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PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire,
TPE
Meurthe et Moselle
Neuves Maisons
Moselle et Madon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PORTANT METTANT A JOUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
no. 204 /2019
Le Président de la communauté de communes Moselle et Madon,
145 rue du Breuil — 54230 NEUVES MAISONS
Tel : 03.83.26.45.00. - contact@cc-mosellemadon.fr
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 151 -43, L'153-60 et R 153-18 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Moselle et Madon en date du 18 mai 2017 prescrivant le plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération de la communauté de communes Moselle et Madon du 14 décembre 2017
approuvant le plan local d'urbanisme de Flavigny et reconnaissant le périmètre délimité des
abords du monument historique du prieuré St Firmin ;
Vu le plan et la liste des servitudes annexés au présent arrêté.
ARRETE
Article 1 : Le plan local d'urbanisme est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, a été reportée sur le plan et mentionnée sur la liste des servitudes
d'utilité publique :
- La servitude portant création au titre des monuments historiques du périmètre
délimité des abords du prieuré Saint Firmin, approuvé par arrêté préfectoral
du 9 août 2018
Ariicle 2 : Le dossier mis à jour peut être consulté :
- Au siège de la communauté de communes Moselle et Madon aux jours et
heures d'ouverture
- En mairie de Flavigny sur Moselle aux jours et heures d'ouverture
- À la direction départementale des territoires de Mevrihe-et-Moselle, aux
jours et heures d'ouverture des bureaux
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la communauté de communes Moselle
et Madon et en mairie de Flavigny-sur-Moselie.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle
- Madame la directrice départementale des territoires
- Monsieur le Maire de Flavigny-sur-Moselle
Fait à Neuves Maisons, le 23 janvier 2019
Filipe PINHO | érection
Départementale des Termitoires de Meurthe-et-Moselle
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
16/11/2018
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Document
conforme
à
celui
annexé
à
l'arrété
du
portant
mise
à jour
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Description
Code
SUP
Gestionnaires
Périmètre
délimité
au
titre des
Monuments
Historiques
des
abords
du
prieuré
AC
- Monuments
historiques
UDAP
54
Saint-Firmin Prise
d’eau
de
Messein
—
Réserve
C.U.G.N.
[AS1
—
Protection
des
eaux
potables
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Puits
P1
et
P2
de
l'île de
la
Motte
IAS1
—
Protection
des
eaux
potables
Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est
Canal
des
Vosges
EL3
— Halage
et marchepied
VNF
La
Moselle
EL3
—
Halage
et
marchepied
NF
[Autoroute
A330
EL11
— Voie
express
/ déviation
agglo.
DIR
Est
Division
exploitation
de
Metz
Route
Nationale
n°57
EL11
— Voie
express
/ déviation
agglo.
DIR
Est
Division
exploitation
de
Metz
Canalisation
GAZ
HP
DN
80 Antenne
de
Flavigny-sur-Moselle
13 —
Canalisation
de
gaz
GRT
GAZ
RNE
Canalisation
GAZ
HP
DN
900
Cerville
/ Voisines
3
—
Canalisation
de
gaz
GRT
GAZ
RNE
Maîtrise
des
risques
autour
des
canalisations
de
transport
de
gaz
13
—
Canalisation
de
gaz
GRT
GAZ
RNE
Ligne
RTE
2 X
400KV
BEZAUMONT
—
HOUDREVILLE
1 et
2
14
—
Ligne
électrique
RTE
Ligne
RTE
225
KV
CROIX-DE-METZ-LANEUVEVILLE
14
—
Ligne
électrique
RTE
Cimetière
de
Flavigny-sur-Moselle
INT1
—
Cimetière
