Procès Verbal - pv+cr+

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Procès Verbal - pv+cr+ Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+cr+)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, A ge 7 | PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Alurseules COMMUNE D'AURSEULLES

L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'AURSEULLES,

légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle du conseil 58, rue Monseigneur Paysant, St Germain d'Ectot, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M EUSTACHE Denis, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1°’ adjoint, Mme LEMAIRE Christine 2ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M BENEVILLE Marc, 3ère adjoint et maire délégué de Sermentot et d'Orbois, Mme LOUIS Virginie 4è"e adjoint et maire délégué de Torteval-Quesnay, M TOUDIC Michel 5ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LECHEVALLIER Magali, 6ème adjoint et maire délégué de Feuguerolles sur Seulles et Anctoville, M CATHERINE Dominique, M HAMELIN Eric, Mme GURLIAT Delphine, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme BOURDON Lydie, M ANNE Sébastien, M SINGER Sébastien, M LEGUAY Loïc, Mme URBAIN Jennifer, M SCAGLIOLA Fabrice, Mme LEMASLE Lucie, Mme VILLEDIEU Sophie, M ROYER Stéphane et M JEHANNE Clément

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 22

Nombre de pouvoirs 0

Nombre de conseillers votants 22

Était absente excusée : Madame Julie HOSPITAL

Étaient absents : /

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.

Madame Sylvie LEMASSON, secrétaire générale et Madame Winnie HOLZW/IG, adjoint administratif 2ème classe, étaient présentes pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 5 Juin 2026

Délibération N° 2026.06.25 — 050

Le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 5 Juin 2026, n'appelle pas d'observation, il est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Budget:

3.1 Intervention de Madame Véronique MOTUS, conseillère financière

Madame Motus intervient dans ses fonctions en tant que conseillère aux décideurs locaux au sein de la Direction Générale des Finances Publiques.

En ce début de mandat, elle présente les bases théoriques et la composition d'un budget communal, ainsi que les principes comptables à respecter. Mme Motus prend dans les grandes lignes exemple sur le budget de la commune et le compte financier unique.

Ensuite elle donne quelques chiffres repères, ratio et pourcentages qui aident à l'analyse des

finances de la commune afin de garantir une bonne gestion.

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026Elle clôt sa présentation par des questions et réponses.

3.2 Vote du CFU - Compte financier unique 2025

Délibération N°2026.06.25-051

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Denis EUSTACHE, maire actuel de l'assemblée pour délibérer sur le compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par Monsieur Gérard LEGUAY, précédent maire de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 et

suivants,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU),

Vu le Compte Financier Unique d'Aurseulles pour l'exercice 2025,

Vu l'avis conforme du comptable public attestant de la concordance des données de

l'ordonnateur et du comptable,

Considérant que le CFU retrace de manière sincère et fidèle l'exécution budgétaire et financière de la collectivité pour l'exercice 2025,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'en arrêter les résultats,

1.Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

- Dépenses de l'exercice 1 213 215.08€

- Recettes de l'exercice 1 471 697.55€

- Résultat de l'exercice 258 482.47€

- Résultats reportés 336 422.49€

- Résultat de clôture 2025 594 904.96€

Restes à réaliser

- En dépenses d'investissement 648 601.00€

- En recettes d'investissement 659 972.00€

- Solde 11 371.00€

Section d'investissement

- Dépenses de l'exercice 1 852914.78€

- Recettes de l'exercice 1 298 130.76€

- Résultat de l'exercice - 554 784.02€

- Résultats reportés 544 545.51€

- Solde des RAR 11 371.00€

- Besoin de financement (article 1068) 0.00€

- Report excédent fonctionnement (article 002) 594 904.96€

2.Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 20263.Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4.Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal adopte le compte financier unique 2025 de la commune.

3.3 Budget Travaux en régie logement d’Orbois 866 Route d’Orbois

Délibération N°2026.06.25-052

Considérant la décision du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023 de fermer les mairies déléguées et de les déclasser,

Considérant la décision du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2025 d'effectuer des travaux pour créer une ouverture du logement communal vers la mairie désaffectée pour agrandir le logement,

Monsieur le Maire informe, que dans le cadre de ces travaux, une partie a été réalisée par les

agents techniques.

Le montant des fournitures est de 4 656.13 € TTC et le montant de la main d'œuvre de l'employé communal est de 4 246.53 €. Le coût total des travaux réalisés par la commune s'élève 8 902.66 €.

D'un point de vue comptable, afin de valoriser le bien, ces travaux réalisés en régie seront intégrés en section d'investissement, opération d'ordre, à l’article 2132 chapitre 040 « Bâtiments privés » et en recettes à l’article 72 « immobilisations corporelles » chapitre 042.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de procéder aux écritures comptables suivantes :

Mandat à l’article 2132 (chapitre 40) pour la somme de 8 902.66 € Titre à l’article 72 (chapitre 42) pour la somme de 8 902.66 €

Les crédits ont été inscrits au budget 2026.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, les élus actent les travaux en régie et autorisent M. le Maire à passer les écritures comptables.

