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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 038 Affectation resultats 2024 Budget Annexe Spanc
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 038 Affectation resultats 2024 Budget Annexe Spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 5
- votants : 57 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 57
Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 57
- contre : 0
DELIBERATION n° 2025/038 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 11 février 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC,
Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU), Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES), Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle
ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE,
Nicolas TOURON, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle
MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Martine LARROUY (suppléante de Patrick ABADIE), Véronique
MAZQOUE, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et
Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA et Valérie
DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Karine MEDOUS, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Jean-Bernard COLOMES, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Alain DASQUE,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Gérard SABATHIE.
Objet : Affectation des résultats 2024 Budget annexe SPANC
Les résultats de l'exercice 2024 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2024 6 593.51 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2023 11 460.86 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 18 054.37 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250218-2025-038-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2024 1 204.00 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2023 7 970.05 €
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2025 9174.05 €
Ilest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2025 :
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser ……….…….0.00 €
Supplément dISbONIDIÉ -rncmnnarsrencnsneressneenannsnnssenassaiirntsaisae 18 054.37 €
b) Affectation libre en réserve d'investissement 4... 0.00 €
SR TE romsommmmenmmanmenmmuNEeEnmmnEnNErENENmEmENESmEENNERENseraNEeE 18 054.37 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2025 :
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) 9 174.05
D.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (déficit) 0.00
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce nas 0.00 montant) HÉRNEAT
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 18 054.37
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) NE 0.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix (57 pour)
DECIDE
- D’adopter l'affectation des résultats 2024 du Budget annexe Spanc ci-dessus présenté.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 26 FEV. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250218-2025-038-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025