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Déliberation - d41 avenant dsn convnetion de partenariat?1472546951
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d41 avenant dsn convnetion de partenariat?1472546951)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
1
DELIBERATION N° 41
Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2016 entre le Ville de Dieppe et l'association Dieppe Scène Nationale
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE SEPT JUILLET DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 juin 2016 et sous la présidence de Monsieur Jumel Sébastien.
Sont présents : M. Jumel Sébastien, M. Langlois Nicolas, Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Buiche Marie-Luce, M. Eloy Frédéric (de la question n°6 à la question n°48), Mme Audigou Sabine, M. Lecanu Lucien, M. Lefebvre François, Mme Gaillard Marie- Catherine, M. Desmarest Luc, M. Begos Yves, Mme Cyprien Jocelyne, M. Verger Daniel, Mme Roussel Annette, M. Patrix Dominique, M. Ménard Joël (de la question n°15 à la question N°48), Mme Avril Jolanta, Mme Paresy Nathalie, Mme Leteissier Véronique, M. Bussy Florent, M. Pajot Mickaël (de la question n°1 à la question n°5), M. Petit Michel, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°15 à la question n°48), M. Gautier André, Mme Ouvry Annie, M. Bazin Jean, M. Brebion Bernard, M. Pestrinaux Gérard, Mme Levasseur Virginie, M. Pasco Christian.
Sont absents et excusés : Mme Ridel Patricia, M. Weisz Frédéric, M. Eloy Frédéric (de la question n°1 à la question n°5), M. Ménard Joël (de la question n°1 à la question n°14), M. Carel Patrick, Mme Bouvier-Lafosse Isabelle, Mme Clapisson Paquita, Mme Buquet Estelle, M. Pajot Mickaël (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice, Mme Anger Elodie, Mme Ortillon Ghislaine (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra
Pouvoirs ont été donnés par : Mme Ridel Patricia à M. Jumel Sébastien, M. Weisz Frédéric à M. Bussy Florent, M. Ménard Joël à M. Langlois Nicolas (de la question n°1 à 14), M. Carel Patrick à M. Begos Yves, Mme Bouvier-Lafosse à M. Lefebvre François, Mme Clapisson Paquita à M. Lecanu Lucien, Mme Buquet Estelle à Mme Buiche Marie-Luce, M. Pajot Mickaël à M. Patrix Dominique (de la question n°6 à la question n°48), Mme Quesnel Alice à Mme Caru-Charreton Emmanuelle, Mme Anger Elodie à Mme Audigou Sabine, Mme Ortillon Ghislaine à M. Gautier André (de la question n°1 à la question n°14), Mme Jeanvoine Sandra à M. Brebion Bernard
Le quorum était atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Langlois Nicolas …/… 2
Rapporteur : Marie-Catherine Gaillard
Par délibération en date du 31 mars 2016, le conseil municipal de la Ville de Dieppe approuvait, pour l'association Dieppe Scène Nationale, l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 510 000 € et d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour la mise en place de la manifestation Rue des Vikings.
L'attribution de ces subventions a fait l'objet d'une convention de partenariat, pour l'année 2016, entre la Ville de Dieppe et l'association Dieppe Scène Nationale.
A partir de juillet 2016, en tant qu'exploitant de l'établissement des spectacles et de cinéma se déroulant dans le centre Jean Renoir, l'association de la Scène Nationale assume la sécurité des personnes que son activité induit.
En effet, les exploitants de ce type d’établissements sont soumis à l'obligation de faire respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.
Cette mission désormais intégrée dans les effectifs de Dieppe Scène Nationale génère un coût supplémentaire pour l'association. Auparavant, cette mission était assurée par la collectivité. En 2015, la Ville de Dieppe a assumé cette mission à hauteur de 21 174 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'augmenter la subvention de fonctionnement de 7 000 €,
pour l'année 2016, afin de permettre à Dieppe Scène Nationale d'assumer cette mission.
Vu :
- l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n°9 du 31 mars 2016 approuvant le budget 2016,
- la convention n°2016-78 du 15 avril 2016, relative au partenariat entre la Ville de Dieppe et
l'association Dieppe Scène Nationale, pour l'année 2016.
Considérant :
- la nécessité de permettre à Dieppe Scène Nationale d'assumer les nouvelles modalités de
gardiennage liées à son statut d'exploitant de l'établissement de spectacles et de cinéma,
- les obligations auxquelles sont soumis les exploitants des Établissements Recevant du Public de 2 ème catégorie, type L ( salles de spectacle) et l'obligation de faire respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. - l'avis de la commission n° 2 du 28 juin 2016,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver l'augmentation de la subvention d'un montant de 7 000 €, sur l'année 2016, à Dieppe Scène Nationale, pour assurer le gardiennage de son activité, - d'autoriser à Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
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