Messieurs Clément Jehanne et Stéphane Royer quittent la séance à 22h20.

3.4 Budget : Décision modificative n°1 — projets d’investissement 2026

Délibération N°2026.06.25-053

Vu la délibération D 2026.03.04-016 du précédent conseil municipal relatif au vote du budget primitif 2026, qui ne prévoit pas de nouveaux investissements,

Monsieur le Maire propose les projets d'investissement suivants :

> Tracteur tondeuse, remorque, débroussailleuse

>Rénovation énergétique du logement communal à Feuguerolles sur Seulles

>Renouvellement du parc informatique école et de 2 PC portables pour la mairie

>Extincteurs

>Décorations de Noël (Torteval-Quesnay)

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026>Signalisation des entrées et sorties de la commune d’Aurseulles sur les RD

>Marquage au sol — parking Anctoville

>Régularisation honoraires opération mairie Saint-Germain d’Ectot

Monsieur le Maire ouvre le débat.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des

membres présents et représentés :

&Accepte les projets d'investissement tels que présentés,

&Autorise le Maire à modifier les crédits comme suit :

Diminution crédits Augmentation crédits

Intitulés des comptes

Articles Montants Articles Montants

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 219.925,00 219.925,00

Autres 65888 219.925,00

ULIS Caen 65568 325,00

Virt à la section investissement O23 219.600,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 219.600,00

Virt de la section fonctionnement O21 219.600,00

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 219.600,00

Matériel roulant opération 17 2157 28.000,00

Bâtiments privés opération 14 2132 150.000,00

Matériel informatique opération 47 2183 25.000,00

Mobilier matériel Mairies opération 12 2156 5.000,00

Mobilier matériel divers opération 11 2181 2.000,00

Signalétique opération 21 2152 8.000,00

Travaux voirie opération 13 2151 1.500,00

Régulation honoraires opération 71 2131 100,00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

“Approuve la décision modificative ci-dessus.

3.5 Budget : DM n°2 et n°3 - Aménagement abords de la mairie et de l’école

Délibération N°2026.06.25-054

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026Monsieur le Maire expose,

Des crédits ont été votés au budget 2025 pour financer les travaux d'aménagement des abords de la mairie et de l’école à St Germain d'Ectot. Ces crédits ont été votés aux articles 231

«immobilisations corporelles » opération 13 et 4581.1 opérations pour compte de tiers.

Les travaux sont réalisés conjointement avec le Département pour une partie sur la RD 173.

De ce fait le département participe au financement de ce projet à hauteur de 62 593.92 euros

TTC, les crédits ont été votés à l’article 4581.1.

En 2025, les travaux imputables au Département ont été payés par erreur sur l’article 231 (au lieu de 4581.1) ce qui a entrainé une erreur en fin d'année sur les restes à réaliser.

Les restes à réaliser auraient dû être à 0 sur l'article 4581.1 et à 123 436.00 au 231.

Par ailleurs, les crédits prévus au 4581.1 sont insuffisants, la part départementale étant plus importante avec un montant de 62 593.92 euros au lieu de 61 093.00 euros. Il y a lieu d'augmenter les crédits au 4581.1 pour 1 501.00 euros.

L'article 231 sur l'année 2026 avec 62 357.00 euros (en reste à réaliser) s'avère insuffisant, il y a donc lieu d'augmenter les crédits au 231 opération 13.

Aujourd’hui, il convient de régulariser les opérations comptables comme suit :

DM n°2

INTITULES DES COMPTES ARTICLES DEP INVEST | REC INVEST

Opérations compte de tiers - Dépenses 4581,1 op.23 1 501,00

Opérations compte de tiers - Dépenses 4581,1 op.23 -61 093,00

Opérations compte de tiers - Recettes 4582,1 op.23 62 594,00

TOTAUX 1 501,00 1 501,00

DM n°3

INTITULES DES COMPTES ARTICLES DEPENSES | RECETTES

Autres 65888 (DF) -51 000,00

Virement à la section investissement 023 (DF) 51 000.00

Virement de la section fonctionnement 021 (RI) 51 000.00

Immobilisations corporelles en cours 231 op. 13 « voirie » (DI) 51 000.00

Il'est à noter que les crédits votés sur 2025 pour financer l'opération « Travaux d'aménagement des abords de la mairie et de l'école de St Germain d'Ectot » sont suffisants. La présente délibération modificative rectifie une erreur d'imputation.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, les élus autorisent M. le Maire à passer les écritures comptables.

3.6 Protocole transactionnel pour le dossier de réhabilitation de la mairie Saint-Germain

d’Ectot

Délibération N° 2026.06.25 — 055

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la difficulté administrative du paiement des honoraires de M. CAILLY, architecte, en charge de la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation-

agrandissement de la mairie de St Germain d'Ecot.

