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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 avril 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 octobre 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 21 octobre 2020)
Thèmes du document : Animaux, Économie et finances, Justice et droit,
7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
— Bulletin
d'informations
administratives <
BIA du 21 octobre 2020
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{seine-saint-denis.souv.fr É £ PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BLA du 21 octobre 2020
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Direction départementale des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis (DDFIP)
Procuration sous seing privé du 20/10/2020 établie par madame
Audrey OSIFRE, comptable par intérim de la Trésorerie
Municipale du Raincy.
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy Fret _ aéroport Charles de
Gaulle
Décision 2020/6 du 02/10/2020 du directeur régional à ROISSY
CDG CEDEX (Roissy Fret) portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux
et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative - versions nominative et anonymisée des
subdélégations.
Services de la préfecture
Direction des sécurités et des services du cabinet
(DSSC)
Arrêté n° 2020-2415 du 20/10/2020 autorisant les activités de
sécurisation sur la voie publique, par l’entreprise LANCRY
PROTECTION SECURITE, du samedi 24 octobre 2020, à partir
de 5 heures, jusqu’au dimanche 25 octobre 2020, à 1 heure, à
l’occasion des travaux en gare de Saint-Denis / stade de France
RER D.
75 Service déconcentré de l’État
Direction __ départementale _de _la _ protection _des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2020-2304 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - le chien « KAYA », de type Dobermann,
femelle, né le (05/01/2020, identifié par transpondeur n°
100093300000745 et appartenant à monsieur DELIC Sinisa.
Arrêté préfectoral n° 2020-2306 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance du Portugal — le chat « SIMBA », de type Européen,
mâle, né le 15/05/2020, identifié par transpondeur n°
620098102194076 et appartenant à madame MARTINS Anabelle.
Arrêté préfectoral n° 2020-2307 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance d’Italie — le chien, de type Caniche, femelle, né le
28/06/2020, identifié par transpondeur n° 380260044262547 et
appartenant à madame PANZA Félicetta.
Arrêté préfectoral n° 2020-2308 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de « inconnu » - le chat « JEREMY », mâle, né le
01/09/2019, identifié par transpondeur n° 250268501817554 et
appartenant à madame LUCINDO LIMA Aline.
Arrêté préfectoral n° 2020-2311 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de « inconnu » - le chat « TITSU », mâle, né le
01/06/2020, identifié par transpondeur n° 250268501817524 et
appartenant à madame PODAC Maria-Patricia.
Arrêté préfectoral n° 2020-2312 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de « inconnu » — le chien « KAYENE », femelle, né le
23/03/2019, identifié par transpondeur n° 250268501828528 et
appartenant à madame PINAIL Jocelyne.
Arrêté préfectoral n° 2020-2313 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Bulgarie — le chien « DOLF », de type Pinscher
nain, mâle, né le 04/05/2020, identifié par transpondeur n°
100237000099480 et appartenant à madame BLAGOJEVIC
Martina.
79
83
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95
99
103 Arrêté préfectoral n° 2020-2316 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Belgique - le chien « DJANGO », de type
Dobermann, mâle, né le 14/07/2020, identifié par transpondeur n°
900113001869224 et appartenant à monsieur DINIS RIBEIRO
Samuel.
Arrêté préfectoral n° 2020-2317 du 10/10/2020 de mise sous
surveillance d’un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Bulgarie - le chien « MAX », de type Pinscher
nain, mâle, né le 07/06/2020, identifié par transpondeur n°
100240000044720 et appartenant à madame MARINOVA
Génonéva.
107
111 GE VE RÉPUBLIQUE +
FRANÇAISE | Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
TRÉSORERIE DU RAINCY MUNICIPALE
8 ALLÉE BARATIN
93340 LE RAINCY
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le Chef de Poste soussigné,
en charge de la TRÉSORERIE DU RAINCY MUNICIPALE, par intérim
DÉCLARE
CONSTITUER à compter de ce jour,
°_ pour son mandataire général et permanent :
- Mme CHANTALOU Sandrine, contrêleuse des Finances Publiques
et lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom la Trésorerie du Raincy
Municipale,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées, de signer récépissé, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’adrninistration, d'opérer à la Direction, Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de le représenter auprès des Agents de l'administration des Postes pour toutes opérations, d'agir en justice.
En conséquence, pour ce mandat général et permanent, lui donner pouvoir de passer tous actes d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie du Raincy Municipale ;
«pour ses mandataires spéciaux :
-__ Mme PACAUD Sylvie, contréleuse des Finances Publiques
- Mme CONTI Andrea, contrôleuse des Finances Publiques
à titre exceptionnel, en son absence et en celle de Mme Sandrine CHATALOU mandataire général et permanent, de procéder à la signature de toutes opérations relatives ES’ Es:
)
PAR J AI Liberté FINANCES PUBLIQUES Egalité Fraternité
- à la comptabilité
- aux mouvements de fonds (dont déclarations de recettes, récépissés délivrés lors des dégagements ou approvisionnements de caisse …)
- autres : signature du courrier (octroi de délais, mainlevée, ….)
* pour ses mandataires spéciaux :
M. ADERIC Xavier , agent administratif des Finances Publiques
Mme BEN YAHIA Chiraze, agent administratif des Finances Publiques
M. BESNARD Melerick, agent administratif des Finances Publiques
Mme MARIE Morgane, agent administratif des Finances Publiques
à l'effet de signer, dans leur fonction d'agent d'accueil ou de caissier titulaire ou suppléant
-les déclarations de recette issues notamment de l'application caisse;
- les récépissés de remise des sacs de dégagement de fonds de la société de transport.
- les bordereaux de situation
entendant ainsi transmettre à ces mandataires, tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils
puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire
en vertu de la présente procuration.
Cette procuration, établie sur deux pages abroge les procurations précédentes.
AU Raincy, le 20/10/2020
Lé mandant! ,
| À = = = N
. ons Audrey POac
artnet Sr ms Publiques
résorerie du Reincy municipale
&, allée Baratin vi
93340 LE RAINCY
01,43.8112,18
Mai 1085021dgft2 nancsa gouV#F
Faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir » et cachet de la trésorerie ee si
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECHON GENE SEE DER DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 2 OCT. 2020 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie Décision 2020/6 du directeur régional à ROISSY CDG CEDEX portant Téléphone : 01 48 62 35 43 subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans Télécopie : 01 48 62 66 85 . . . en : : Mél : dr-fret-roissy@dousne.finances.gouv.fr les domaines Bracieux et contentieux en matiere de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV :
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à Pobligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III. Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIT.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CORNILLOU Jean-Luc Annexe I à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
| Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge | Recouvrement
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES _ illimité illimité illimité SERVICES DOUANIERS 2ECL
HOUBEN Christine (Roissy fret POC), INSPECTEUR illimité illimité illimité PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
AL
Rejet Restitution
illimité
illimité
Réduction
illimité
illimité Annexe II à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière sracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
COULON Isabelle (Roissy fret POC), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
DUFFET Michael (Roissy PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR
DGDDI
CLEMARON Enilie (Roissy Avitaillement), Agent de
constatation DGDDI
DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
DELUGNY Thomas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation
DGDDI
KADDOUCH Nicolas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI
Décharge Modération
illimité
illimité
illimité
42
illimité
illimité
illimité
Rejet
illimité
illimité
illimité
Remise
illimité
illimité
illimité
illimité
‘illimité
‘illimité
30000
ET
30000
40000
20000
20000
30000
20000
30000
20000
30000
30000
30000
40000 Annexe III à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis
« PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
— = |
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits . | Droits fraudés Montan dE Maleur Le $ compromis | l'amende marchandises
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES 15000 7500 1500 15000
SERVICES DOUANIERS 2ECL
HOUBEN Christine (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 15000 7500 1500 15000 1ERE CL DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E | 15000 7500 1500 15000 CL DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR 15000 7500 1500 15000 DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000 DGDDI
DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal | 15000 7500 1500 15000 2ème classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 15000 7500 1500 15000 PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation 15000 7500 1500 15000
DGDDI
KADDOUCH Nicolas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL | 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL 15000 7500 1500 15000 DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 Annexe IV à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
, | __ . | Montant de Montant droits Valeur des Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade , : l'amende et taxes marchandises
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité 100000 250000 DOUANIERS 2ECL
HOUBEN Christine (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL illimité 100000 250000 DGDDI
BERREHAIL Lamya (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000 60000 DGDDI
GIRAULT Jean (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
GRIESBECK Catherine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
HACHOUF Yasmina (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
JIMENEZ Laurent (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 10000 60000
DGDDI
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5000 10000 60000 DGDDI |
MEESSEMAN Thibault (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NESSILI Katia (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PIGET Audray (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
RAHON Lomig (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
VIGNES Sylvie (Roïssy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 10000 60000 DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roisëy SCEP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 10000 60000 DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DENIS Estelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
4h DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DULAC Antony (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LELOUP Emmanuel (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI
RENAUD Axelle (Roissy CCF op-co), Agent de constatation DGDDI
TOMOWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
BENAS Sabeline (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CANONICA Jeremy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI .
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI
DERRIEN Ronan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GEOFFROY Nancy (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GIMENO Pascal (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
ILTIS Flore (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
OTMANE Ouenas (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
PERES Christophe (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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60000 THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL 500
DGDDI
TISNE Gilles (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
WIDMER Nicolas (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
HOUBEN Max (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5000
DGDDI
KLUCZNICK Dimitri (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 DOUANIERS 2ECL
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI | 5000
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 5 00
BALDOVI Emma (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI | 750
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500
BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
| BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR | 500 PRINCIPAL DGDDI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
CHABOTEAU Cristele (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI | 750
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500
ESTEVES Dorian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 classe DGDDI
FOURGO Fabien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 DGDDI
GALLEYN Romain (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
JOINVILLE Rollin (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
LAGORCE-WORTHAM Frederique (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR 750 REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
LELONG Marion (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
MERIL Lilian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
PARENTAUD Remy (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 DGDDI
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
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60000 TEAHU Ariitea (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
TOBITH PRIEM Alain (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TURC Vanessa (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
URSULE Catherine (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAE DE IERE CL DGDDI
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
BOULYAS Saida (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
GRISCHKO Philippe (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GUENINI Dalila (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BENDIF Ryad (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BLONDEAU Elsa (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BLONDEL Wandrille (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
BONARD Doris (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOUDAILLE Carine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BOUDOUIA Myriam (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
CALANDRI Charli (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
DROUAULT Alexis (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LAURET Brigitte (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
LEGROS Balthazar (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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| 60000 LEPERE Guillaume (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MOUTO Louise (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OLIVIER Jerome (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
OUEDERNI Nadia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
ARIBAUD Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AZZOUZA Linda (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BEGARIN Sophie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BOMMART Arnauld (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
BRACMORT Carole (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARRIER Rebecca (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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60000 CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
DEVULDER Pierre-Eric (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 DGDDI |
GHADJATI Frederique (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
HINSCHBERGER-F ILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR 750 DGDDI
LECOINTE Anais (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 classe DGDDI
LENGLET Anne-Sophie Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
LHOIR Jessica (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500
MARQUES Natalia (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 DGDDI
NARDARI Ludovic (Roissy Banale bureau), Agent de constatation n ppal 2ème 500 classe DGDDI
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
NESTILE Mickael (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000
‘PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI |5000
RYSSEN Stephanie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 DGDDI
SCHWEITZER Pascal (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
FTORVAL Drice ice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 DGDDI
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL | 500 DGDDI
BECK Pierre Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
BEJAOUI Foued (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 classe DGDDI
BERTIAUX Laurie (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 classe DGDDI
BETKA Dalila (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 classe DGDDI
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500
ELLIS Marion (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
ELOI Cecile (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe |500 DGDDI
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL |500 DGDDI
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| 60000 FILORI Nadine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI
JOLY Victoria (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
KEBABTI Sabah (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LATAPIE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
LUTIER Claire (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
PASSERIEU Loic (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
RAMDANI Sabri (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CARRE Sandrine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DAGNIAUX Gaelle (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
LABROUKI Ghizlaine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LAILLET Alexandre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
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60000 WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 DGDDI
THIRIOT Celine (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 DOUANIERS 2ECL
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 5000 CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
BROTHIER Alexandre (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
DANJOU Edouard (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
DUDOIT Melanie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 lère classe DGDDI
FAGES COUSIN Dominique (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 DGDDI
GOUINGUENET Marion (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
HIANNE Paul-Alexandre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
LANDREAU Charline (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500 classe DGDDI
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
MERLETTE Sonia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME 5000 CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
MOUTOU Laura (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 DGDDI
N'ZAMBI Denise (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI | 750
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
NIKLASZE WSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR | 500 PRINCIPAL DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 DGDDI
PRUVOT Mathieu (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 DGDDI
A.
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60000
60000 RA WASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RENDU Karine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
VIGNE Anna (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOISGRIS-VINCENT Phanuel (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
CASSANDRO Ornella (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
CHEMELLO Emmanuel (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR
DGDDI
COLLET Maxence (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI
DALMAT Jean-Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DAUMONT Laetitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
EVANNO Patrice (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HUBERT Raphael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
IDRISSA Kadidiata (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDEI
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
JAROSZ Y van (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI
LACAILLE Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
LEFEBVRE isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LEVASSEUR Florence (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
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60000 OULD-AHMED Linda (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PONTBIER Marie-Catherine (Roissy France Handling bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RAVELOMANANA Andrianiaina (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
TANOUGAST Belinda (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500
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500
500
500
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
TROUILLOT Vanessa (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
BROU Kouame (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ELIAS Erwann (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FONTAINE Loic (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau}, CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GLANNAZ Michael (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
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750
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
LAMOUDI Sabri (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEMARCHAND Gladys (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI
LEMONNIER Karine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEVIS Amelie (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
MARINIER Marie (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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60000 MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
VAUPRE Delphine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ACHMAD Marie-Annick (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FERNANDO Charlotte (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation
DGDDI
PASTRES Amelie (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI
POTEAUX Josselin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau),
CONTROLEUR 2E CE DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
SEMERY Barbara (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
CRISTOFINI Mathieu (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
DEBUYSER Dominique (Roissy Sogeris bureau), INSPECTEUR DGDDI
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
LEBRIN Sonia (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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60000 LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MACHET Valentine (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SAID Moudhua (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
ALLAQOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
BAYLE Tristan (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHAUVET Maud (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CHOISELAT Gregoire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DESTOURS Nicolas (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DJENHIA Sirinne (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
DOIZY Samuel (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GASSEAU Alban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
GOUBERT Hugues (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI
PAGES Karine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
POUSSIER Arnaud (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PREVOT Sigrid (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
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60000 SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
SOUTOUL Julien (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
THONON Priscillia (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
BESSONIES Jean-Michel (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR 5000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR | 5000 PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
JINNURI Gowtam (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES | 5000 SERVICES DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750
AKROUH Said (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
ALLAIN Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
| BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL | 750 DGDEI
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750
CHEDAD Ahmed (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
CHOQUET Gauthiér (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750
CONFIAC Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL 500
DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 750
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
DUFRENNE Marc-Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
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60000 GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IBRE CL DGDDI 500
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
| GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI 500
KHEMAR Djamel(Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI _|500
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
MESROP Patrick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI | 500
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 00
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750
DGDDI
MOREAU Louis (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI _ 1750
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI _|500
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
| PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 DGDDI
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750
DGDDI
RAMASSAMY Eddy (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI | 1750
[REDON Laurence (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL | 5000
DGDDI
[RUFFIN Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
| TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
| VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI [500
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 1750
| VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation | ppal lère classe | 500 DGDDI
| VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
| WEBER Christophe (Roissy UDD), ( CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500
| ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère cl classe 500 DGDDI
BEAUCOURT Arnaud (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
BENLOUCIF Rahima (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème | 500 classe DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Æ:
10000
10000
10000
10000
10000
110000
10000
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60000
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60000
60000
60000
60000
| 60000
| 60000
60000
|60000
60000 BOUSSAERT Yorick (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
CALAIS Marine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe | 500 10000 60000 DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI 500 10000 60000
DHERISSARD Jerome (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL 5000 10000 60000 DE 2EME CL DGDDI
DIAZ Mickael (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
DIJOL Florian (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 10000 60000 DGDDI
DUFLAUT Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 60000
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère | 500 10000 60000 classe DGDDI
LAFON Gerard (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME | 5000 10000 60000
CL DGDDI
LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000
DGDDI
LEJEUNE Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
M'ROUJAE Maeva (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI | 500 10000 60000
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge), 500 10000 60000 CONTROLEUR 2E CL DGDDI
SALIOU Maria (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
SANCHEZ Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000 60000
TAUPIN Vincent (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD jour}, INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
MAILLET Margaux (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
NACIBIDE Michel (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
PLATEY Jeremy (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
28 PONS Sebastien (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000 60000 BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 | 10000 60000 CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI |
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 5000 |10000 160000 CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI |500 110000 |60000 DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 | 60000 classe DGDDI
|FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 110000 60000 DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI | 500 10000 60000 KADDOUCH Nicolas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500 10000 | 60000 LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 110000 60000 LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 110000 60000 ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI | 5000 110000 | 60000 Annexe V à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Pentant : l'amende
BUFFARD Antoine (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES illimité DOUANIERS 2ECL
HOUBEN Christine (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE illimité CL DGDDI
BERREHAIL Lamya (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
DE SOUSA Mathilde (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750
DURAND Laurence (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
FILORI David (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 DGDDI
GARCIA Gael (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 DGDDI
GIRAULT Jean (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750
GRIESBECK Catherine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500
DGDDI
HACHOUF Yasmina (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
JIMENEZ Laurent (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 5000 CL DGDDI
LE CORRE Patrick (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750
LOREAU Chantal (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 5000 DGDDI
MEESSEMAN Thibault (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
NESSILI Katia (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
PIGET Audray (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750
RAHON Lomig (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 5000
| SEGMANI Mariam (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI 750
VIGNES Sylvie (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 750 DGDDI
ZEPHIR Nadine (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500
ARHIE MACHU Marie-Christine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E 500 CL DGDDI
BATAILLE Christelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 DGDDI
BLAISE Eugene (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500
BONNARD Clementine (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
BRIOUDE Marie-Laure (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL 500 DGDDI
CORRAL Anais (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Lo
illimité
Montant droits et
taxes
illimité
10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
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10000
10000
Valeur des
marchandises
illimité
illimité
60000
60000
60000
60000
60000
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60000
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| 60000
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60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 DENIS Estelle (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
DEPERNON Eric (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
DUBREUIL Fabien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 10000 60000
DULAC Antony (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
GRIESBECK Alain (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
LELOUP Emmanuel (Roissy CCE F op-co),T co), INSPECTEUR DGDDI 5000 10000 60000
RENAUD Axelle (Roissy CCF op- co), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
TOMOVWIAK Adrien (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500 10000 60000
VERBOIS Christophe (Roissy CCF op-co}, INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 3EME CL DGDDI
BENAS Sabeline Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 10000 60000
CABRAL Kevin (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
CAILLEAUX Luc (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 | 10000 60000
CANONICA Jeremy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 | 10000 60000
CHERTI Hatim (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 |10000 60000
CONVERT Christophe (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2ECL DGDDI 1500 10000 60000
DELONG Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 10000 60000
DERRIEN Ronan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
|FORTIER Sophie (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
FREMENTAIN Thierry (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL | 500 10000 60000 DGDDI
GAUDIN Marie-Pierre (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
GEOFFROY Nancy (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe IDGDDI
| GIMENO Pascal (Roissy CCF surv), INSPECTEUR LDGDDI .- 5000 10000 | 60000
HIERNAUX Hugo (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 | 60000 DGDDI : _
HORNIK Stefan (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe | 500 10000 60000 DGDDI
ILTIS Flore ((Roissy CCF surv), CO CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 1500 10000 60000
'KEREBEL Bernard (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI .- [___
KIEFFER Frederic (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |500 10000 60000
LEMOINE Calypso (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
MARNICHE Nadia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
MASSERINI Laurence (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI _ |
MILLEROU Pauline (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI A
OTMANE Ouenas (Roissy CCF: surv), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000 DGDDI
EL PERES Christophe (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
RENAUD Delphine (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
ROBERT Willy (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ROEDER Romuald (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TAPON Laetitia (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
THERESE-ADELE Sebastien (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TISNE Gilles (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
VILLERONCE Magaly (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
WIDMER Nicolas (Roissy CCE surv), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
HOUBEN Max (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
KLUCZNICK Dimitri (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
AUBAULT Florence (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI
BAILLEUL Bastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
BALDOVI Emma (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI
BARDOL Anne (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
| BARGEL Anais (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BATTAILLEUR Sandrine (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
BOURGARD Maxime (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOVALO Myriam (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CETOUTE David (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHABOTEAU Cristele (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
COMYN Geoffrey (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DECROIX Elodie (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
DEDET Jean-Francois (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI
DUFOURG Pierre (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
ESTEVES Dorian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FOURGO Fabien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GALLEYN Romain (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HONTEBEYRIE Sebastien (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation
DGDDI
JOINVILLE Rollin (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
LAGORCE-WORTHAM Frederique (Roissy Fedex bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
LELONG Marion (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
S2
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
5000
| 5000
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750
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500
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500
500
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| 60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000
60000 MERIL Lilian (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe 500 10000 60000 DGDDI
NICOLAS Solenn (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 10000 60000 DGDDI
NOEL Oriane (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
PARE Serge (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
PARENTAUD Remy (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
POUSSIER Estelle (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI 500 10000 60000
ROLLAND Christelle (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
TEAHU Ariitea (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
TOBITH PRIEM Alain (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 10000 60000 DGDDI
TURC Vanessa (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
URSULE Catherine (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE | 5000 10000 60000 1ERE CL DGDDI
AGOSTINHO Sylvie (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère 500 10000 60000 classe DGDDI
BOULYAS Saida (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
DAOUD Souad (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 10000 60000
DGDDI
GRISCHKO Philippe (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 10000 60000
GUENINI Dalila (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 10000 60000 classe DGDDI
THOMAS Didier (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 10000 60000 DGDDI
BENDIF Ryad (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI L |
BLONDEAU Elsa (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CL DGDDI ee
BLONDEL Wandrille (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
BONARD Doris (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CL DGDPI
BOUDAILLE Carine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
PRINCIPAL DGDDI |
BOUDOUIA Myriam (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 2E CL DGDDI | |
BRENIAUX Francois (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 5000 10000 60000 DGDDI
CALANDRI Charli (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
DANO Nicolas (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
DELOR Viviane (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI DROUAULT Alexis (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
GODARD Irene (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
HUGOT Valerie (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JULIENO Angela (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
LAURENCE Nelly (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LAURET Brigitte (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
LEGROS Balthazar (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEPERE Guillaume (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
MAC ANGELY Janick (Roissy pole gestion des procedures),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
MARCHAL Philippe (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MIRAILH Corinne (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MOUTO Louise (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NEUBA Guylaine (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
OLIVIER Jerome (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
OSOKIN Olga (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
OUEDERNI Nadia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
PAILLADES--DONATO Tanguy (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
PETERS SEAUX Evelyne (Roissy pole gestion des procedures),
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
PRIGENT Catherine (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR
DGDDI
PRIGENT Eric (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
RAYNAUD Marie-Therese (Roissy pole gestion des procedures),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
TANGUY Vincent (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation DGDDI
TECLES Isabelle (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
TISSOT Cristele (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR
DGDDI
ZEGHDOUD Samia (Roissy pole gestion des procedures), Agent de
constatation DGDDI
ARIBAUD Vanessa (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
&
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60000 AZZOUZA Linda (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BEGARIN Sophie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BELARBRE Sabine (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BOMMART Arnauld (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BONFILS Olivier (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
BOURGUIGNON Tessy (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
BRACMORT Carole (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CAMBOT COURRAU Gilles (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
CARRIER Rebecca (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
CLAES Mathilde (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DEVULDER Pierre-Eric (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FELICIE DELLAN Laisa (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
GALENT Severine (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GHADJATI Frederique (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
HINSCHBERGER-FILIPPI David (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
LECOINTE Anais (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LENGLET Anne-Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
LHOIR Jessica (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MARQUES Natalia (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
NARDARI Ludovic (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
NAVARRO Tristan (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
NESTILE Mickael (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
PIERRU Jerome (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
PLANTE Sophie (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
PONS Gaelle (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
RYSSEN Stephanie (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SCHMITT Marie-Claire (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
SCHWEITZER Pascal (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TORVAL Drice (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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60000 WALLOIS Christophe (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 DGDDI
ALLIZART Jean-Pierre (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 CL DGDDI
BECK Pierre (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000
BEJAOUI Foued (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
BERTIAUX Laurie (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal | 500 2ème classe DGDDI
BETKA Dalila (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème | 500
classe DGDDI
COLLEAU Aurelien (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500
DGDDI
DUSART Sarah (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500
ELLIS Marion (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
ELOI Cecile (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 classe DGDDI
FELLOUS Laurent (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
FILORI Nadine (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000
JOLY Victoria (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI 500
KEBABTI Sabah (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
LATAPTE Thomas (Roissy Air France bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
LUTIER Claire (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
MARTIN Kevin (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500
PASSERIEU Loic (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
RAINAUD Agnes (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 500 1ère classe DGDDI
RAMDANI Sabri (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
REDON Michel (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000 1ERE CL DGDDI
ROUZE Mayliss (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI 500
SCHMITT Clemence (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
BALAYN Emmanuel (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
CARRE Sandrine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal | 500 2ème classe DGDDI
CLAVIER Urszula (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation 500
DGDDI
COLOT Anthony (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500
DGDDI
DAGNIAUX Gaelle (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
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60000 DAUTREMEPUIS Valerie (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR | 500 PRINCIPAL DGDDI
DINMAHOMED Eric (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 CL DGDDI
GOUAULT Sylviane (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
HOTTIER Dominique (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
HOTTIER Christian (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
LABROUKI Ghizlaine (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation 500 ppal 2ème classe DGDDI
LAILLET Alexandre (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
LAUNAY Olivier (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL 750 DE 2EME CL DGDDI
MARTINON Maxence (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI 5000
REDOUTEY Aurore (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
SADGUI Boulene (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR IERE CL | 500 DGDDI
SAINT MARTIN Corinne (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
TERREAU Joelle (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
WEISSMULLER Christian (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR 750 DGDDI
THIRIOT Celine (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 DOUANIERS 2ECL
ABATUCI Carole (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500
BERGER Chloe (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI 500
BESSON Valerie (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 5000
3EME CL DGDDI
BLAINEAU Pierre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL 500 DGDDI
BROTHIER Alexandre (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
BRUNEAU Gerald (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
BRY Franck (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI | 500
CLAUDE Prisca (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
CLAUDE Guillaume (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL | 500 DGDDI
CLEMENT Eric (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
DANJOU Edouard (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
DUDOIT Melanie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500
DUTHILLEUL Antoine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
EL KHISSASSI Mohamed (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal | 500 1ère classe DGDDI
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| 60000 FAGES COUSIN Dominique (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GOUINGUENET Marion (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GUARNERI Benedicte (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HIANNE Paul-Alexandre (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JOUBERT Amandine (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
LABAN Mylene (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
LAGAUTERIE Sophie (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LANDREAU Charline (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LEVAVASSEUR Adrian (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MERLETTE Sonia (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
METZGER Pascal (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
MITTON Gregory (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MOUTOU Laura (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
N'ZAMBI Denise (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI
NIEL Marine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
NIKLASZEWSKI Jean-Luc (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
PIQUEMAL Bruno (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
PRUVOT Mathieu (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
RAWASH Nabil (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RENDU Karine (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
VERT Peter (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
VIGNE Anna (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AJIMI Jaafar (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOISGRIS-VINCENT Phanuel (Roissy France Handling bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
BOURGUET Antoine (Roissy France Handling bureau), Agent de
constatation DGDDI
BRAGA Cecilia (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
CASSANDRO Ornella (Roissy France Handling bureau), Agent de
constatation DGDDI
CHAILLET Romain (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
500
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| 60000 CHEMELLO Emmanuel (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR | 5000 10000 60000 DGDDI
COLLET Maxence (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 750 10000 60000 DGDDI
DALMAT Jean-Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000 CL DGDDI
DAUMONT Lactitia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E 500 10000 60000 CL DGDDI
DUPONT Patricia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
EVANNO Patrice (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI
GAGATEK Ingrid (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 DGDDI
GUILHOU Francois (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E | 500 10000 60000
CL DGDDI
HUBERT Raphael (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 10000 60000 DGDDI
IDRISSA Kadidiata (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation | 500 10000 60000 ppal 2ème classe DGDDI |
IZQUIERDO Annick (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR 5000 10000 60000 REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
JAROSZ Yvan (Roissy France ce Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750 10000 60000
LACAILLE Marc (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE | 500 10000 60000 CL DGDDI
LE JEUNE Remi (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
LEFEBVRE Isabelle (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR S00 10000 60000 PRINCIPAL DGDDI
LEPICH Marie-Morgane (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 1ERE CL DGDDI
LEVASSEUR Florence | (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 2E CL DGDDI
LOOCK Mickael (Roissy France Handling bureau), Agentt de constatation 500 10000 60000 DGDDI .-
OULD-AHMED Linda (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
PONTHIER Marie-Catherine (Roissy France Handlingy bureau), 500 | 10000 60000 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
POTIN Sonia (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000 | PRINCIPAL DGDDI |
RAVELOMANANA Andrianiaina (Roissy France Handling bureau), Agent |500 10000 60000 de constatation ppal 2ème classe DGDDI |
TANOUGAST Belinda (Roissy France Handling bureau), Agent de 500 10000 60000 constatation ppal 2ème classe DGDDI
TRABIS Coline (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation 500 10000 60000 DGDDI
TROUILLOT Vanessa (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 500 10000 60000
2E CL DGDDI -
VASSEUR Jean-Charles (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR | 500 10000 60000 2E CL DGDDI
àN VIVE David (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BERANGER Alexandre (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOURAS Abderrahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
BROU Kouame (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELACOURT Vanessa (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DERCHE Deborah (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ELIAS Erwann (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FONTAINE Loic (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
GAIROARD Philippe (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
GIRONDE Claire (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
GLANNAZ Michael (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
JACQ Yannick (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
JOUSSELIN Angelina (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LAMOUDI Sabri (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
LANDES Rodrigue (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LE GUEN Chantal (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LECOMTE Frederic (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEMARCHAND Gladys (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
LEMARCHAND Morgane (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI
LEMONNIER Karine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LEVIS Amelie (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MARINIER Marie (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MARTINS CALADO Severine (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI
PIQUEMAL Cristel (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
SIDI MOUSSA Brahim (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
VAUPRE Delphine (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ACHMAD Marie-Annick (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ALBIN Jean-Philippe (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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| 60000 DUPONT Charles-Etienne (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
FERNANDO Charlotte (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI
NAVARRO Guillaume (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI
PASTRES Amelie (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PIEL Laurent (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PIERINI Anthony (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI
POTEAUX Josselin (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
QUEROMES Guillaume (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
RAZAFINDRAZAKA Manetsiarivo (Roissy Panalpina bureau),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
SAINT MARC Micheline (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
SEMERY Barbara (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
ALVAREZ Emmanuelle (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
AUDION Marion (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AUTHIER Laurent (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
BALUSSEAUD Franck (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CARPENT Pierre (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
CRISTOFINI Mathieu (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
DAVID Sarah (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
DEBUYSER Dominique (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
DELAUNE Isabel (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
ETAY Aymeric (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
FRANCOIS Joy (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
HEURTEAU Kevin (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
HOARAU Christina (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
LEBRIN Sonia (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
LUSTENBERGER Guillaume (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CE DGDDI
MACHET Valentine (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
POUSSIER LASSERRE Sabine (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PRZYBYLSKI Jerome (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
RATCLIFFE Sylvain (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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60000 ROBERT Mederik (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
SAID Moudhua (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème 500 classe DGDDI
SASSI Cecilia (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
TREMERY Joselyne (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
VUONG Tommy (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
ALLAOUI Zina (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
ATTALIN Alex (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI | 500
AVERSENG Gerard (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR 5000 REGIONAL DE 3ÈME CL DGDDI
BAYLE Tristan (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
BELOT Constance (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
BERNY Jeremie (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
CHAUVET Maud (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
CHOISELAT Gregoire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation | 500 ppal 2ème classe DGDDI
CLETY Frederic (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
CONDETTE Lothaire (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
COUTANCIER Veronique (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
DESTOURS Nicolas (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
DJENHIA Sirinne (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
DOIZY Samuel (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 DGDDI
GASSEAU Aïban (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
GOUBERT Hugues (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
LACOSTE Patricia (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL 500 DGDDI
MERCIER Morgane (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
PAGES Karine (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
PLA Marie (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
POUSSIER Arnaud (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 500 PRINCIPAL DGDDI
PREVOT Sigrid (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
SACHY Carole (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI 500
SCONTRINO Flavie (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation 500 DGDDI
SEBASTIEN Patrice (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
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60000 SOUTOUL Julien (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
TATAR Ayse (Roissy Chronopost bureau}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
THONON Priscillia (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BESSONIES Jean-Michel (Roissy bureau services communs),
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
BIZZARO Christian (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
JINNURI Gowtam (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
ABIVEN Frederique (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ADLAOUI Simon (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
AKROUXH Said (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ALLAIN Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BASSOUL Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
BAZIER Benoit (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BECUWE Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BETHUNE Maryse (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BEZARD Vincent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOUKAMOUN Cyril (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
BRECION Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BREHIER Charles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BRUGNOT Gilles (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CABANNE Sylvie (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
CHEDAD Ahmed (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CHOQUET Gauthier (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
CONFIAC Jerome (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
CULLIE Sylvain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
D'ALMEIDA TORRES Patricia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DAUMAS Yannick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DE CACQUERAY VALMENIER Jean (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
DEL RIO PULIDO Nathalie (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
DRIBAL Youssef (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DUFRENNE Marc-Antoine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
DURAND Ewen (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
DUVEAU Laurent (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
FAURE Nadine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FELLAH Abdellatif (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
FRANCOIS Christelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
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60000 GARRIGUE Laurence (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GERVAL Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GODQUIN Guillaume (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
GOLD Michael (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
GOSSELIN Manuelle (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |
GROULT Loetitia (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |
HOBAYA Katija (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
KHEMAR Djamel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MARY Delphine (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MESROP Patrick (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
MILIN Fabien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MOIGNE Joel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MONTEIX Thierry (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
MOREAU Louis (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
MORINIERE Emmanuel (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
MORISOT Patrick (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MORIVAL Mathilde (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
NIZAN Loic (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
PAUSE Julien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
PENAUD Mathieu (Roissy UDD), Agent de constatation ppal Lère classe DGDDI
PONS Samuel (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
RAMASSAMY Eddy (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
REDON Laurence (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
RUFFIN Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
SAULET Emmanuelle (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
SERET Sebastien (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
TRELUYER Alain (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VAAST Olivier (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
VALLEE Laurent (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
VERDU Veronique (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
VUILLEMIN Stephane (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
WEBER Christophe (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
WEIGEL Franck (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
ZAETTA Bernard (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
BEAUCOURT Arnaud (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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60000 BENLOUCIF Rabima (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
