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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 101. DM n 1 Budget principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 ID : G40-214002736-20241121-CM21112624 101-DE Feuillet : 2024/ Délibération n° 2024/101 Objet : DM n°1 Budget principal 2024 Département des Landes Commune de Saint-Martin de Seignanx VILLE DE S SAINT-MARTIN DE SEIGNANXHEKKEAX Date de convocation : 15-11-2024 Date d'affichage : 15-11-2024 KEHKAX Nombre de conseillers : *En exercice : 29 *Présents : 28 *Absents sans pouvoir : O *Absents avec pouvoir : 1 * Votants : 29 Séance du conseil municipal du jeudi 21 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un du mois de novembre, à 18H30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel dans la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Monsieur Julien FICHOT, Maire Présents: M. FICHOT Julien, Mme GUTIERREZ Laurence, M. PEYNOCHE Gilles, Mme MOLERES Vanessa, M. POURTAU Philippe, Mme BOINAY Marina, M. LABADIE Hervé, Mme DREYFUS Sandrine, M. MATON Stéphane, M. JAUREGUIBERRY Philippe, M. SABATHE Philippe, M. PETRIACQ Laurent, M. SALMON Jean-Joseph, M.MILAN Bruno, Mme HARGOUS Françoise, M. BAUCHIRE Serge, Mme MIRABEL Marie-Christine, Mme SABATIER Nathalie, Mme DUCORAL Hélène, Mme DARRIEUMERLOU Marie, Mme DARRIEUMERLOU Virginie, Mme LISSAYOU Marion, Mme AZPEÏTIA Isabelle, Mme ROURA Florence, M. VIGNES Matthieu, M. BRESSON Mike, Mme LANTERNE Pénélope, M. SOORS DidierLesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents sans pouvoir: Absents avec pouvoir : M. DARDY Nicolas à Mme SABATIER Nathalie En conformité avec l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Secrétaire de séance : Mme LISSAYOU Marion Rapporteur : M. Hervé LABADIE VU le code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 Pubtié le 27/11/2024 ID : G40-214002736-20241121-CM21112624 101-DE VU la nomenclature comptable M 57; VU la délibération n°2024/38 en date du 15 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024 du budget communal ; CONSIDERANT les nécessaires ajustements du budget principal 2024 de la commune pour les éléments indiqués ci-dessous ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : Article 1 : d'approuver les ajustements suivants du budget primitif 2024 : Investissement CRepite Article Fanette Libellé Dépenses | Recettes 13 1311 313 | Médiathèque subvention DRAC 22 500,00 13 1312 313 | Médiathèque subvention DRAC -44 103,00 . . -396 024 024 O1 Cession terrain Hasler 000,00 13 1318 331 |Subv CAF jeux ALSH -6 250,00 23 2313 322 |Vestiaires Barrère 33 200,00 204 204181 512 |PPlélectrification -2 800,00 21 21828 020 Véhicules 10 380,00 21 215731 020 |Matériel voirie roulant 1 500,00 LL -35 23 2313 313 |Bibliothèque 000,00 20 2031 025 |Cimetière reprises concessions - études | -5 000,00 20 2033 025 Cimetière reprises concessions - _1 000,00 publication 20 2031 311 |Etude chapelle 10 P 000,00 21 2128 511 | Aménagement chemin 20 É 000,00 204 204181 512 |PPlréseaux 15 000,00 21 2152 847 | Aménagement voirie “10 Ê 000,00 Virement de la section de 370 021 021 fonctionnement 133,00 . . -53 Totaux section investissement 720,00 | -53 720,00 0,00 Fonctionnement CRepite Article Foneo Libellé Dépenses | Recettes Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en gréfecture le 27/11/2024 Pubtié le 27/11/2024 ID : G40-214002736-20241121-CM21112624 101-DE Feuillet : 2024/ . -100 70 7022 76 Coupe de bois 000,00 70 70632 331 |Facturation Centre de loisirs 14 000,00 70 7066 213 Facturation garderie 11 000,00 70 7066 4222 | Facturation crèche 3 700,00 70 7067 281 |Facturation restauration 18 000,00 73 73123 01 Taxe additionnelle 20 000,00 74 74111 O1 DGF -9 862,00 74 741121 OT DSR 14 429,00 74 741127 OT DNP -6 919,00 395 74 741121 O1 DSR 260,00 74 741128 01 Aménités rurales 26 831,00 74 74836 o1 DOT GARANTIE.FDS DEPT PÉREQTAXE 4 800,00 PROF 74 74718 313 DRAC - bibliothèque 16 133,00 75 755 325 | Dédits et pénalités 3 200,00 77 773 OT Mandats annulés / exercices antérieurs 9 000,00 014 7392221 01 Fond de péréquation -8 000,00 012 64131 11 Traitement titulaires -3 266,00 011 6162 313 | Assurance dommage ouvrage 12 575,00 011 6162 020 |Assurance dommage ouvrage CTMI 22 310,00 . pe -11 011 61551 020 Entretien des véhicules 880,00 011 62268 020 |Etudes -3 000,00 011 627 01 Frais ligne de trésorerie 1 300,00 011 611 024 |Prestation de service 1 200,00 65 65/48 024 | Subventions associations -1 200,00 65 Eee 551 | Subvention d'équilibre 5 300,00 66 66111 020 |Intérêts 8 700,00 66 66112 020 [Intérêts courus des emprunts 3 000,00 66 6615 020 |iIntérêts ligne trésorerie 12 800,00 ! x . 1: . 370 023 023 Virement à la section d'investissement 133,00 . . 409 409 Totaux section de fonctionnement 972,00 972,00 0,00 Article final : Monsieur le Maire et Monsieur le Maire-adjoint en charge des ressources humaines, des finances et de la qualité du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération qui sera adressée pour ampliation au contrôle de légalité préfectoral. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, par les membres dont la présence est attestée par leur signature au registre. Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le 27/11/2024 ID : 040-214002735-20241121-CM21112024 101-DE Pour extrait conforme, La secrétaire de séance Mme LISSAYOU Marion 14 Le Maire M. Julien FICHOT Le Maire : e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ® informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.