M. CAILLY a présenté en 2022, un devis représentant ses honoraires forfaitaires pour la totalité

de sa mission d'un montant de 42 662.12 euros, accepté par délibération du Conseil Municipal

D.2022.07.06-45 du 06 juillet 2022.

M. CAILLY n’a soumis ni décompte ni facture de ses honoraires pendant les travaux, malgré de

multiples demandes et relances.

Aujourd’hui, les travaux sont terminés et réceptionnés, ne possédant aucun contrat et afin de régler les honoraires dus, il convient de régulariser la situation auprès de l'architecte par un contrat de protocole transactionnel établi entre l'architecte, M. CAILLY et la commune. Vu la délibération D.2021.05.06-27 du 6 mai 2021, concernant les travaux de réhabilitation et

d'agrandissement de la mairie de Saint Germain d'Ectot et le choix de l'architecte,

Vu la délibération D.2022.07.06-45 du 06 juillet 2022 acceptant les honoraires de l'architecte pour les travaux de réhabilitation et d'agrandissement de la mairie de Saint Germain d'Ectot,

Considérant le montant de 42 662.12 € HT soit 51 194.54 euros TTC des honoraires qui sont dus à Monsieur Cailly,

Considérant la demande de paiement de M. CAILLY, réceptionnée par la commune en date du

27 avril 2026, et les éléments apportés par l'architecte,

Considérant qu'aucun décompte des honoraires n'a été fourni à la commune durant la période des travaux

Après avoir entendu la présentation du problème dans le détail par M. Gérard PATRIX, 1°° adjoint qui a résumé le déroulement du chantier et la gestion administrative du dossier.

Monsieur Le Maire propose d’avoir recours à un protocole transactionnel pour finaliser et

clôturer le dossier.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

YApprouve à l’unanimité des membres présents et représentés le paiement des honoraires pour un montant forfaitaire, non révisable de 42 662.12 € HT soit 51 194.54

euros TTC

YAutorise à l’unanimité des membres présents et représentés Monsieur Le Maire à signer le protocole transactionnel entre la commune et M. CAILLY, architecte et tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Michel Toudic quitte la séance 23h15.

3.7 Budget vote des subventions aux associations

Délibération N°2026.06.25-056

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions aux associations et aux organismes pour l’année 2026.

Après débat, les membres du conseil décident de passer au vote.

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026Voté

Compte 65748 Réalisé en Proposition 2026 en € Vote 2026 2025 en €

ADMR Caumont 150.00 S0€/ bénéficiaire A la majorité des membres présents Sur Aure ‘ (16 bénéficiaires) et représentés (1 abstention)

ADMR Tilly sur- 100.00 50€/ bénéficiaire A l'unanimité des membres présents Seulles ° (1 bénéficiaire) et représentés

ADMR Villers- 750.00 50€/ bénéficiaire A l'unanimité des membres présents Bocage ‘ (11 bénéficiaires) et représentés

ï A l'unanimité des membres présents APE d'Aurseulles 600.00 600.00 el représentés

Coop. Scolaire 1 000,00 1 000.00 AI unanimité des membres présents Aurseulles et représentés

; sé A l'unanimité des membres présents L'Arbre à Lire 200.00 200.00 et représentés

Le DOC 1 000.00 A l'unanimité des membres présents ° 1 000.00 et représentés

Club de l'amitié 500.00 500.00 A l'unanimité des membres présents Aurseulles et représentés

MVA — Mémoire ; EE : vivante 0 200.00 À lunanimié des membres présents

d'Aurseulles P

Association de 500.00 A l'unanimité des membres présents Longraye ° 500.00 et représentés

A l'unanimité des membres présents FSL CAF Caen 340.00 340.00 étrébrésentés

Ligue contre Le A l'unanimité des membres présents Cancer 106:00 150.00 et représentés

Réëté dû cœûr 200.00 100.00 Al unanimité des membres présents et représentés

MER Maltot Al unanimité des membres présents grs 80.00 et représentés 40€/élève 7 EE à

s ; A l'unanimité des membres présents MFR Vimoutiers à :

40.00 et représentés

Total versé 8740.00

A l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal décide que les subventions seront versées aux associations comme votées ci-dessus, sous réserve que celles-ci fournissent à la mairie leur bilan financier.

4. Questions diverses

Monsieur le Maire fait part de deux courriers reçus de la Préfecture concernant la notification de 2 subventions DETR :

Ÿ Chantiers de la Construction — réhabilitation Ecole maternelle d’Aurseulles : 38 894€ (3ère tranche des travaux)

Ÿ Projet de réaménagement des abords de la mairie et de l'école : 36 325€

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à minuit, OOh 00.

Fait à AURSEULLES, le 25 juin 2026

La Secrétaire de séance Le Maire Christine LEMAIRE Denis EUSTACHE

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 Juin 2026