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Déliberation - Delib 102B. DM n 1 Budget annexe logements sociaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le D5/12/2024
Publié
le 05/12/2024
ID
: G40-214002735-20241121-CM21112024
02B-BF
Feuillet
: 2024/
| Délibération
n° 2024/102
| |
Objet
: DM
n°1
Budget
annexe
logements
sociaux
2024
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX RKXAAK Date de convocation
:
15-11-2024
Date
d'affichage :
15-11-2024
KKHKAAX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 28
*Absents
sans
pouvoir
: 0
*Absents
avec
pouvoir
: 1
* Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
21
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
et
un
du
mois
de
novembre,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir:
Absents
avec
pouvoir :
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LISSAYOU
Marion
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
nomenclature
comptable
M
57; Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
!
ñ
=
Reçu
en
gréfecture
le
DS
Pubtié
le 05/12/2024
ID
: G40-214002735-20241121-CM21112024
02B-BF
VU
la
délibération
n°2024/40
en
date
du
15
avril
2024
portant
approbation
du
budget
annexe
2024
des
logements
sociaux
;
CONSIDERANT
les
nécessaires
ajustements
du
budget
annexe
2024
des
logements
sociaux
de
la commune
pour
les
éléments
indiqués
ci-dessous
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
:
d'approuver
les
ajustements
suivants
du
budget
annexe
2024
des
logements
sociaux:
Investissement
Chapitre |
Article
|
Fonction |
Opération
Libellé
Dépenses |
Recettes
Dotati
aux
040
|281352
atons
1 730,00
amortissements
21
21352
Installations
bâtiments
privés |
-1730,00
Totaux
section
investissement
-1730,00 |
-1 730,00
0,00
Fonctionnement
Chapitre |
Article
|
Fonction
| Opération
Libellé
Dépenses |
Recettes
74741
551
Subvention
d'équilibre
5300,00
TT
d
70878
551
Provisions
e
charges
760.00
locatives
752
551
Loyers
-3 450,00
042
|
6811
Dotations aux
1 730,00
amortissements
011
615228
551
Entretien
du
bâtiment
2430,00
68
6817
551
Provision
pour
risques
400,00
Totaux
section
de
fonctionnement
1100,00!
1 100,00
0,00
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
Publié
le
05/12/2024
ID
: 040-214002735-20241121-CM21112024
102B-BF
Feuillet
: 2024/
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
LISSAYOU
Marion
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.