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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 041 Affectation resultats 2025 Budget Annexe SPANC
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 041 Affectation resultats 2025 Budget Annexe SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
- présents suppléants : 2
- procurations : 8
Communauté de Communes - votants : 54
Platea U - suffrages exprimés : 54
Lannemezan - abstentions : 0 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 54 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/041 |
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 26 février 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS,
Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-
Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant
de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN,
Ludovic PONTICO, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine
VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, André QUINON à Roger LACOME, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle
ROUILLON à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES et Didier FAVARO à Alain PIASER.
Absents excusés : Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Jean-
Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE,
Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Affectation des résultats 2025 Budget annexe SPANC
Les résultats de l'exercice 2025 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2025 -16 276,75 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2024 18 054,37 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter T77762€ Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260305-2026-041-DE Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2025 1 204,00 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2024 9 174,05 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2026 10 378,05 €
Il est proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2026 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser... 0.00 €
Supplément disponible ss ssssssssreerenenneennnnnnneenennnennensnnssnesnnnnnnnnnse 1777,62€
b) Affectation libre en réserve d'investissement ss 0.00 €
Supplément disponible ss sssssssssssssssssssnnnssnennenennnnnenennesennente 1777,62 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2026 :
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 10 378,05
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé 0
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 777,62
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (54 pour)
DECIDE
- D'adopter l'affectation des résultats 2025 du Budget annexe Spanc ci-dessus présenté.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 16 MARS 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260305-2026-041-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026