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Arrêté - A 2023 492 circulation alternee
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 492 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
D L
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/492
portant circulation temporaire alternée
sur la route départementale n°908b
du 11 décembre au 28 décembre 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°06/301 du 11 septembre 2006 modifié, portant mise en agglomération de Sillingy de sections de routes départementales,
VU la demande présentée par l’entreprise CIRCET COL, à l'effet de procéder au remplacement de poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique en bordure de la route départementale n°908b,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la éirculation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 11 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023, la circulation sur la route départementale n°908b, dite route d'Epagny, entre les points routiers 020 et 360, se fera par alternat manuel.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : ‘ - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise CIRCET COL, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 15 DEC. 2073 - Notification le 07 DEC. 2073
_SHEINGY, le 06 décembre 2023 AOE
NE a Le Maire,
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Le deonnerar