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Déliberation - 2023 53 DA Convention dintervention avec APF
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 DA Convention dintervention avec APF)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE If
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2023_53_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Convention d’intervention entre le CCAS de Vif et APF France handicap
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec APF France handicap - Délégation de l'Isère - 21, bis Avenue Marcellin Berthelot - 38100 Grenoble :
Une convention afin de fixer les modalités d'organisation d'une intervention autour de la sensibilisation au handicap et de la mise en place de parcours de sensibilisation avec le matériel de la délégation APF France handicap Isère dans les locaux de l'Espace Olympe de Gouges.
L'intervention aura lieu le mercredi 22 novembre 2023 de 9h00 à 13h00.
Le coût de l'intervention sera de 100 € (cent euros) TTC.
Le CCAS s'engage à accueillir le prestataire dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 03 octobre 2023
Par délégation du Conseil d'Administration,
Le Président du CCAS
Guy GENET
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.