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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 258 OPAH CEC)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/01/2019
Reçu en préfecture le 11/01/2019
| Affiché le 2112] LD ===
ID : 050-200067205-20190111-DEL2018_258-DE |L
leCotentin
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 201
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).
Ont donné procurations :
Délibération n° DEL2018_258 Envoyé en préfecture le 11/01/2018
Reçu en préfecture le 11/01/2018
Affiché le
ee es
ID : 050-200067205-20190111-DEL2018_258-DE
PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAÏ à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à
GODEFROY Annick (à partir de 21h45).
Excusés :
GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.
Délibération n° DEL2018_ 258
OBJET: OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016/2021 de Cherbourg-en- Cotentin - Aides aux propriétaires
Exposé
Par délibération n°2018-072 adoptée lors de la séance du conseil du 28 mai 2018, le conseil d'agglomération a déclaré d'intérêt communautaire au titre de l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, «étude, la mise en place et la coordination des dispositifs d'amélioration de l'habitat, tels que les OPAH et les PIG d'amélioration de l'habitat». A ce titre, l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement urbain (OPAH RU) mises en place depuis le 03 octobre 2016 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin sont donc concernées.
Ces dispositifs permettent aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs de bénéficier de subventions accordées par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) dans le cadre de la réhabilitation de leur logement.
En complément de ces subventions, des aides complémentaires leur sont proposées conformément aux conditions d'éligibilité et des modalités de calcul définies dans le cadre de la délibération n°2018-181 du 27 septembre 2018 relative au dispositif d'aides complémentaires.
Dans ce cadre, il est proposé d'accorder aux propriétaires ci-dessous, les aides complémentaires suivantes :
Logements situés sur le secteur de FOPAH
Identité du Qualité du Adresse du Nature de l’aide | Montant de l’aide bénéficiaire bénéficiaire logement
réhabilité
QUINTAINE Propriétaire 5 rue Barbey Lutte contre la 426 euros Frédéric occupant d’Aurevilly — précarité Cherbourg- énergétique: 3%
Délibération n° DEL2018_258 | Envoyé en préfecture le 11/01/2019
| Reçu en préfecture le 11/01/2019
Affiché le
| ID : 050-200067205-20190111-DEL2018_258-DE
se
Logements situés sur le secteur de 'OPAH
Octeville - 50130
Cherbourg-en-
de la dépense
subventionnée par
Cotentin l'ANAH (Hors taxe)
LOVETT Propriétaire 126 rue Jeanne Lutte contre la Christian occupant d'Arc précarité Cherbourg- énergétique: 3%
Octeville de la dépense 361 euros
50100 Cherbourg- | subventionnée par
en-Cotentin l'ANAH (Hors taxe)
Ces logements réhabilités sont localisés au sein du périmètre de l'OPAH.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2018-072 du 21 mai 2018, relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°2018-181 du 27 septembre 2018, relative au dispositif d'aides complémentaires de l'OPAH et de l'OPAH de renouvellement urbain 2016/2021 sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 185 - Contre : 0 - Abstentions : 2) pour :
- Octroyer les aides complémentaires au profit des propriétaires mentionnés dans la présente délibération,
-__ Préciser que la dépense sera imputée au compte 20422, Idc 75543,
- Autoriser le versement des aides octroyées, au vu des factures acquittées,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire |
après réception en Sous-Préfecture
le: AA1OAÏZOIS
et publication ou notification
du: Ahi2/20!
Jean-Louis VALENTIN:
Délibération n° DEL2018_258