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Déliberation - D41?1421314667
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D41?1421314667)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
127
DELIBERATION N° 41
Tarifs des restaurants sociaux pour l'année 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :29
Nombre de votants : 33
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 décembre 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : JUMEL Sébastien, LANGLOIS Nicolas, RIDEL Patricia, CARU-CHARRETON Emmanuelle, WEISZ Frédéric, BUICHE Marie-Luce, ELOY Frédéric (à partir de la question n°4-1), AUDIGOU Sabine, GUEROUT François, LECANU Lucien, LEFEBVRE François, BEGOS Yves, CYPRIEN Jocelyne, VERGER Daniel, ROUSSEL Annette, PATRIX Dominique, MENARD Joël, DESMAREST Luc, CAREL Patrick, AVRIL Jolanta, PARESY Nathalie, LETEISSIER Véronique, BUSSY Florent (à partir de la question n°13), BUQUET Estelle, QUESNEL Alice, ANGER Elodie, BLONDEL Pierre, PETIT Michel (jusqu'à la question n°32), ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°32), GAUTIER André (jusqu'à la question n°32), BAZIN Jean (de la question n°4-1 à la question n°32), BREBION Bernard, JEANVOINE Sandra
Sont absents et excusés : ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°4), GAILLARD Marie-Catherine, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle, CLAPISSON Paquita, BUSSY Florent (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël, THETIOT Danièle, OUVRY Annie, BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°4)
Pouvoirs ont été donnés par : GAILLARD Marie-Catherine à JUMEL Sébastien, BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à BUICHE Marie-Luce, CLAPISSON Paquita à CARU-CHARRETON Emmanuelle, BUSSY Florent à WEISZ Frédéric (de la question n°1 à la question n°12), PAJOT Mickaël à GUEROUT François, THETIOT Danièle à PETIT Michel (de la question n°1 à la question n°32), OUVRY Annie à GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°32)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 128
Rapporteur : Mme Marie-Luce BUICHE
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi de finances 2014 et le budget communal,
Considérant les avis des commissions n° 1 et n° 2 du 02 décembre
2014,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- revaloriser, à compter du 1er janvier 2015, tous les tarifs (repas et
boissons) de 10 cts sauf le tarif visiteur qui est revalorisé de 50 cts
- maintenir inchangés le tarif des personnes bénéficiant du
minimum vieillesse (suite au gel jusqu'en octobre 2015 des revalorisations)
Tarifs
2014
Tarifs 2015
(au 1/01/2015)
REPAS
Personne bénéficiant du minimum vieillesse/stagiaire non rémunéré
Personne âgées de plus de 65 ans
Résident
Personnel communal/stagiaire rémunéré
Conjoint de moins de 65 ans
Conjoint personnel communal
Enfant personnel communal jusque 6 ans
Enfant personnel communal jusque 14 ans
Visiteur
BOISSONS
Eau plate (50 cl)
Verre de vin (12 cl)
Bouteille de vin rouge/rosé (25 cl)
Cidre - Bière
Eau gazeuse
Café gourmand (café + pâtisserie du jour)
Café
Goûter spécial (viennoiserie)
Goûter (pain)
2,90
5,10
5,10
4,70
7,05
7,05
3,35
5,10
8,50
0,90
0,90
0,90
0,90
1,00
1,20
0,70
1,20
1,00
2,90
5,20
5,20
4,80
7,15
7,15
3,45
5,20
9,00
1,00
1,00
1,00
1,00
1,10
1,30
0,80
1,30
1,10 129
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions ci-dessus, par :
32 voix "Pour" : groupe des "Elus Citoyens, Républicains et Communistes de Dieppe", groupe "Dieppe Ecologique et Solidaire", groupe "Unis pour Dieppe"
1 voix "Contre": M. Pierre Blondel
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire