Arrêté - A 2023 419 circulation alternee

Documents similaires

Arrêté - A 2023 463 circulation alternee

Arrêté - A 2023 259 circulation alternee

Arrêté - A 2023 209 circulation alternee

Arrêté - A 2023 049 circulation alternee

Arrêté - A 2023 047 circulation alternee

Arrêté - A 2023 373 circulation alternee

Arrêté - A 2023 175 circulation alternee

Arrêté - A 2023 492 circulation alternee

Arrêté - A 2023 436 circulation alternee

Arrêté - A 2023 378 circulation alternee

Arrêté - A 2023 419 circulation alternee Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Arrêté - A 2023 419 circulation alternee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/419

portant circulation temporaire alternée

sur la route départementale n°908b

(agglomération de Bromines)

du 23 octobre au 24 novembre 2023

Le Maire de SILLINGY,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU le code pénal,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,

VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération de Sillingy de sections de routes départementales,

VU la demande présentée par l’entreprise DA SOLUTIONS, agissant pour le compte de SERFIM, à l'effet de procéder au remplacement de poteaux télécoms existant en bordure de la route départementale n°908b,

CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER.- Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 24 novembre 2023, entre 9h00 et 16h00, la circulation sur la route départementale n°908b, dite route d'Epagny, pour sa section classée en agglomération de Bromines entre le points repères 260 et 380, se fera par alternat manuel.

ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.

ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.

ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise DA SOLUTIONS, demandeuse ;

- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :

- Publication électronique sur le site internet www..sillingy.fr le 19 OCT, 2073 - Notification le

19 OCT. 2073 pas Ze ee

x SILLINGY, le 18 octobre 2023

À. | LÉ Mäire,

Yvan SONNERAT