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Convocation - DEL2018 040 Remboursemt frais kmtiriques
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 040 Remboursemt frais kmtiriques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180315-DEL2018-040-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018
leCotentin
SEANCE DU 15 MARS 2018
Date d'envoi de la convocation : 09/03/2018
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 204
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Michel NICOLAI.
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 15 Mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, BELLAMY Robert suppléant de AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean- Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Bernard, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, HAMEL Jean-Marie suppléant de DÉSQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu'à 19h25), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 19h30), GROULT André (jusqu'à 20h04), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 19h22), JOUAUX Joël (jusqu'à 19h45), LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (jusqu'à 20h14), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'à 19h49), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, HELIE Thierry suppléant de LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, PATRIX Hubert suppléant de LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc (jusqu'à 19h54), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, ROUSSEL Pascal, ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques (à partir de 19h) suppléant de TARDIF Thierry TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations: BELHOMME Jérôme à Patrick LÉRENDU, BESUELLE Régine à TAVARD Agnès, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, BUTTET Guy à HARDY René, CATHERINE Christian à GODIN Guylaine, CHARDOT Jean-Pierre à MONHUREL Pascal, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, GOUREMAN Paul à GESNOUIN Marie-Claude à parir de 19h30), GROULT André à CASTELEIN Christèle (à partir de 20h04), HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry, JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 19h22), JOUAUX Joël à HENRY Yves (à partir de 19h45), JOURDAIN Patrick à HAMELIN Jacques, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LAUNOY Claudie à TISON Franck (à partir de 20h14), LE MONNYER Florence à VIVIER Nicolas, LEBONNOIS Marie-Françoise à VIGNET Hubert (à partir de 19h49), LOUISET Michel à FAGNEN Sébastien, MAIGNAN Martial à CAUVIN Joseph, MATELOT Jean-Louis à LETERRIER Richard, MELLET Christophe à MELLET Daniel, PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean (à partir de 19h54), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, POUTAS Louls à GODEFROY Annick, RODRIGUEZ Fabrice à GOLSE Anne-Marie, ROUSSEAU Roger à FEUARDANT Marc, SARCHET Jean- Baptiste à REBOURS Sébastien, SEBIRE Nelly à LEPOITTEVIN Gilbert, VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph {jusqu'à 20h).
Excusés: BASTIAN Frédéric, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, DELESTRE Richard, DRUEZ Yveline, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, LE PETIT Philippe, LEQUILBEC Frédérik, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, REVERT Sandrine, THEVENY Marianne.
Délibération n° 2018-040
OBJET: Remboursement des frais kilométriques des intervenants de la soirée de lancement du Plan de Déplacements du Cotentin
Exposé
Depuis le 1% janvier 2017, la Communauté d'agglomération du Cotentin est compétente en
matière d'organisation de la mobilité, en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
À ce titre, et compte tenu que sa population est supérieure à 100 000 habitants, il lui revient
de définir un plan de déplacements urbains (PDU) pour son territoire. Cette démarche a été
lancée par la Communauté d'agglomération, conformément à sa délibération en date du 29
juin 2017, et est actuellement en cours.
Afin de communiquer sur cette démarche, et conformément à la délibération du 29 juin 2017,
un évènement de lancement du PDU et de sensibilisation du public aux enjeux de la mobilité
a été réalisé le 15 septembre au Cinéma Le Normandy, Place Auguste Cousin à Saint-
Sauveur-le-Vicomte.
Au cours de cette réunion de lancement, sont intervenues des personnalités extérieures,
expertes en matière de mobilité, à savoir M. Guy LE BRAS, Directeur du GART, et M. Éric
CHAREYRON, Directeur de la prospective chez KEOLIS.
Ces intervenants sont venus à titre gracieux, à charge simplement pour la collectivité de
défrayer leurs frais de route, qui peuvent se résumer, selon le barème fiscal en vigueur en
2017, de la façon suivante :
: KEOLIS - M. CHAREYRON
none move | PLLEBRAS- GaRr | "(Véhicule mie à réunion lancement PDU {véhicule personnel) disposition par KEOLIS CHERBOURG)
A 22 rue Joubert — 75 009 | 20 rue Le peletier — 75 009 Adresse départ PARIS
PARIS
Distance aller - retour 670 km 670 km
Véhicule utilisé BMW Série 3 Clio
Puissance fiscale véhicule 7 CV 4 CV
Tarif indemnisation au km 0,595 € 0,493 €
Indemnisation totale 398,65 € 330,31 € La dépense a été engagée, cependant la trésorerie souhaite dorénavant que les
remboursements de frais (hébergement, remboursement frais kilométriques ..) concernant
la venue d'un intervenant non rémunéré soient imputés sur la nature 6288 à l'appui d'une
délibération.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération
du Cotentin à compter du 1° janvier 2017,
Vu la délibération du 29 juin 2017.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 163 — Contre : 14- Abstentions : 25):
Autorise le défraiement des frais kilométriques à hauteur de 398,65 € auprès de M.
Guy LE BRAS engendrés pour sa venue le 15 septembre à la réunion de lancement
de la démarche du Plan de Déplacements du Cotentin :
Autorise le défraiement des frais kilométriques à hauteur de 330,31 € auprès de la
société KEOLIS CHERBOURG, engendrés pour la venue de M. Éric CHAREYRON, le
15 septembre à la réunion de lancement de la démarche du Plan de Déplacements du
Cotentin ;
Inscrit les crédits correspondants au Budget Principal article 6288 enveloppe 59136 :
Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
(27 JoÂ8 et pu CAO on
du: 2/22/1248
le : LE PRESIDENT, A
À \
| el
Jean-Louis VALENTIN