BERTEZ Gaelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOUSSAERT Yorick (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CALAIS Marine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CHELLI Mike (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
DAVID Michele (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DELANNOY Lucas (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI
DENISSE Cecile (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DHERISSARD Jerome (Roissy prise en charge), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
DIAZ Mickael (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI
DIJOL Florian (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DUFLAUT Serge (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
GOUAULT Geoffrey (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
JUILLIA Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
LAFON Gerard (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
| LANGLOIS Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LEJEUNE Nadine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
M'ROUJAE Maeva (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
MAINGER Evelyne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
MAMMERI Mustapha (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
MAUREL Fabienne (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
MERCIER Joelle (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
NABI Stephanie (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
NYAMNDING MESSANGA Kenny Karl (Roissy prise en charge),
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
SALIOU Maria (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
SANCHEZ Dominique (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
SMAIL Dalila (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
SUSINI Philippe (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
TAUPIN Vincent (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
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60000 TRAN Catherine (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DESVERCHERE Cedric (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI
MAILLET Margaux (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI
NACIBIDE Michel (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
PLATEY Jeremy (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
PONS Sebastien (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI
BELLO Sebastien (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
BOCQUILLON Rogile (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CAILLEAUX Florence (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CIERZNIAK Mariette (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI
CLEMARON Emilie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI
DELEPINE Sophie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FAUSSAT Amelie (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
FERNANDEZ Michele (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
GAUTIER Solenn (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI
KADDOUCH Nicolas (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LOHEAC Alena (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
LOSANGE Pierre (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ROGER Etienne (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI
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60000 Annexe VI à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce. : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portani sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effcts de M ontant commerce. billets, pièces.
+ Annexe VII à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade , l'amende
TS
taxes
Montant de Montant droits et | Valeur des
marchandises Annexe VIII à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
: . or D . Montant de Montant droits et | Valeur des Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade ; .
l'amende taxes marchandises
CÀ LE ï "4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ROISSY CDG CEDEX, LE 2 OCT. 2020 ET DROITS INDIRECTS
DR Roissy Fret
AEROPORT CHARLES DE GAULLE RUE DU SIGNE
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Iniernei : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : CHEVALLIER Stephanie Version anonymisée de la décision 2020/6 du directeur régional à Téléphone : 01 48 62 35 43 ROISSY CDG CEDEX portant subdélégation de la signature du Télécopie : 01 48 62 66 85 : . g x . : Mél: dr-fret-roissy@douane finances. gouv.fr directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d'emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IT de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe Ill de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IE. Article 4 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d'affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROISSY, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
SL Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction Version anonymisée de l’ Annexe II à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi, service ou unité
d'affectation et grade Décharge Modération | Rejet Remise | Transaction
n'est disponible pour cette annexe Version anonymisée de l’ Annexe III à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis
«PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité Droits | , Montant de Valeur des , . . Droits fraudés , . d'affectation et grade compromis | l'amende marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n'est disponible pour cette annexe
su Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 »., « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Matricule 18329 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 23957 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 27003 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 36193 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 36305 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 36547 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 36597 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 36840 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 36860 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 36891 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 37175 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Montant de
| l'amende
500
500
ET
500
500
500
1750
500
5000
500
5000
Matricule 37186 (Roissy SCEP), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 5600
Matricule 37245 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37295 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37417 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 37439 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37452 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37513 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37517 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 37549 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 37565 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37595 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
500
500
500
500
500
500
500
500
500
5000
et taxes
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
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10000
10000
10000
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10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
Montant droits Valeur des
marchandises
60000
60000
60000
60000
60000
60000
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60000
| 60000
60000
60000
60000
60000
| 60000
60000
60000
60000 Matricule 37603 (Roïssy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 37805 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 37877 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |
Matricule 37969 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |
Matricule 37981 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 38083 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 38141 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 38191 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 39043 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 39157 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 1IERE CL DGDDI
Matricule 39189 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL DGDDI
Matricule 39459 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 39479 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 39615 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 39669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 39996 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 40058 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40081 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 40123 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40181 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 40215 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 40219 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 40235 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40476 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40495 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40565 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 40567 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 40647 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
Matricule 41015 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 41089 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 41205 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
TS
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500
500
500
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500
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500
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500
500
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500
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60000
| 60000
60000
60000
60000 Matricule 41221 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41299 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 41317 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 41 587 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 41777 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 41864 (Roissy fret POC), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Matricule 42257 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42443 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 42449 (Roissy prise prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 42473 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 43235 (Roissy UDD), Agent de con constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 43305 (Roissy bureau services communs), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
Matricule 43369 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
DGDDI
Matricule 43501 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 43509 (Roissy Sodexi xi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 43456 (Roissy Nord bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL IERE CL
Matricule 43589 (Roissy SCEP), ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DGDDI
Matricule 43663 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL
Matricule 43873 Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 43924 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 44019 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL DGDDI
Matricule 44097 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 44105 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 44206 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 44700 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 44922 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 45291 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 45302 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45376 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45498 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
S+
5000
ET
500
500
500
1500
500
illimité
500
°5000
500
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500
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500
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750
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| 10000
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[10000
|10000
10000
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250000
60000
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60000
60000
60000
60000
60000
|60000
60000
60000
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60000
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| 60000
| 60000
| 60000
| 60000
| 60000 Matricule 45529 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 45569 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 45701 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
DGDDI
Matricule 45751 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 45801 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46075 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46093 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 46165 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 46295 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46415 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46418 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46444 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46504 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 46548 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46644 (Roissy CCF surv), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46670 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 46712 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 47087 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
Matricule 50095 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 50179 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50235 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50364 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Matricule 50512 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50530 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 50620 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 50660 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 50782 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51042 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51480 (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 51858 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 51902 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 51920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 51924 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 51928 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 52124 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
S$
750
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60000
60000
60000
60000 Matricule 52180 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000
| Matricule 52268 (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal ère classe 500 10000 DGDDI
Matricule 52224 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000
Matricule 52236 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe 500 | 10000 DGDDI
Matricule 52257 (Roissy SCEP), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 750 10000
DGDDI
Matricule 52277 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME 750 |10000
CL DGDDI
Matricule 52376 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI | 500 10000
Matricule 52495 (Roissy Nord bureau), DIRECTEUR DES SERVICES 5000 10000
DOUANIERS 2ECL
Matricule 52629 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI 15000 |10000
Matricule 52659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI 1750 10000
Matricule 52671 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 | 10000
Matricule 52676 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 10000
Matricule 52691 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL |500 | [10000
DGDDI
Matricule 52891 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 10000
Matricule 52924 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 10000
Matricule 52932 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI |500 10000
Matricule 52938 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 750 10000
Matricule 53108 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 00 10000
Matricule 53197 (Roissy Fedex bureau), ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI |500 | 10000
Matricule 53201 (Roissy CCF op-co), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL 5000 |10000
DGDDI
(Matricule 53208 (Roissy UDD),INSPECTEUR DGDDI 1750 10000
Matricule 53291 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EMECL 750 10000
DGDDI
Matricule 53461 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI 1750 10000
Matricule 53583 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI _ | 500 10000
Matricule 53601 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000
| Matricule 53604 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI 500 | 10000
| Matricule 53625 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 | 10000
Matricule 53628 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 10000
Matricule 53651 Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CE DGDDI | 500 10000
Matricule 53681 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 10000
Matricule 53727 (Roissy UDD), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EMECL |750 10000
DGDDI
Matricule 53738 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 10000
Matricule 53923 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI | 500 |10000
Matricule 54084 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI … |500 |10000
Matricule 54266 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 (10000
Matricule 54283 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME | 5000 10000 CL DGDDI
60000
60000
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60000