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
moyenne
Moselle
PM1
—
PPR
naturel
et
risques
miniers
DDT
54-PR
Plan
de
Prévention
des
Risques
mouvements
de
terrains
coteaux
de
Moselle
|PM1-PPR
naturel
et
risques
miniers
DDT
54-PR
Liaison
hertzienne
Nancy-Malzéville
- Vittel
Thuillières
(88)
PT2
—
Protection
contre
les
obstacles
TDF
Liaison
hertzienne
Ludres
- Tonnoy-Passif
PT2
—
Protection
contre
les
obstacles
France
Telecom Direction Départementale des
Territoires
Liste
des
servitudes
d'utilité
publique
16/11/2018
de
Meurthe-et-Moselle
JAérodrome
de
Nancy-Essey
T5
—
Zone
de
dégagement
aérien
Service
national
d'ingénierie
aéroportuaire
Aérodrome
de
Nancy-Azelot
T5
—
Zone
de
dégagement
aérien
Service
national
d'ingénierie
aéroportuaire
jAérodrome
de
Nancy-Ochey
- Rayon
des
24
km
(T7
-
Zone
de
dégagement
aérien
—
24
km
Unité
de
soutien
de
l'infrastructure
de
la
Défense
Informations
à
reporter
sur
le
plan
des
servitudes
Forêt
communale
de
Flavigny-sur-Moselle
Forêt
relevant
du
régime
forestier
ONF
54
Forêt
domaniale
de
Flavigny-sur-Moselle
Forêt
relevant
du
régime
forestier
ONF
54
Ce Kgest “rom _gest
1Unké
Départementale
de l'Architecture
et du
Patrimoine
(54)
8
Mhistère
des
Années
30
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Mosañe
17
Office
National
des
Forêts
(88}
41
Métropole
du
Grand
Nancy
75
Météa
Francs
20
Agence
Réglonals
de
Santé
Grand
Est
‘77
Préfecture
de
Meurthe-st.Mosslls
78
Commune
48
Direction
Interdépartementale
des
routes
de
l'Est
26
Voies
Navigables
de
France
2
Réseau
de
Transport
de
l'Electricilé
14
France
Telecom
28
Saciété
Nationale
des
Chemins
de
Fer
12
Office
National
des
Forêts
(55)
42
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(88)
13
ETHYLENÉ
EST
48
Office
National
des
Forêts
(88)
43
Télédiffusion
de
France
34
DREAL
GRAND
EST
21 EDF-GDF
Agence
d'exploitation
de
gaz
7
Office
National
des
Forëts
(54)
24
Voïes
Navigables
de
France
10
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
27
Voies
Navigables
de
France
33
Direction
Départamentals
des
Territoires de
Meurthe-et-Mosello
3
Direction
Départementals
des
Territoires de
Meurthe-et-Mosele
19
SNCF
Résseu
25
Office
National
das
Forêts
(87)
39
Office
National
des
Forêts
(55)
5
SNCF
Réseau
38
STORENGY
74
Conservatoire
des
Sites
Lorralns
78
Air
Liquide
France
Industrie
22
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
28
GRT
GAZ
RNE
31
Saint-Gobain
Pont-4-Mousson
38
DREAL
GRAND
EST
78
Système
de
Zone
des
Systèmes
d
Informations
et
de
Communication
76
Direction
des
Paiimoines,
de
la
Mémoire
st
des
Archives
11
Ministère
des
Armées
15
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(57)
36
Ministère
des
Armées
37
Ministère
des
Armées
45
Ministère
des
Armées
82
Unité
Dépariementale
de
l'Architeciure
et
du
Patrimoine
(55)
gestionnaires
1b_gest BSEU - Etat major Zone de défense de METZ Direction de l'aménagement - DTEE-SAFU Agence territoriale Vosges Ouest Délégation
Temitorlale
de
Meurthe-st-Mosale
Mairle de La commune Division
exploitation de
Matz
Unité Témitorials
d'inéraires
Canal
des
Vosges
Service
FH,
Délégation
Tenitoriais
Immoblières
Est
Agence
teritoriele de
BAR-LE-DUC
TOTAL RAFFINAGE CHIMIE- Plateforme de FEYZIN Agence territoriale Vosges Montagne Direction opérationnelle de Nancy Green Park Technopèle Direction Territoriale
Grand
Eat- Sie
de NANCY
Direction Territoriale
Nord-Est
Dhection
Générale
de
l'Energie et du Climat
(MCT/DGEC)
ToulService Eau
Environnement et Biodiversité
Service ADUR
/
Frévantion
des
Risques
- Gestion
