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Arrêté - AR2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
MONSIEUR
PETIJON
DU
13
AU
19
MARS
2024
À
L'OCCASION
DU
CARNAVAL
2024-018
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
de
Monsieur
PETIJON
André
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'installer
des
stands
espace
Pasteur,
à
l'occasion
du
carnaval
du
17
mars
2024,
ARRÊTE
Article
1
—-
Monsieur
PETIJON
André
est
autorisé
à
occuper
30
mètres
linéaires
espace
Pasteur,
en
vue
d'installer
des
stands
de
jeux
(un
gonflable,
un
manège
et
une
pêche
aux
canards)
ainsi
qu'un
stand
de
confiserie.
Article
2
—
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
13
au
19
mars
2024.
Article
3
—-
Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Il
veillera
en
outre
à
assurer
toutes
les
conditions
nécessaires
de
sécurité
afin
d'éviter
tout
incident
susceptible
de
porter
atteinte
aux
usagers.
Article
4
—
Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins. Article
5
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
Boissy
sous
saint
Yon,
le
30
janvier
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHOÏ
1/1