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60000
| 60000 Matricule 54289 (Roissy fret POC), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Matricule 54370 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 54394 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54418 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Matricule 54458 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54483 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54486 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54492 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54501 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54534 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54540 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54674 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54740 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54756 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54790 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal lère classe DGDDI
Matricule 54827 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 54845 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 54858 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 54958 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55346 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 55502 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 55554 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55580 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 55700 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55863 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 Matricule 55878 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56008 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56019 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56192 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56205 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56278 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 56284 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Matricule 56350 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56354 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56431 (Roissy bureau services communs), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
Matricule 56474 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56487 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56490 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56518 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
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illimité
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5000
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60000
60000
60000
60000
60000 Matricule 56526 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56565 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 56566 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56608 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56703 (Roissy Sud bureau), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
Matricule 56767 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56779 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56801 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 56821 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56865 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 56867 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 56879 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56884 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56920 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 56922 (Roissy pole gestion des procedures}, INSPECTEUR DGDDI
Matricule 56979 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 57133 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 57173 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57175 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57261 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 57269 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57279 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57299 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 57351 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57371 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57380 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 57399 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57445 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 57503 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57571 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
Matricule 57632 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57798 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Matricule 57906 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57919 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 57931 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 58025 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58035 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58037 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58041 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
SA
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60000 Matricule 58042 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58060 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58064 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58133 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58159 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58188 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 58201 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58311 (Roissy Cargo centre bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58313 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58342 (Roissy Avitaillement), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58383 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 58410 (Roissy UDD), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58488 (Roissy prise en charge), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58659 (Roissy UDD), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58673 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 58681 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58685 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 58687 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58691 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58715 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 58743 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58759 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58761 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58801 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58814 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 58817 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58856 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58889 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 58894 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 58923 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58927 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58931 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58945 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 58951 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59010 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59023 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59085 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59131 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59149 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59168 (Roissy UDD), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 59368 (Le Bourget bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
62
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60000 Matricule 59448 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59515 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 59565 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59893 (Roissy SCEP), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 59911 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
500 Matricule 59922 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59932 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59935 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60110 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60116 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60158 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60248 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Matricule 60269 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60337 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60365 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60417 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60455 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 60481 (Roissy Banale bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 60500 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Matricule 60504 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60633 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60875 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60879 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 60886 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61156 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 61221 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61238 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61240 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61257 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61323 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI |
L 500
| 750
| 500
Matricule 61338 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61384 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61526 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61614 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61651 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61785 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 61793 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDPDI
Matricule 61843 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61859 (Roissy CCF op-co), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61879 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ex
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500
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| 60000
60000
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60000 Matricule 61885 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 61909 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 61933 (Roissy Panalpina bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62059 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62061 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62067 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62069 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
| Matricule 62073 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62075 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62077 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62081 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62083 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62095 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
500
500
Matricule 62097 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62099 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62101 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62103 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62105 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62107 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62109 (Roissy CCF op-co), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62111 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62115 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62117 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62119 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62123 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62124 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62127 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62129 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62131 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62137 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62155 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62165 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62195 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62208 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62244 (Roissy CCF surv), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62366 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62427 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62455 (Roissy Sogaris bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62465 (Roissy UDD jour), INSPECTEUR DGDDI
ét
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500
500
500
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| 60000
60000 Matricule 62533 (Roissy CDP bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62583 (Roissy Panalpina bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62611 (Roissy Fedex bureau), INSPECTEUR DGDDI
Matricule 62623 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62641 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62667 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62669 (Roissy Cargo centre bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62675 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62681 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 62699 (Roissy Sogaris bu bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Matricule 62709 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
| Matricule 62713 (Roissy Avitaillement), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62715 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62 62719 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62727 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62735 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62777 (Roissy Sogaris bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62781 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62783 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 62805 Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Matricule 62919 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI a
Matricule 62931 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62933 (Roissy prise en charge), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62935 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62937 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62939 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 62943 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62949 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62957 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
500 Matricule 62961 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62983 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62987 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62989 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 62995 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 63001 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 63011 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation DGDDI
Matricule 63047 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 63049 Roissy Banale bureau), Agent de constatation DGDDI
Matricule 63056 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
6s
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750
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60000 Matricule 63145 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63149 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63151 (Roissy UDD jour), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63167 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63169 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63177 (Roïssy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63181 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63203 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63213 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63223 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63247 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
Matricule 63251 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63261 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63287 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63295 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63309 (Roissy Avitaillement), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63311 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63315 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63321 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63333 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63349 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63353 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63357 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63361 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63373 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500
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60000 Matricule 63387 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63389 (Roissy CDP bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63395 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63401 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63407 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63409 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500 DGDDI
Matricule 63419 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63421 (Roissy Air France bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63427 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63431 (Roissy Sogaris bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63433 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63439 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63455 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