de crises
Dhection
temitortals Grand
Est
Agence
tsmitoriale
de METZ
Agence
temitoriale da
VERDUN
Stockage souterrain de Cervile Centrale
de l'Est
SNIA
- Département
Centre
et Est
Direction juridique-Affaires
immobfläres
Green
Park Technopôle
SZSIC
de METZ
Bureaux
des
Ileux de Mémoire et des
Mémoires
{DPMA/SDMAE/BLMN}
Unité de soutien
d'infrastructure de METZ
Diréction
réseaux
Infrastructures et des
servicos
d'informagon
Unité de soutien
d'infrastructure de Verdun
Unité de soutien
de
l'infrastructure de
la Défense
de Nancy
adresse Cité administrative
- 45 rus Sainte
Catherine
1 boulevard
Clémenceau
- BP
30001
48 esplanade JBeudot- CO 19 22
chemin
de
Grety
22, 24 Viaduc Kennedy
- CO
38
6 rue Note
Dame-
CS 70851
rue
Préfet Claude
Ergnec
- CO
60031
La Melson Rouge - BP 40002 True de la
Fontenelle
- BP 268
8 rue de Versigny
- TSA 30007
8 avanue Paul Doumer 20 rue André
Pingat
60 boulevard
Raymond
Poincaré
- EP
20018
Quartier
de la Magdeleine - rue
du
Général
Haxo
Direction des
Pipeñnes
- CS
76022
Les
Bruyëres-32
route de Bussang
14 route de
Mirecourt
2 rus Augustin
Frasnel
- BP
96038
50 rue
Charles
de
Foucautd
- BP
30829
5 rue
Girardet- CS 66219
168,
rus Charles
Il] - CS
80082
Arche
de la Défense-Paroi
Nord
708
avenus
Colonel
Péchot-BP
50326
Place
des
Ducs
de Bar-
CO
60025
Place
des
Ducs
de
Bar-
CO
80025
16 rue des Francs Bourgeois rue Thomas
Edison
route
de
Metz- BP
70709
82
avenue
de
France
Routs
de Lensuveloite
7 bis Route
de
Pont-4-Mousson
Routs
Nationale
210 rue d'Alemagne - BP 208 22
rue
Lucien
Gaitior
81
avenue
ds {a Libérañon
2rue
Augustin
Fresnel
- BP
95038
Espace
Riberpray
-
rue Bele-lsle
- BP
51064
60 Boulevard
du GénérakMartiai-Valin
- CS 21623
1 rue du
Maréchal
Lyauiey
- CS
30001
10,12
Place
Saint Etienne
Quartier de
Lattre de Tassigny
- BP
30001
Quartier
Gribeauval
- BP
82041
80 rue du Sergent Blandan
- CS 53864
24 avenue
du S4ème-Régiment
d'infanterie
- CS
80561
Page
1
code_postal
commune
54000
NANCY
57044
METZ
Cedex
1
54035
NANCY Cedex
88300
NEUFCHATEAU
54035
NANCY
54011
NANCY
Cedex
54038
NANCY
CEDEX
57161
MOULINS-LES-METZ
Cedex
88007
EPINAL
Cedex
54608
VILLERS-LES-NANCY
Cadex
84506
VANDOEUVRE-LES-NANCY
51086
REIMS
Cadex
55100
BAR-LE-DUC
Cedex
89000
EPINAL
69551
FEYZIN
CEDEX
86214
REMIREMONT
Cadex
54500
VANDOEUVRE-LES-NANCY
57071
METZ
Cedex
3
54011
NANCY
Cadex
54052
NANCY
Cedex
54038
NANCY
Cedex
22055
LA
DEFENSE
Cedex
54201
TOUL
Cedex
54086
NANCY
Cedex
54038
NANCY
Cadex
67082
STRASBOURG
57070
METZ
55107
VERDUN
Cedex
75648
PARIS
Cedex
13
54420
CERVILLE
54470
THIAUCOURT
57270
RICHEMONT
69125
LYON
SAINT-EXUPERY
AEROPORT
54410
LANEUVILLE
DEVANT
NANCY
54078
NANCY
Cedex
57071
METZ
Codex
3
57036
METZ
Cedex
75509
PARIS
Cedex
15
57044
METZ
Csdex
1
67000
METZ
57044
METZ
Cedex
1
55108
THIERVILLE-SUR-MEUSE
CEDEX
54029
NANCY
Cedex
55013
BAR-LE-DUC
Cedex
2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2016/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 20184724 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24 2018/04/24
gest_oourt UDAP 54 DEF ETAT MAJOR 57 CD54 ONF 88 OUEST METROPOLE NANCY METEO FRANCE ARS, PREF54 COMMUNE DIR EST EXPL. 57 VNF UTI88 RTEFRANCE TELECOM SNCF ONF 55 BAR UDAP 88 ETHYLENE EST ONF 88 MONTAGNE LE DREAL RISQUE EDF.GDF ONF 54 VNF NE MTES VNF TOUL DOTS4EES DDTS#ADUR/PR-GC RFF GRAND-EST ONF 57 ONF 55 VERDUN SNCF STOCKAGE GAZ CONS. SITE LORRAIN AIR LIQUIDE
AMIATION CIVILE GRT GAZ SAINT GOBAIN DREAL ENVRONN. szsiC ANC. COMBATTANTS DEF SOUTIEN 57 UDAP 57 DEF DIRISI DEF SOUTIEN 55 DEF SOUTIEN 54 UDAP 55