheminés en liaison froide vers les restaurants scolaires des écoles neuvilloises.
La confection et le service des repas sont soumis aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur (normes « HACCP » : analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise). Le suivi de l'hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par : - Un laboratoire extérieur agrée,
- Le personnel formé sur ces questions.
Article 2 : Consommation des repas
La ville de Neuville-en-Ferrain poursuit une politique d'éducation au goût : dans le cadre d'un service collectif, chaque enfant consomme le même repas et est invité à goûter tous les produits composant ce dernier.
Conformément à la loi « EGALIM », un repas végétarien est servi chaque semaine.
Des mesures de limitation du gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans les selfs, notamment au travers du choix de la quantité en fonction de leur appétit et de leurs goûts. Les enfants annoncent « petite faim » ou « grosse faim » lors du passage au self, pour que l'agent de service adapte les portions.
Article 3 : Procédure « Panier repas » - Uniquement dans le cadre d’un PAI alimentaire
Le panier repas est fourni par la famille dans un sac ou autre contenant personnalisé. Les aliments doivent être mis dans des boites également identifiables (nom, prénom, classe). Il pourra être
éventuellement réchauffé au micro-ondes.
CHAPITRE 5 : Acceptation du règlement
Les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) aux activités périscolaires, acceptent de fait le présent règlement.
Madame le Maire se réserve le droit d'exclusion en cas de non-respect du dit règlement.