DGDDI
Matricule 63495 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63501 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63515 (Roissy Chronopost bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63521 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63525 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63555 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63561 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63599 (Roissy Panalpina bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63625 (Roissy Cargo centre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63635 (Le Bourget bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
Matricule 63665 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
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10000 Matricule 63671 (Roissy pole gestion des procedures), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
Matricule 63705 (Roissy prise en charge), Agent de constatation ppal 2ème classe 500
DGDDI
Matricule 63727 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500
DGDDI
Matricule 63731 (Roissy Banale bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500
DGDDI
Matricule 63751 (Roissy Fedex bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | 500
DGDDI
Matricule 63753 (Roissy France Handling bureau), Agent de constatation ppal 500 2ème classe DGDDI
Matricule 63791 (Roissy Sodexi bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe | SOÛ DGDDI
Matricule 63893 (Roissy Chronopost bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
Matricule 63907 (Roissy Sodexi bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
Matricule 63915 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI 750
Matricule 63981 (Roissy Air France bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
Matricule 63997 (Roissy pole gestion des procedures), INSPECTEUR DGDDI | 750
Matricule 64079 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64085 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64095 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
Matricule 64105 (Roissy Avitaillement}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64139 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64187 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500
DGDDI
Matricule 64193 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64197 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL 500
DGDDI
Matricule 64211 (Roissy France Handling bureau), INSPECTEUR DGDDI 750
Matricule 64223 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL 500 DGDDI
Matricule 64251 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500
DGDDI
Matricule 64255 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64259 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64261 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64263 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64273 (Roissy SCEP), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64279 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64291 (Roissy France Handling bureau), CONTRÔLEUR 2E CL | 500 DGDDI
Matricule 64313 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64361 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64387 (Roissy pole gestion des procedures), CONTRÔLEUR 2E CL |500 DGDDI
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60000 Matricule 64389 (Roissy prise en charge), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64407 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64411 (Roissy Sodexi bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
| Matricule 64431 (Roissy Air France bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64433 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |500
Matricule 64437 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64443 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 64453 (Roissy Banale bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 64622 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 1ÈRE CL DGDDI | 500
Matricule 64992 (Roissy Chronopost bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI | 500
Matricule 65054 (Roissy CCF surv), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 65208 (Roissy CDP bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
Matricule 65468 (Roissy Fedex bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500
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60000 Version anonymisée de l’ Annexe V à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D ». « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et | Montant de | Montant droits et Valeur des grade | l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette annexe
90 Version anonymisée de l’ Annexe VI à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces. : Affaires portant sur des billets de banque ei des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Chèques, effets de Montant des
commerce. billets, pièces. Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de manquement à l'obligation déclaraiive, aucune information n'est disponible pour cette annexe
y Version anonymisée de l’ Annexe VIT à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et | Montant de | Montant droits et | Valeur des grade l'amende | taxes marchandises
92. Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/6 du 2 oct. 2020 du directeur régional CORNILLOU Jean-Luc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et | Montant de Montant droits et Valeur des grade l'amende taxes marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
annexe
R CE VE
2 REX Libre A Frateradis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SECURITES ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE POLICE ADMINISTRATIVE
Arrêté n°2020 - 2415
Autorisant les activités de sécurisation sur la voie publique,
par l’entreprise LANCRY PROTECTION SECURITE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le livre IV du code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.613-1 ;
VU le décret n°86-1058 du 26 septembre 1986 modifié, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection des personnes ;
VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 modifié, relatif à l’utilisation de matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de
transport de fonds et de protection des personnes, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié, pris pour l'application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection des personnes ;
VU le décret n°2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à autorisation
préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités définies à l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du président de la République du 10 avril 2019 nommant monsieur Georges- François LECLERC, préfet de la Seine-Saïint-Denis ;
VU la décision du 27 juin 2013 délivrée par le conseil national des activités privées de
sécurité accordant un agrément dirigeant à monsieur Rémy MORARD ;
VU la décision du 13 janvier 2014 délivrée par le conseil national des activités privées de
sécurité, autorisant le fonctionnement de la société LANCRY PROTECTION SECURITE
située 251 rue de Crimée, 75019 PARIS ;
3S VU la demande du 16 octobre 2020 présentée par monsieur Mustapha ZAAÏ, directeur des
opérations LANCRY PROTECTION SECURITE, tendant à assurer une mission de sécurisation sur la voie publique à l'occasion des travaux au sein de la gare de Saint-Denis / stade de France - RER D;
CONSIDERANT que la prestation de la société LANCRY PROTECTION SECURITE sera, le temps des travaux effectués en gare de Saint-Denis / stade de France RER D, d'assurer la
sécurisation des usagers empruntant des bus de substitution en fermant l’accès aux
croisements précisés à l’article 2 et en dissuadant les véhicules légers et taxis de les
emprunter ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1
La société privée de surveillance dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE, sise 251 rue de Crimée 75019 PARIS, est autorisée à assurer une mission de sécurisation sur la voie publique du samedi 24 octobre 2020, à partir de 5 heures, jusqu’au dimanche 25 octobre 2020, à 1 heure, à l’occasion des travaux en gare de Saint-Denis / stade de France RER D.
Article 2
La fermeture des accès aux véhicules légers et taxis concerne les croisements des rues André
Campra et Luigi Cherubini, des avenues François Mitterrand et des Fruitiers, des rues des Cheminots et Annie Fratellini.
Article 3
Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe.
Article 4
Les agents visés à l’article 3 ne pourront pas être armés et leur tenue vestimentaire ne devra pas prêter à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie nationales. La tenue devra comporter au moins deux des insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l’entreprise, et placés de telle sorte qu’ils restent apparents en toute circonstance.
Article 5
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l’expiration de la mission. Article 6
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, et le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à l’entreprise LANCRY PROTECTION SECURITE.
Fait à Bobigny le 2 & QCT. 2020
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Le préfst préfét et par délégation,
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Frédéric POISOT
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Liberté » Égalité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2304
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°098/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame
Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 aôut 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage et n'a pas subi de titrage antirabique ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÉTE :
Article 1 :
Le chien « KAYA », de type Dobermann, femelle, né le 05/01/2020, identifié par transpondeur n°
100093300000745 et appartenant à Monsieur DELIC Sinisa domicilié-e au 14 av Marechal 93240 STAINS, est placé sous la surveillance du Dr PIOROWICZ, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93240 STAINS.
Direction Départementale de la Protection des Populations
lrameuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35. mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
FA 7
a, Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : +
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; + ja présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l’issue de la
période de surveillance, soit le 01/04/2021, et ceci à compter du 01/10/2020, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes : _
JO | J30 | J60 | J90 ___ J180
01/10/2020 01/11/2020 01/12/2020 01/01/2021 | 01/04/2021
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
* _l’isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
e _l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; e l’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
+ _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; ° si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit-réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4:
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 01/04/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr PIOROWICZ, vétérinaire sanitaire à 93240 STAINS ;
e Monsieur DELIÏC Sinisa ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis
e Monsieur le Maire de 93240 STAINS;
Article7 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-
Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93240 STAINS et le Dr PIOROWICZ vétérinaire sanitaire désigné-e: pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
La directrice départementale de la protection TC _
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble ‘Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél, 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2306 DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU
PORTUGAL
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations el mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chat « SIMBA », de type Européen, mâle, né le 16/05/2020, identifié par transpondeur n°
620098102194076 et appartenant à Madame MARTINS Anabelle domiciliée au 123 ave Carnot 93140 BONDY, est placé sous la surveillance du Dr MANCEAU, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93140 BONDY.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
+ la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J94 et à l’issue de la période
de surveillance, soit le 28/03/2021, et ceci à compter du 28/09/2020, avec transmission du
rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Les dates des visites sanitaires 70, J30, J60, J90 et 3180 correspondent aux dates
suivantes : LL oo
JO | J30 J60 _.J90 | J180
28/09/2020 28/10/2020 28/11/2020. 28/12/2020 | 28/03/2021
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; + l'obligation d’être tenu en laisse et muselé on enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
* _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; ° le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
« le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
«Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobseïvation des. mesures prescrites par le présent arrêté, P’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article d :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de la Protection des Populations
immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX
Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35. mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté . Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 28/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
eo Le Dr MANCEAU, vétérinaire sanitaire à 93140 BONDY;
Madame MARTINS Anabelle ;
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; Monsieur le Maire de 93140 BONDY; e.
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+
Article? :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Directrice Départementale dela Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93140 BONDY et le Dr MANCEAU vétérinaire sanitaire désignée pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
W La directrice départementale de la protection des
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté « Égalié + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2307
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
. ITALIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236- 10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu L'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien, de type Caniche, femelle, né le 28/06/2020, identifié par transpondeur n° 380260044262547
et appartenant à Madame PANZA Félicetta domiciliée au 94, av du Président Wilson 93160 MONTREUIL, est placé sous la surveillance du Dr JEANTET, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93100 MONTREUIL.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34. Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté « Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : e de
-
+ la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, F90 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 22/03/2021, et ceci à compter du 22/09/2026, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
* Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et 3180 correspondent aux dates
suivantes : _ Lu
J0 | J30 | __J60 J90 | J180
22/09/2020 22/10/2020 22/11/2020 22/12/2020 22/03/2021
e l’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; ° _l’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l’animal est-interdite, sans autorisation de la Directrice Dépärtementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
° _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; « le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
° si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e _le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui-pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
&8 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 22/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
° Le Dr JEANTET, vétérinaire sanitaire à 93100 MONTREUIL ;
e Madame PANZA Félicetta ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
e Monsieur le Maire de 93100 MONTREUIL:
Article? :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93100 MONTREUIL et le Dr JEANTET vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
{ La directrice départementale de la protection des
Lu # populations
{ , Catherine KR;
Saqu
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application,
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 83005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté . Égatité + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2308
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE PROVENANCE
INCONNUE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236- 10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’unpays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chat «JEREMY », mâle, né le 01/09/2019, identifié par transpondeur n° 250268501817554, de provenance inconnue et appartenant à Madame LUCINDO LIMA Aline domiciliée au 98, rue Charles Tillon 93300 AUBERVILLIERS, est placé sous la surveillance du Dr ZARKA, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93300 AUBERVILLIERS.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 98005 BOBIGNY CEDEX Téi. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l’issue de la période
de surveillance, soit le 18/03/2021, et ceci à compter du 18/09/2020, avec transmission du
rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes : .
