Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - plan SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Lebeuville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
LEBEUVILLE
ARRETE
N°5
14e 6
METTANT
A
JOUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L126.1,
R126.1
et R123.22;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2011
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
;
VU
le
plan
et
la
liste
des
servitudes
annexés
au
présent
arrêté.
ARRETE
Article
1
Le
plan
local
d'urbanisme
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
ont
été
reportées
sur
le
plan
et
mentionnées
sur
la
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
:
- la
servitude
relative
à
la
protection
contre
les
perturbations
électromagnétiques
au
voisinage
de
la
station
hertzienne
de
Gripport
« Au
Coin
du
Bois
Leroy
»
instituée
par
décret
ministériel
du
21
mars
2013.
- la
servitude
relative
à
la
protection
contre
les
obstacles
au
voisinage
de
la
station
hertzienne
de
Gripport
« Au
Coin
du
Bois
Leroy
»
instituée
par
décret
ministériel
du
21
mars
2013.
- la
servitude
relative
aux
interdictions
d'accès
grevant
les
propriétés
limitrophes
à
la
RN.
57
(articles
L122-2,
L151-3,
L152-1
et
L152-2
du
code
de
la
voirie
routière.
Article
2
Le
dossier
mis
à jour
peut
être
consulté
:
- en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
- à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Meurthe-et-Moselle,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
bureaux. Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie.
Article
4
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle.
Fait
à Lebeuville,
Le
23
Ruve
2.5
6
Le
Maire,
D:
dues
Lanta: Direction
Départementale
des Territoires
de Meurthe-et-Moselle
Liste des servitudes d'utilité publique
LEBEUVILLE
Description Code SUP
27/02/2014
Document conforme à celui annexé à l'arrêté
municipal du 2 3 Feux e- Le,G
portant mise à jour du
Plan Local d'Urbanisme
Le nacr
Oube LE na Ra
Gestionnaires
Route Nationale n°57 EL11 — Voie express / déviation agglo. DIR Est Division exploitation de Metz
Station de Gripport - Au coin du Bois Leroy PT1 — Protection perturbation électromagnétique SZSIC de Metz
Station de Gripport - Au coin du Bois Leroy PT2 — Protection contre les obstacles SZSIC de Metz
Information à reporter sur le plan des servitudes
Forêt communale de Lebeuville Forêt soumise au régime forestier ONF 54 Liste des gestionnaires
Gestionnaire Adresse 1
Agence Régionale de Santé
Agence Régionale de Santé Epinal
Air Liquide France Industrie
ANER
Armée de LAir
Centrale de l'Est
Dion Technique du Conträle du Spectre et gestian de réseaux DTCG
Armée de terre Dion réseaux
infrastructures et des services dinformation
Armée de Terre-Elat major de la région terre Division
soulien-bureau stationnement infrastructures norc-est
CONSEIL GENERAL 54 Direction de laménagement-DTEE-SAFU
Conservatoire des Sites Larrains 7 bis Route de Pont-à-Mousson
CUGN
DDT 54-_EEB ODT Service Environnement-Eau-Biodiversité
DOT 54-PR Direction Départementale des Ternitoires-service unité
Prévention des Risques
Délégation de lavialion civile
Ministère des Anciens Combattants et Victimes
de Guerre
Aéroport de Metz-Nancy-Lorraine
DIR Est Division exploitation de Metz
DREAL-DIREN Green Park Technopôle
DREAL-DRIRE Green Park Technopôle
EDF-GDF Agence dexploitation gaz
France Telecom
STORENGY
GRT GAZ RNE
Service FH.
Maire de Crevic
Maire de Maxéville
Maine de Auboue
Mairie de Bruley
Mairie de Chanteheux
Mairie de Charéy
Maine de Croismare
Mairie de Deuxville
Mairie de Ferrières
Adresse 2
Celluie mitieux extérieurs-4 rue Piraux CO
80071
4 avenue du Rose Poiñer-BP 61014
Route Nationale
78 avenue du Gal de Gaulle-BP 400
Quartier de Lattre de Tassegny-CS 300001
1 boulevard Clémenceau-8P 30001
48 esplanade J Baudot CO 19
CO 36/22.24 Viaduc Kennedy
CO 60025
C-0. 60025 Place des Ducs de Bar
BP 50016 GOIN
10 avenue du Val de Fontenay
La Maison Rouge-BP 40002
2 rue Augustin FresnelLBP 95038
2 rue Augustin Fesnek-BP 95038
S0 rue Charles de Foucault-8P 30829
6 avenue Paul Dourner
stockage souterrain de Cerville Route de
Laneuvetoite
22 rue Lucien Galtier
2 Place Poincaré
14 rue du 15 septembre 1944
16 rue du Cojanel Fabien
36 rue Victor Hugo
8 rue de IEglise
10 rue Edmond Henry
7 rue du Général Leclerc
4 rue de IEglise
Rue Armée Patton
Code postal
54036
86060
57270
94704
