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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 016+Arrêté+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION N° 2024-016 Le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Considérant le début des travaux de réhabilitation et d'extension du pôle scolaire Fontaine St Lubin, ARRÊTE : Article 1 : La société Sky Wall dont le siège social est situé au 29, chemin des Grouettes — 91590 CERNY, est autorisée à démarrer à compter du 31/01/2024 pour une durée de 500 jours calendaires, la phase de gros œuvre des travaux d'extension du pôle scolaire situé 2 rue des écoles. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes aux véhicules légers et aux poids lourds : - Stationnement interdit au droit du chantier, sous peine d'enlèvement, sauf aux véhicules de SeCOUrS ; - Mise en place manuelle d'une circulation alternée - Empiètement sur chaussée Article 3 : Les panneaux de signalisation et/ou barrières nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 : En cas de dégradations du domaine public (chaussée et/ou trottoir), la remise en état sera à la charge de l'intéressé. Il est demandé à l'entreprise de laisser un libre accès sécurisé à la circulation avec éventuellement la pose d'éléments de franchissement lorsque la chaussée doit rester ouverte avec mise en place d'une signalisation adéquate. Article 5 : À son départ, le pétitionnaire devra remettre les lieux en bon état de circulation. Il appartiendra à l'entreprise d'effectuer le revêtement dans un délai maximum de 10 jours après l'achèvement des travaux. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents. Article 7 : La brigade de Gendarmerie de Breuillet, la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » et les différentes administrations concernées sont chargées chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon la coutume par voie d'affichage en mairie. Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Fait à Boissy-sous-Saint-Yon, le 30 janvier 2024. Le Maire, TS Jean-Marc PICHON FO