J0 | J30 | J60 | J90 | J180 18/09/2020 18/10/2020 | 18/11/2020 18/12/2020 18/03/2021
e l’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec lés personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
° toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; * le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
+ si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
* le signalement de la disparition de !’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de la Protection des Populations
immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 83005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberié + Égalité + Fraternité
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animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 18/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr ZARKA, vétérinaire sanitaire à 93300 AUBERVILLIERS ;
Madame LUCINDO LIMA Aline ; +
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
+ Monsieur le Maire de 93300 AUBERVILLIERS;
Article7 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93300 AUBER VILLIERS et le Dr ZARKA vétérinaire sanitaire désignée: pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Sot Tin.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours h ‘en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2311
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
INCONNU
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236- 10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chat « TITSU », mâle, né le 01/06/2020, identifié par transpondeur n° 250268501817524 et
appartenant à Madame PODAC Maria-Patricia domicilié-e: au 1, rue du Commandnat Delesque 93150 LE BLANC-MESNIL, est placé sous la surveillance du Dr LAVAINE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93150 LE BLANC-MESNIL.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34. Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
+
la présentation de ce chat au vétérinaire sanitaire à JO, J60, J98 et à l’issue de la période de
surveillance, soit le 09/03/2021, et ceci à compter du 09/09/2020, avec transmission du
rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection
des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Les dates des visites sanitaires /0, J60, J90 et 3180 correspondent aux dates suivantes :
JO | J60 | J90 | J180
09/09/2020 | _09/11/2020 | 09/12/2020 | 09/03/2021
l’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les Caïmivores ;
l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
e toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; * le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; ° si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article d :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de La Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
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animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1,
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article S :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 09/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
e Le Dr LAVAINE, vétérinaire sanitaire à 93150 LE BLANC-MESNIL ;
e Madame PODAC Maria-Patricia ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
e Monsieur le Maire de 93150 LE BLANC-MESNI;
Article :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-
Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93150 LE BLANC-MESNIL et le Dr LAVAINE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-S{f#/Henis
La directrice départementale de FE ou LH
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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l’application.
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2312
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DE PROVENANCE INCONNUE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-
‘10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP. n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au seïn de la direction départementale de ia protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien « KAVENE »,, femelle, né le 23/03/2019, identifié par trauspondeur n° 250268501828528, de
provenance inconnue et appartenant à Madame PINAIL Jocelyne domicilié-e: au 15, BI Jacques Decours 93150 LE BLANC-MESNIL, est placé sous la surveillance du Dr LAVAINE, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93150 LE BLANC-MESNIL.
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Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal] entraîne l’application des mesures suivantes :
, :
° la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 21/03/2021, et ceci à compter du 21/09/2020, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
« Les dates des visites sanitaires JO, 730, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes : - _ J0 | J30 | J60 | J90 | J180
_21/09/2020 21/10/2020 21/11/2020 21/12/2020 21/03/2021
+ l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
° l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les
carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
° toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du
vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
« le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; « si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
« _le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrété, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
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animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 21/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr LAVAINE, vétérinaire sanitaire à 93150 LE BLANC-MESNIL ; e Madame PINAIL Jocelyne ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
« Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; e Monsieur le Maire de 93150 LE BLANC-MESNIL;
Article? :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93150 LE BLANC-MESNIL et le Dr LAVAINE vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
La directrice départementale de la protection des
populations
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territoriale compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n *eH suspend pas Papplication.
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2313
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE BULGARIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236- 10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Va l'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit. sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien « DOLF », de type Pinscher nain, mâle, né le 04/05/2020, identifié par transpondeur n° 100237000099482 et appartenant à Madame BLAGOJEVIC Martina domicilié-e- au 223 rue Galliéni 93230 ROMAINVILLE, est placé sous la surveillance du Dr DUCROUX, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93100 MONTREUIL.
Direction Départementale de la Protection des Populations
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Article 2 : |
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
° le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation elle
9 ,
+ la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issue de la
période de surveillance, soit le 16/03/2021, et ceci à compter du 16/09/2020, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes : |
JO | J30 L __dJ60 | J90 J180
16/09/2020 16/10/2020 16/11/2020 16/12/2020 | 16/03/2021
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
+ toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
« _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animai de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis : + _le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; | e si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
+ le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement ei de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
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animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 16/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr DUCROUX, vétérinaire sanitaire à 93100 MONTREUIL ;
e Madame BLAGOJEVIC Martina ;
re Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; e Monsieur le Maire de 93230 ROMAINVIELE;
Article7 :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93230 ROMAINVILLE et le Dr DUCROUX vétérinaire sanitaire désignée: pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny. le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2316
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D’UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE BELGIQUE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236- 10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R.228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant Je risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien « DJANGO », de type Dobermann, mâle, né le 14/07/2020, identifié par transpondeur n° 900113001869224 et appartenant à Monsieur DINIS RIBEIRO Samuel domicilié-e- au 75, rue de Meaux 93410 VAUJOURS, est placé sous la surveillance du Dr ASALL vétérinaire sanitaire, exerçant à 93410 VAUJOURS.
Direction Départementale de la Protection des Populations
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Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
e le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire
la période de surveillance ;
e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l’issue de la
période de surveillance, soit ie 24/03/2021, et ceci à compter du 24/09/2020, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et 3180 correspondent aux dates suivantes :
J0_ | J30 ] J60 90 | J180
24/09/2020 24/10/2020 24/11/2020 24/12/2020 __24/03/2021
e _L’interdiction de cession à titre gratuit on onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les CaTHivOres ;
e _l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
° toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
° _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; ° le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; |
e si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l'opérateur.
Article 3 :
indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître où de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et
de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produils d'origine animale ou des aliments pour
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX
Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@sæine-saint-denis.gouv.fr
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animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Sème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 24/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
+ Le Dr ASALL vétérinaire sanitaire à 93410 VAUJOURS ;
+ Monsieur DINIS RIBEIRO Samuel ;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
« Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; « Monsieur le Maire de 93410 VAUJOURS;
Article? :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93410 VAUJOURS et le Dr ASALI vétérinaire sanitaire désigné-e: pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du T ribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Ce recours n’en suspend pas l'application.
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENTIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020-2317
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE
BULGARIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-
10, L.237-3 L.212-10, L..223-1 à L.223-17, D.221-23 à R.223-36, R228-8 ;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1095 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Madame Catherine RACE, directrice départementale de la protection des populations de la Seïne-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté DDPP n° 2019-2197 du 07 août 2019 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que l’animal provient d’un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; ‘
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien «MAX », de type Pinscher nain, mâle, né le 07/06/2020, identifié par transpondeur n° 100240000044720 et appartenant à Madame MARINOVA Génonéva domicilié-e- au 8, rue Rabelais 93140 BONDY, est placé sous la surveillance du Dr LOMBARD, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93600 AULNAY SOUS BOIS.
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Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : ° le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de
* la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l’issue de la
période de surveillance, soit le 28/03/2021, et ceci à compter du 28/09/2020, avec
transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Les dates des visites sanitaires J0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes : .
J0 | J30 | J60 | J90 | J180
28/09/2020 | 28/10/2020 28/11/2020 28/12/2020 | 28/03/2021
e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
* l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier Îles carnivores ;
l’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
l'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une câge lors de ses sorties ;
* toute sortie de la commune ‘avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;
* _ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de J’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
° le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populatiens de la Seine-Saint-Denis;
° le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
° Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie. | Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre- mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour
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animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la $ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 28/03/2021
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à : |
+ Le Dr LOMBARD), vétérinaire sanitaire à 93600 AULNAY SOUS BOIS ; e Madame MARINOVA Génonéva ;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ; .
s Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ; e Monsieur le Maire de 93140 BONDY;
Article? :
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine- Saint-Denis, la Diréctrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93140 BONDY et le Dr LOMBARD vétérinaire sanitaire désigné-e: pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 10 octobre 2020
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
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