57044
57044
54035
54470
54045
54035
54035
57425
94120
57161
57071
57071
54011
54506
54420
54410
54110
54320
54580
54200
54300
54470
54300
54370
54210
Ville
NANCY Cedex
EPINAL Cedex 09
RICHEMONT
MAISONS ALFORT Cedex
METZ Cedex 1
METZ Cedex 1
NANCY Cedex
THIAUCOURT
NANCY
NANCY Cedex
NANCY Cedex
MARLY Cedex
FONTENAY SOUS BOIS
MOULINS-LES-METZ Cedex
METZ Cedex 3
METZ Cedex 3
NANCY Cedex
VANDOEUVRE LES NANCY
CERVILLE
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
CREVIC
MAXEVILLE
AUBQUE
BRULEY
CHANTEHEUX
CHAREY
CROISMARE
DEUXVILLE
FERRIÈRES Maine de Gerbé‘aller
Mairie de Gondraville
Mairie de Jauiny
Mairie de Lay-Saint-Chrisiophe
Mairie de LEYR
Marie de Longuyon
Mairie de Lunéville
Mairie de Mancieulles
Maine de Mereville
Mairie de Neuve:-Maisons
Mairie de Pierrepont
Mairie de Pont-a-Mousson
Mairie de Royaumeix
Mairie de Saubxres-Les-Vannes
Mairie de Sommarviller
Mairie de Vandoeuvre-les-Nancy
Mairie de Villey-St-Etienne
MEÉEDM-DGEC
ONF 88
ONF Agence de Metz
ONF Agence de Verdun
ONF Agence Vosges Montagne
ONF Agence Vosges Ouest
ONF-Agence de Bar-le-Duc
ONF54
Liste des gestionnaires
Direction Générale de IEnergie et du Climat (DGEC}
Office Nationale des Forêts des Vosges-Senvice Départementai des Forêts
Office Nationale des forêts
Centre foresiier
Office Nationale des Forêts
Office Nationale des Forêts
Office National des Forëts
Office National des Forêts (agence départementale de Meurthe etMoselle)
2 rue Maurice Barrès
56 rue du Château des Princes
1 place de la Mairie
? place Courcelle
rue des Ecoles Vincent Van Gogh
1 place de (Hôtel de Vite
2 place St Rémy
Place de IHätel de Ville
8 Grande Rue
+ rue du Capitaine Caillon
12 rue de la Vallée
19 place Duroc-BP 275
Place de la Reine Brunchaut
30 rue Saint-Martin
28 rue de Lorraine
7 rue de Parme
2 rue Neuve
Arche de la Défense-Paroi Nord
Chemin Colombière
3 boulevari Paixhans
1 route de Metz-BP 709
Les Bruyères-32 raute de Bussang
22 chemin de Grety
60 boulevard Raymond Poincaré-BP 20018
5 rue Girardet - CS 65219
54839
54840
54470
Saëgo
54760
54260
54300
54790
54850
54230
54620
54701
54200
54170
54110
54500
54200
92055
88000
57000
55107
88214
88300
55100
54052
GERBEVILLER
GONDREVILLE
JAULNY
LAY-SAINT-CHRISTOPHE
LEYR
LONGUYON
LUNEVILLE
MANCIEULLES
MEREVILLE
NEUVES-MAISONS
PIERREPONT
PONT-A-MOUSSON Cedex
ROYAUMEIX
SAULXURES-LES-VANNES
SOMMERVILLER
VANDOEUVRE-LES-NANCY
VILLEY-ST-ETIENNE
LA DEFENSE Cedex
EPINAL
METZ
VERDUN Cedex
REMIREMONT Cedex
NEUFCHATEAU
BAR-LE-DUC Cedex
NANCY CEDEX ONFS55
RFE
RFF Champagne Ardenne
RTE
Saint-Gobain PAM
Service de la navigation du nord-est
SNCF
SNCF Délégatior.: Territoriale Immobilières Est
STAP 54
STAP 57
STAP 88
SZSIC de Metz
TDF
Trans ETHYLEN: irection des Pipelines
Unité de soutien de linfrastructure de la
Défense
Unité de soutien dinfrastcucture de Metz-
Frescaty
Unité de soutien dinfrastructure de Verdun
VNF
VNF Epinal
VNF Tout
Office National des Forêts de {a Meuse-Division de Verdun-Damvitters
Réseau Ferré de France
Réseau Ferré de France Direction Régionale
Direction juridique-Affaires immobilières
Unäé Territ dilinéraire canal Marne au Rhin Est et Embranchement
deNancy
Service Territorial de lArchitecture et du Patrimoine
Service Territorial de lArchitecture et du Patrimoine
Service Territorial de Architecture et du Patrimoine
Système de Zone des Systèmes dinformations et de Communication
Télédiffusion De France-Direction opérationnelle de Nancy
Voies Navigables de France
Voies Navigables de France
Voies Navigables de France
Liste des gestionnaires
Avenue de Metz
92 avenue de France
15 rue des Francs Bourgeois
8 rue de Versigny TSA 30007
91 avenue de la Libération
28 boulevard Albert 1er-CO 80062
17 sue André pingat
Ave Villa Majorelle
10, 12 Place Saint Etienne
45 bis rue deNancy
Espace Riberpray - rue Belle{ste - BP51064
Plateau de Malzévile-BP 68
Bâtiment H-6 altée frène Jotiat Curie
CS 53864 80 rue du Sergent Blandan
CS 30001
Quartier GribeauvaLBP 82041 Therville sur
Meuse
52 rue Charles de Foucault
Urue de la Fontelle-BP 266
703 avenue Colonel Péchot-8P 50326
55100
75648
67082
54608
54076
54036
51100
54064
57000
88026
57036
54132
69792
54029
57044
55108
54000
88007
4201
VEROUN
PARIS Cedex 13
STRASBOURG
VILLERS-LES-NANCY Cedex
NANCY Cedex
NANCY Cedex
REIMS
NANCY
METZ
EPINAL
Metz Cedex
SAINT MAX Cedex
SAINT PRIEST Cedex
NANCY Cedex
METZ Cedex 1
VERDUN Cedex
NANCY
EPINAL Cedex
TOUL Cedex