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Arrêté - arrete 176 entrainement petanque
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 176 entrainement petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
| SAÏNT CLAIR ou RUHNE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-176 RELATIF À UNE AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Objet : entrainements pétanque Le Maire de SAINT CLAIR DU RHONE, Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L.2212-2 et L2215-1, Vu le Code de la santé publique et, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-02514 modifiant l'arrêté préfectoral n° 97-7118, Considérant la demande formulée par M. VALANCON Bernard président de la Pétanque St-Clairoise, d'installer un débit de boissons temporaire, buvette de la Place Charles de Gaulle à l’occasion des entrainements pétanques ARRÊTE Article 1 : M. DAVIGNON Patrice président de la Pétanque St-Clairoise est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie les Lundis et Vendredis : Du 04 octobre 2024 au 15 mai 2025 de 13h00 à 22h30 - Les lundis de 13h00 à 19h00 - Les vendredis de 13h00 à 22h30 Buvette boulodrome Complexe Espace Jean Fournet 38370 St CLAIR DU RHÔNE, A l'occasion des entrainements pétanque Article 2 Il est demandé à monsieur DAVIGNON Patrice, président de la Pétanque St Clairoise, de veiller au respect des règles suivantes : - Servir des consommations aux seuls licenciés du club concerné - De consommer exclusivement à l’intérieur de l'emplacement délimité comme buvette - De faire respecter les règles applicables en matière de lutte contre le COVID 19, qui sont en vigueur ou qui viendront à être mis en place si la situation sanitaire l’oblige. - De veiller à la sécurité et veiller à éviter d'éventuels débordements pouvant entraîner des troubles à l’ordre public. Article 3 : Monsieur le Policier Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Clair du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée, Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à Saint-Clair du Rhône, le 04 octobre 2024 Le Maire, S. LECOUTRE 10/10/2024